CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS - ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 70-35 du 1er juin 1970 portant nomination du ministre des habous, p. 546. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 29 maí 1970 mettant fin aux fonctions du sous-directeur du personnel et de la formation professionnelle, р. 546. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 29 mai 1970 portant mouvement dans le corps diplomatique, p. 546. Décret du 29 mai 1970 portant nomination de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Tunis (Tunisie), p. 546. Décret du 29 mai 1970 portant nomination de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire au Caire (République arabe unie), p. 546. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 29 mai 1970 mettant fin aux fonctions du wall d’El Asnam, p. 547. Décret du 29 mai 1970 portant nomination du chef de la daïra de Tindouf, p. 547. Arrêté du 22 mai 1970 portant création de commissions paritaires des personnels de la protection civile, p. 547. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 29 mai 1970 mettant fin aux fonctions du sous-directeur des affaires sociales, p. 547..

546 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juin 1970 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 29 mai 1970 mettant fin aux fonctions du sous-directeur du personnel, p. 547. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 13 mai 1970 autorisant la société Globe universal sciences, Inc », à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie, p. 547. Arrêté du 13 mai 1970 autorisant la société Globe universal sciences, Inc > à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie, p. 548. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 11 mai 1970 portant organisation d’un concours interne pour le recrutement de contrôleurs, branche commutation et transmissions », p. 549. Arrêté interministériel du 11 mai 1970 portant organisation d’un concours externe pour le recrutement d’élèves-controleurs, branche exploitation», p. 550. AVIS ET COMMUNICATIONS Banque centrale d’Algérie. Situations mensuelles de la banque centrale d’Algérie au titre des mois d’octobre, novembre et décembre 1969 et janvier et février 1970, p. 551. Banque nationale d’Algérie. Avis relatif à la convocation, en assemblée générale ordinaire, des souscripteurs aux titres de participation de la banque nationale d’Algérie, p. 553. Marchés. Appels d’offres, p. 553. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 70-35 du 1er juin 1970 portant nomination du ministre des habous. AU NOM DU PEUPLE, Le Conseil de la Révolution, Vu la proclamation du 19 juin 1965; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement. Ordonne : Article 1°r. M. Mouloud Kassim est nommé ministre des habous. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1970. P. le Conseil de la Révolution, Le Président, Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 29 mai 1970 mettant fin aux fonctions du sous-directeur du personnel et de la formation professionnelle. Par décret du 29 mai 1970, il est mis fin, pour cause de décès, aux fonctions de sous-directeur du personnel et de la formation professionnelle exercées par M. Abdelhadi Rahal, à compter du 1er mars 1970. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 29 mai 1970 portant mouvement dans le corps diplomatique. Par décret du 29 mai 1970, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Tunis (Tunisie) exercées par M. Abdelmalek Benhabylès. Par décret du 29 mai 1970, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire au Caire (République arabe unie) exercées par M. Lakhdar Brahimi. Par décret du 29 mai 1970, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles (Belgique) exercées par M. Boualem Bessaïh. Décret du 29 mai 1970 portant nomination de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Tunis (Tunisie). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 68-20 30 mai 168 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux sonnels diplomatiques et consulaires; Sur proposition du ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1er. M. Tedjini Haddam est nommé en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Tunis (Tunisie) en remplacement de M. Abdelmalek Benhabylès, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mai 1970. Houari BOUMEDIENE. Décret du 29 mai 1970 portant nomination de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire au Caire (République arabe unie). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 68-204 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires; Vu le décret n° 68-205 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères; Vu le décret du 20 juin 1963 portant nomination de M. Boualem Bessaïh en qualité de ministre plénipotentiaire de 3ème classe, 1er échelon; Sur proposition du ministre des affaires étrangères ;

5 juin 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 547 Décrète : Article 1er. M. Boualem Bessaïh est nommé en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire au Caire (République arabe unie). Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populáire. Fait à Alger, le 29 mai 1970. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 29 mai 1970 mettant fin aux fonctions du wali d’El Asnam. Par décret du 29 mai 1970, il est mis fin, à compter du 26 mai 1970, aux fonctions du wali d’El Asnam, exercées par M. Mohamed Nedjadi. Décret du 29 mai 1970 portant nomination du chef de la daïra de Tindouf. Par décret au 29 mal 1970, M. Boumediène Aissaoui est nommé chef de la daïra de Tindouf. Arrêté du 22 mai 1970 portant création de commissions paritaires des personnels de la protection civile. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968. Vu le décret n° 68-225 du 30 mai 1968 fixant les dispositions communes spéciales applicables aux agents de la protection civile ; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Arrête : Article 1er. Il est créé, auprès de la direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales du ministère de l’intérieur, trois commissions paritaires nationales compétentes à l’égard de chacun des corps de fonctionnaires énumérés ci-après : I. Commission paritaire nationale des sapeurs : Corps des sapeurs, y compris les titulaires d’emploi spécifique de caporal ou caporal-chef. II. Commission paritaire nationale des sous-officiers : 1 Corps des sergents, 2 Corps des adjudants. III. Commission paritaire nationale des officiers : 1 Corps des sous-lieutenants, 2 Corps des lieutenants, 3 Corps des capitaines, 4 Corps des commandants. Art. 2. - La composition de chaque commission est fixée conformément au tableau ci-après : ADMINISTRATION PERSONNEL CORPS Sup- Sup- Titulaires pléants Titulaires pléants 1 Sapeurs 3 3 3 3 2 Sous-officiers 3 3 3 3 3 Officiers 2 2 2 2 Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 mai 1970. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 29 mai 1970 mettant fin aux fonctions du sous-directeur des affaires sociales. Par décret du 29 mai 1970, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires sociales exercées par M. Mohamed Benamara, à compter du ler octobre 1969. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 29 mai 1970 mettant fin aux fonctions du sous-directeur du personnel. Par décret du 29 mai 1970, il est mis fin, à compter du 11 novembre 1969, aux fonctions de sous-directeur du personnel exercées par M. Mohamed Réda Bestandji appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 13 mai 1970 autorisant la société «Globe universal sciences, Inc », à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu le décret n° 62-505 du 9 août 1962 modifiant la règlementation en matière d’explosifs de mines; Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant règlementation de l’industrie des substances explosives; Vu le décret du 20 juin 1915, modifié, règlementant la conservation, la vente et l’importation des substances explosives; Vu l’arrêté ministériel du 15 février 1928, modifié, règlementant les conditions techniques auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts de substances explosives; Vu les arrêtés des 17 et 18 mai 1954 relatifs aux dépôts mobiles; Vu l’arrêté du 22 septembre 1955 règlementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts mobiles de substances explosives; Vu l’arrêté du 23 septembre 1955 règlementant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant des dépôts mobiles, Vu la demande du 5 mars 1970 présentée par la Société << Globe universal sciences, Inc », 6, rue Abdelkrim El Khettabi à Alger; Sur proposition du directeur des mines et de la géologie, Arrête : Article 1er. La société Globe universal sciences Inc », est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie dans les limites de la wilaya des Oasis. Art. 2. Le dépôt sera établi conformément au plan produit par la permissionnaire, lequel plan restera annexé à l’original du présent arrêté. Il sera constitué par une tente à double toit de 6 mètres sur 5 mètres. A son entrée, sera peint le nom de l’exploitante, suivi de l’indication « dépôt mobile - G.U.S. n° 1 E ». Art. 3. Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur, au moins, sera installée à 5 mètres des bords, à chaque

548 JOURNAL OFFICIEL DE LA stationnement du dépôt. Cette cloture sera fermée par une porte de construction solide, fermant à clé, qui ne sera ouverte que pour le service. L’intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d’ordre et de propreté. Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis dans le nettoyage seront détruits par le feu, en opérant avec les précautions nécessaires. Art. 4. Dans un délai maximum de 1 an après notification du présent arrêté, la société «Globe universal sciences Inc, ». devra prévenir l’ingénieur chef du service régional des mines, de l’achèvement des travaux pour qu’il soit procede au récolement. Le dépôt pouvant etre déplacé, les operations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées. Le certificat d’autorisation d’exploiter, prévu par l’article 28 du décret du 20 juin 1915, ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolement. Art. 5. La quantité d’explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder, à aucun moment, le maximum de 10.000 kg d’explosifs de la classe V et 30.000 mètres de cordeau détonant. Art. d. Le dépôt ne pourra être installé à moins de 570 mètres des chemins et voies de communication publics ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres dë tout autre dépôt, ou d’une ligne de transport d’énergie électrique à haute tension. Art. 7. Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l’ingénieur chef du service regional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours au moins, à l’avance, par la permissionnaire qui adressera, à chacun d’eux, une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise, et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l’emplacement du dépôt ainsi qu’un plan des abords au 1/1000 dans un rayon de 500 mètres. Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s’il apparait que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populatioris ou des voles de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu doit, de même, être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires désignés ci-dessus. Art. 8. L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le décret du 20 juin 1915, modifié, l’arrêté du 18 février 1928 et l’arrêté du 22. septembre 1955. En particulier, il est interdit d’introduire, dans le dépôt, des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l’intérieur et aux abords du dépôt, dans un rayon minimum de 35 mètres. Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de Jour. Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine. Il est interdit de laisser des herbes sèches et d’emmagasiner des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses, dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt. Un approvisionnement de sable ou toute autre substance permettant d’éteindre facilement un commencement d’incendie, devra être tenu en réserve à proximité du dépôt. Deux appareils extincteurs d’incendie, dont un au moins à mousse, seront placés à demeure. L’ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers sont interdites à l’intérieur du dépôt. Elle ne pourront se faire qu’à 25 mètres au moins du dépôt. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juin 1970 Le dépôt d’explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d’agents spécialement chargés d’en assurer la garde, de jour et de huit. Ces agents disposeront d’un abri situé à 210 metres au moifis du đếpôt, mais place de telle sorte qu’aucun écran në s’interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt. La manutention des caisses d’explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu’à des hommes expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses he devront jamals être jetées à terre ni traînées ou culbutées sur le sol; elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc. Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l’exploitante, qui sera affichée, en permanence, à la porte et à l’intérieur du dépôt, Toute personne appelée à manipuler les explosifs, sera pourvue de la carte règlementaire de boutefeu. Art. 9. Ampliation du présent arrêté sera notifiée : à la permissionnaire, au wali des Oasis, au directeur des mines et de la géologie à Alger. Art. 10. Le directeur des mines et de la géologie et le wali des Oasis sont chargés, chacun en de qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mai 1970. Belaïd ABDESSELAM. Arrêté du 13 mai 1970 autorisant la Société « Globe universal sciences, Inc » à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie. Le ministre de l’industrie et de l’énergié, Vu le décret n° 62-505 du 9 août 1962 modifiant la règlementation en matière d’explosifs de mines; Vu le décret n° 63-184 du 16 trai 1963 portant reglementation de l’industrie des substances explosives; Vu le décret du 20 juin 1915, modifié, règlementant la conservation, la vente et l’importation des substances explosives; Vu l’arrêté ministériel du 15 février 1928, modifié, règles mentant les conditions techniques auxquelles sont soufnis l’établissement et l’exploitation des dépôts de substances explosivės; Vu les arrêtés des 17 et 18 mai 1954 relatifs aux dépôts mobiles; Vu l’arrêté du 22 septembre 1955 règlementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts mobiles de substances explosives; Vu l’arrêté du 23 septembre 1955 règlementant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances provenant des dépôts mobiles, Vu la demande du 5 mars 1970 présentée par la Société << Globe universal sciences, Ine, 6, rue Abdelkrim El Khettabi à Alger; Sur proposition du directeur des mines et de la géologie, Arrête : Article 1er. La Société Globe universal scleriees, Inc », est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie, dans les limites de la wilaya des Oasis. Art. 2. Le dépôt sera constitué par un coffre métalliqué, muni d’une serrure de sûreté et placé, lors des stationnementé, dans l’armoire d’une remorque-magasin ne contenant pas d’explosifs. Sur ce coffre, sera peint le nom de l’exploitante, suivi de l’indication « dépôt mobile G.U.S. n° 1 D». Art. 3. La quantité de détonateurs, contenue dans le dépôt, ne devra excéder à aucun moment, le maximum de 12.000 unités, soit 24 kgs de substances explosives. Art. 4. Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station éimettrice de radiotransmission.

5 juin 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. - Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l’ingénieur chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours au moins, à l’avance, par la permissionnaire qui adressera, à chacun d’eux, une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre et les endroits où les tirs sont prévus. Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s’il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu doit, de même, être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés. Art. 6. - L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le décret du 20 juin 1915, l’arrêté du 15 février 1928 et l’arrêté du 22 septembre 1955. En particulier, il est interdit d’introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est, notamment, Interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs. Le service du dépôt doit, autant que possible, être fait de Jour. Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine. Deux extincteurs, dont un au moins à mousse, seront placés au voisinage du dépôt. Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d’un préposé responsable qui en détiendra la clef et pourra, seul, en ouvrir la porte. Toutes les personnes, appelées à manipuler les détonateurs, seront pourvues de la carte règlementaire de boutefeu. Art. 7. Ampliation du présent arrêté sera notifiée: à la permissionnaire, au wali des Oasis, au directeur des mines et de la géologie à Alger. Art. 8. Le directeur des mines et de la géologie et le wali des Oasis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mai 1970. Belaïd ABDESSELAM. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 11 mai 1970 portant organisation d’un concours interne pour le recrutement de contrôleurs, branche commutation et transmissions ». Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 26; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains textes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968, modifié et complété par le décret n° 69-121 du 18 août 1969; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-351 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications; Arrêtent : Article 1er. Un concours interne est organisé pour le recrutement de contrôleurs, branche commutation et transmissions ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 549 Les épreuves se dérouleront les 1er et 2 août 1970 dans les centres d’examens fixés par l’administration. Les listes de candidatures sont closes le 2 mai 1970. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à cinquante (50). Art. 3. Le concours est ouvert aux agents spécialisés des installations électromécaniques, titularisés dans leur grade et comptant au moins deux ans d’ancienneté depuis leur nomination dans le grade, ainsi qu’aux ouvriers professionnels de 1º catégorie de l’une des spécialités de la branche « commutation et transmissions », titularisés, et comptant un an d’ancienneté au 3me échelon. Les candidats ne doivent pas avoir dépassé l’âge de trente-cinq ans, au 1er janvier 1970. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans cependant dépasser trente-neuf ans. En outre, elle est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’Arrnée de libération nationale ou l’Organisation civile du Front de libération nationale, sans que le total ainsi cumulé puisse excéder dix années. Art. 4. Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes: une chemise-dossier de candidature n° 886-5; une demande manuscrite de participation aux épreuves; un certificat donnant la situation administrative des candidats et les visas réglementaires. La demande de participation au concours doit être adressée par la voie hiérarchique, au chef de service dont dépend le candidat. Art. 5. Le concours comporte les épreuves suivantes: Coefficient durée Composition sur un sujet d’ordre général 2 3 h Mathématiques 2 2 h Electricité 3 3 h Questions professionnelles 5 3 h Epreuve d’arabe 3 1 h Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Peuvent, seuls, être déclarés admis, les candidats ayant obtenu au moins la note 6 pour chacune des épreuves, sauf pour l’épreuve d’arabe et, après application des coefficients, 120 points pour l’ensemble des épreuves. Le programme détaillé des épreuves de mathématiques, électricité et de questions professionnelles figure aux annexes 1, 2 et 3 à l’original du présent arrêté. Art. 6. - L’épreuve de mathématiques consiste à résoudre deux problèmes portant sur des matières extraites du programme de la classe de troisième des lycées et collèges. Art. 7. L’épreuve d’électricité consiste à traiter deux questions de cours et à résoudre un problème ou un exercice d’application. Art. 8. L’épreuve de questions professionnelles consiste à traiter trois questions choisies parmi douze questions portant sur les matières ci-après : Téléphonie élémentaire une question Installations d’abonnés deux questions Multiples téléphoniques: une question Téléphonie automatique deux questions Téléphonie automatique rurale deux questions Télégraphie: deux questions Lignes à grande distance: deux questions. Art. 9. L’épreuve d’arabe consiste en une version, en langue française, d’un texte écrit en langue arabe. Seuls, entrent en ligne de compte, les points obtenus au-dessus de la moyenne qui s’ajoutent, après application du coefficient, à ceux obtenus aux autres épreuves. Art. 10. Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont assurés par un jury composé des fonctionnaires ci-après : le directeur des affaires générales ou son délégué, président, le directeur des télécommunications, le sous-directeur de l’enseignement. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement, qualifié.

550 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 11. Le ministre des postes et télécommunications arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés reçus par le jury et prononce les nominations suivant le même ordre. Ces listes sont publiées au bulletin officiel du ministère des postes et télécommunications. Art. 12. Les candidats reçus au concours sont nommés en qualité de contrôleurs stagiaires et suivent un cours d’instruction professionnelle, Art. 13, Les titulaires de l’attestation de membre de l’Armée de libération nationale, ou de l’organisation civile du Front de libération nationale, instituée par le décret n° 66-37 du 2 février 1966, bénéficient des dispositions des décrets n° 66-146 dụ 2 juin 1966, 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969 susvisés. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mai 1970. Le ministre des pastes P. le ministre de l’intérieur et télécommunications, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Abdelkader ZAIBEK Abderrahmane KIOUANE. Arrêté interministériel du 11 mai 1970 portant organisation d’un concours externe pour le recrutement d’élèves-contrôleurs, branche « Exploitation ». Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 26; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains textes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée Se libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968, modifié et complété par le décret n° 69-121 du 18 août 1969; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-351 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécom munications; Arrêtent : Article 1er Un concours externe est organisé pour le reprutement d’élèves-contrôleurs, branche exploitation > à une école spécialisée des postes et télécommunications. Les épreuves se dérouleront le 9 août 1970 dans les centres d’examens fixés par l’administration. Les listes de candidatures sont closes le 9 mai 1970. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à trente (30). Art. 3. Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par les articles 24 et 25 de Fordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, justifiant du brevet d’enseignement général ou d’un titre reconnu équivalent. Les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins et de trente ans au plus, au 1er janvier 1970. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans cependant, pouvoir dépasser trente-cinq ans. En outre, elle est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’Armée de libération nationale ou l’Organisation civile ost de libération nationale, sans que le total ainsi cumulé puisse excéder dix années. Art. 4. La participation au concours est subordonnée à la souscription, par les candidats, de l’engagement d’accomplir dans l’administration des postes et télécommunications, neuf ans au moins de services effectifs, à compter de la date d’entrée à l’école spécialisée des postes et télécommunications. Art. 5. - Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes: un extrait du registre des actes de naissance, daté de moins de trois mois; un certificat de nationalité, daté de moins de trois mois; l’original du certificat de scolarité; REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 Juin 1970 pour les membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, l’extrait du registre communal ou, à défaut, la notification de décision. La demande de participation au conpours, apoompagnée de pièces ci-dessus, doit être transmise à la direction régionale des postes et télécommunications de la résidence du candidat. Art. 6, Le concours comporte les épreuves suivantes : Coefficient durée Composition sur un sujet d’ordre général 3 3 h Etude de texte 3 2 h Géographie économique de l’Algérie (Ressources, production) 2 2 h -Epreuve d’arabe 3 14 Chacune des épreuves est notée sur 20. En ce qui concerne l’épreuve d’arabe, il n’est tenu compte que des points en excédent de 10. Auoun candidat ne peut être déclaré admis s’il n’a obtenu, après application des coefficients, 80 points pour l’ensemble des épreuves obligatoires, toute note inférieure à étant éliminatoire pour chacune de pelles-ci. Art. 7. Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont confiés à un jury composé comme suit : le directeur des affaires générales, ou son délégué, président, le directeur des postes et services financiers, ou son délégué, le sous-directeur de l’enseignement ou son délégué. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement, qualifié. Le ministre des postes et télécommunications arrête la liste des candidats reçus au concours. Art. 8. Les candidats admis au concours sont nommés et affectés dans une école spécialisée des postes et télécommunications en qualité d’élèves-contrôleurs stagiaires et suivent un cours d’instruction professionnelle. A l’issue du cours, les élèves qui obtiennent une note égale ou supérieure à neuf et inférieure à douze, sont affectés provisoirement dans un établissement des postes et télécommunications, en attendant de subir un examen de rappel, six mois au plus après la date de l’examen de sortie. Ceux qui obtiennent une note inférieure à neuf, soit à l’examen de sortie, soit à l’examen de rappel, sont déclarés inaptes à l’emploi de contrôleur et exclus de l’école. Ceux qui obtiennent une note égale ou supérieure à neuf mais inférieure à douze, à l’examen de rappel, sont déclarés inaptes à l’emploi de contrôleur et classés dans le corps d’agents d’administration, branche << exploitation › en qualité de stagiaires et nommés, selon l’ordre de classement, dans l’un quelconque des postes vacants du territoire national. Les élèves déclarés inaptes et qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire titulaire sont, soit réintégrés dans leur corps d’origine s’ils ont obtenu une note inférieure à neuf sur vingt, soit classés dans le corps des agents d’administration, s’ils ont obtenu une note égale ou supérieure à neuf et si celui-ci est différent du corps d’origine. Art. 9. Les élèves qui obtiennent une note au moins égale à douze sur vingt, soit à l’examen de sortie, soit après avoir subi les épreuves de l’examen de rappel, sont déclarés admis et nommés en qualité de contrôleurs stagiaires. Ils sont à la disposition de l’administration pour être affectés, selon l’ordre de classement, dans l’un quelconque des postes vacants du territoire national, où ils poursuivent leur stage. Art. 10. Les titulaires de l’attestation de membre de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, instituée par le décret n° 66-37 du 2 février 1966, bénéficient des dispositions des décrets n° 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969 susvises. Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mai 1970. Le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur et télécommunications, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Abdelkader ZAIBEK Abderrahmane KIOUANE

5 juin 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENN 551 AVIS ET COMMUNICATIONS BANQUE CENTRALE D’ALGERIE. Situations mensuelles de la banque centrale d’Algérie au titre des mois d’octobre, novembre et décembre 1969 et janvier et février 1970. SITUATION MENSUELLE AU 31 octobre 1969 ACTIF Encaisse or 1.018.353.009,46 Avoirs à l’étranger 992.236.761,69 Billets et monnaies étrangers 63.333.058,57 ….. Accords de paiement internationaux 23,545.226,79 Avances permanentes à l’Etat (souscriptions institutions financières internationales) (1) 139.595.372,18 Monnaies divisionnaires 3.201.503,52 Comptes-courants postaux 1.518.617.944,56 Créance sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31 décembre

1962. 40.000.000,00 Créance résultant du transfert de l’émission 80.000.000,00 Avances à l’Etat transférées en contrepartie de l’émission (2) 32.000.000,00 Effets escomptés 1,238.895.779,70 Avances de 5 à 30 jours sur effets publics 20.900.000,00 (Algérie 5.706.656,76 } Comptes 5.706.656,76 de recouvrement (Etranger Immobilisations (moins amortissements) 6.752.964,84 Participations et placements 62.411.887,37 Divers 1.143.831.517,76 Total de l’actif: 6.384.381.683,20 PASSIF Billets au porteur en circulation 4.007.141.140,00 …… Trésor public 197.995.944,76 Banq, et Inst. Fin, Etr 172.656.423,07 }} Comptes Banq. et Inst. Fin 106.200.385,24 333.540.682,03 créditeurs (Autres comptes 54.683.873,72 Accords de paiements internationaux 100.010.427,04 Capital 40.000.000,00 Réserves statutaires Autres réserves Provisions Divers 1.705.753.489,37 Total du passif: 6.384.381.683,20 (1) Loi n° 63.384 du 24 septembre 1963, (2) Conventions passées par la banque de l’Algérie : le 5 avril 1948 (approuvée par la loi du 12 janvier 1949) 12.000.000,00 le 2 octobre 1961 (approuvée par le décret du 2 février 1962) 20.000.000,00 Avance provisoire en contrevaleur de billets étrangers .. 32.000.000,00 Certifié conforme aux écritures Le gouverneur, Seghir MOSTEFAL SITUATION MENSUELLE AU 30 novembre 1969 ACTIF Encaisse or 1.013.353.009,48 Avoirs à l’étranger 859.549.597,78 Billets et monnaies étrangers 73.544.935,78 Accords de paiement internationaux 35.612.221,25 Avances permanentes à l’Etat (souscriptions institutions financières internationales) (1) 139.595.372,18 Monnaies divisionnaires 2.640.352,70 Comptes-courants postaux 1.729.679.984,14 Créance sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31 décembre
1963. 40.000.000,00 Créance résultant du transfert de l’émission 80.000.000,00 Avances à l’Etat transférées en contrepartie de l’émission (2) 32.000.000,00 Effets escomptés 1.156.570.005,56 Avances de 5 à 30 jours sur effets publics 15.000.000,00 (Algérie …….. 2.722.198,99 Comptes 2.722.198,99 de recouvrement (Etranger …… Immobilisations (moins amortissements) ….. 6,814.491,69 Participations et placements 62.411.887,37 .. Divers 1.328.889.678,45 Total de l’actif: 6.578.383.735,23 PASSIF Billets au porteur en circulation …….. 4.043.466.160,00

• Trésor public 355.477.022,61 (Banq. et Inst. Fin. Etr 168.935.209,69 } Comptes Banq. et Inst. Fin 106,325.897,54 331.849.490,53 créditeurs (Autres comptes 56.588.383,30 Accords de paiements internationaux 97.457.734,80 Capital 40.000.000,00 Réserves statutaires Autres réserves Provisions Divers 1.710.133.327,29 Total du passif : 6.578.383.735,23 (1) Loi n° 63.384 du 24 septembre 1963. (2) Conventions passées par la banque de l’Algérie : le 5 avril 1948 (approuvée par la loi du 12 janvier 1949) 12.000.000,00 le 2 octobre 1961 (approuvée par le décret du 2 février 1962) 20.000.000,00 Avance provisoire en contrevaleur de billets étrangers 32.000.000,00 Certifié conforme aux écritures Le gouverneur, Seghir MOSTEFA

552 JOURNAL OFFICIEL DE LA SITUATION MENSUELLE AU 31 décembre 1969 ACTIF Encaisse or 1.013.353.009,46 Avoirs à l’étranger 829.533.067,07 Billets et monnaies étrangers 85,587.087,41 Accords de paiement internationaux 83.527.739,77 Avances permanentes à l’Etat (souscriptions institutions financières internationales) (1) 154.406.552,18 Monnaies divisionnaires 3.400.760,08 Comptes-courants postaux 1.930.882.098,35 Créance sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31 décembre

1962. 40.000.000,00 Créance résultant du transfert de l’émission Avances à l’Etat transférées en contrepartie de l’émission (2) 32.000.000,00 Effets escomptés 1.076.017.905,17 Avances de 5 à 30 jours sur effets publics 7.600.000,00 (Algérie… 3.674.289,16) Comptes 3.674.289,16 de recouvrement Etranger Immobilisations (moins amortissements) ….. 28.298.028,82 Participations et placements 62.411.887,37 Divers 1.135.915.518,68 Total de l’actif: 6.486.607.943,52 PASSIF Billets au porteur en circulation …….. 4.158.115.485,00 Trésor public 388.607.523,49 Banq. et Inst. Fin. Etr 170.218.506,66 }}; Comptes Banq. et Inst. Fin. Alg. 116.868.476,52 360.190.423,58 créditeurs (Autres comptes 73.103.440,40 Accords de paiements internationaux 117.925.350,54 Capital 40.000.000,00 Réserves statutaires 50.000.000,00 Autres réserves 5.260.276,31 Provisions 118.619.174,96 Divers 1.247.889.709,64 Total du passif: 6.486.607.943,52 (1) Loi n° 63.384 du 24 septembre 1963. (2) Conventions passées par la banque de l’Algérie :

• le 5 avril 1948 (approuvée par la loi du 12 janvier 1949) 12.000.000,00
• le 2 octobre 1961 (approuvée par le décret du 2 février 1962) 20.000.000,00 Avance provisoire en contrevaleur de billets étrangers 32.000.000,00 Certifié conforme aux écritures Le gouverneur, Seghir MOSTEFAI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juin 1970 SITUATION MENSUELLE AU 31 janvier 1970 ACTIF Encaisse or 1.013.353.009,46 Avoirs à l’étranger 808.288.828,47 Billets et monnaies étrangers 93.962.893,39 Accords de palement internationaux 73.515.006,16 Avances permanentes à l’Etat (souscriptions institutions financières internationales) (1) 154.406.552,18 Avoirs en droits de tirage spéciaux… 62.206.956,00 Monnaies divisionnaires 3.612.996,09 Comptes-courants postaux ….. 2.200.222.735,10 Créance sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31 décembr

1962. 40.000.000,00 Créance résultant du transfert de l’émission - Avances à l’Etat transférées en contrepartie de l’émission (2) 32.000.000,00 Effets escomptés 893.924.717,41 Avances de 5 à 30 jours sur effets publics … { (Algérie …….. 6.793.582,12 Comptes 6.793.582,12 de recouvrement Etranger Immobilisations (moins amortissements) 28.298.004,82 …… Participations et placements 62.411.887,37 Divers ….. 1.093.926.377,10 Total de l’actif: 6.566.923.545,67 PASSIF Billets au porteur en circulation …….. 4.168.932.185,00 Trésor public 319.610.407,48 Banq. et Inst. Fin. Etr 230.281.644,88 Comptes Banq. et Inst. Fin. Alg. 94.572.558,83 393.942.163,33 créditeurs (Autres comptes 69.087.959,62 Accords de paiements internationaux 137.657.495,86 Capital 40.000.000,00 Réserves statutaires 50.000.000,00 Autres réserves 5.260.276,31 Provisions 118.619.174,96 Divers 1.332.901.842,73 Total du passif : 6.566.923.545,67 (1) Loi n° 63.384 du 24 septembre 1963, (2) Conventions passées par la banque de l’Algérie : le 5 avril 1948 (approuvée par la loi du 12 janvier 1949) 12.000.000,00 le 2 octobre 1961 (approuvée par le décret du 2 février 1962) 20.000.000,00 Avance provisoire en contrevaleur de billets étrangers 32.000.000,00 Certifié conforme aux écritures Le gouverneur, Seghir MOSTEFAL,

5 juin 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA SITUATION MENSUELLE AU 28 février 1970 ACTIF Encaisse or 1.013.353.009,46 Avoirs à l’étranger …… 611.620.726,91 Billets et monnaies étrangers 97.901.173,85 Accords de paiement internationaux 68.178.119,24 Avances permanentes à l’Etat (souscriptions institutions financières internationales) (1) 154.406.552,18 Avoirs en droits de tirage spéciaux 62.206.956,00 Monnaies divisionnaires 3.507.769,30. Comptes-courants postaux 2.375.800.417,95 Créance sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31 décembre

1962. 40.000.000,00 Créance résultant du transfert de l’émission Avances à l’Etat transférées en contrepartie de l’émission (2) 32.000.000,00 Effets escomptes …… 969.464.298,34 Avances de 5 à 30 jours sur effets publics 105.500.000,00 (Algérie 5.750.332,77 Comptes 5.750.332,77 de recouvrement (Etranger …… Immobilisations (moins amortissements) 28.299.047,42- Participations et placements 62.411.887,37 Divers ….. 1.080.611.794,88 Total de l’actif: 6.717.012.085,62 PASSIF Billets au porteur en circulation 4.244.059.055,00 …… Trésor public 424.418.177,50 Banq. et Inst. Fin. Etr 172.490.599,35) Comptes Banq. et Inst. Fin. Alg. 109.453.871,50 352.075.165,05 créditeurs (Autres comptes Accords de paiements internationaux 139.094.684,28 Capital 40.000.000,00 Réserves statutaires 50.000.000,00 Autres réserves 5.260.276,31 Provisions 118.619.174,96 Divers 1.343.485.552,52 Total du passif: 6.717.012.085,62 (1) Loi n° 63.384 du 24 septembre 1963. (2) Conventions passées par la banque de l’Algérie : le 5 avril 1948 (approuvée par la loi du 12 janvier 1949) 12.000.000,00 le 2 octobre 1961 (approuvée par le décret du 2 février 1962) 20.000.000,00 Avance provisoire en contrevaleur de billets étrangers 32.000.000,000 Certifié conforme aux écritures Le gouverneur, Seghir MOSTEFAI. REPUBLIQUE ALGERIENNE, 553 BANQUE NATIONALE D’ALGERIE. Avis relatif à la convocation, en assemblée générale ordinaire, des souscripteurs aux titres de participation de la banque nationale d’Algérie. Les souscripteurs aux titres de participation de la banque nationale d’Algérie, sont avisés qu’en application de l’article 31 des statuts, ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 26 juin 1970 à 10 heures, au siège social de la banque nationale d’Algérie 8, Bd Ernesto Che Guevara, Alger à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Entendre le rapport du président directeur général et le rapport du commissaire aux comptes; Prendre connaissance de l’état des titres de participation existant å la date du 31 décembre 1969;

• Approuver les comptes de fin d’exercice et la répartition des bénéfices; Procéder aux nominations qui relèvent de sa compétence. MARCHES. - Appels d’offres. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LÀ WILAYA DE TIZI OUZOU Fourniture de gravillons pour les routes nationales de Tizi Ouzou Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de gravillons pour les routes nationales de Tizi Ouzou (subdivision de Bouira). Gravillons 12/20 3.725 ms Gravillons - 6/12 3.725 m3 Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la constrüction de la wilaya de Tizi Ouzou, cité administrative, 2ème étage. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales, seront adresséés avant le 15 juin 1970 à 18 heures, à l’ingénieur en chef, directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, eité administrative, à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. SERVICE DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation de travaux de reconnaissance au site du barrage de Sidi Mohamed Ben Aouda (wilaya de Mostaganem). Les dossiers sont à retirer au service de études générales et grands travaux hydrauliques (Division des barrages, 5ème étage) 225 Bd Colonel Bougara à El Biar, Alger. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, sont à remettre, sous double enveloppe cachetée, à l’ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques et à l’adresse ci-dessus, avant le 27 juin 1970 à 11 heures, dernier délai absolu. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 100 jours. DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE Service des études générales et grands travaux hydrauliques DIVISION DES ETUDES GENERALES Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de travaux topographiques sur le site de barrage projeté sur l’oued Bou Sellam (wilaya de Sétif).

554 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres au sèrvice des études générales et grands travaux hydrauliques, 80, boulevard Colonel Bougara (3ème étage) à El Biar (Alger). Les offres, nécessairement accom; agnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques, 80, bd Colonel Bougara à El Biar, Alger. vant le 30 juin 1970 à 11 heures, délai de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de sondages de reconnaissances géologiques sur le site de barrage d’Ain Zada projeté sur l’oued Bou Sellam (wilaya de Sétif). Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appels d’offres au service des études générales et grands travaux hydrauliques, BO, boulevard Colonel Bougara (3ème étage à El Biar Alger). Les offres, nécessairement accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliqques, 80, boulevard Colonel Bougara à El Biar Alger, avant le 30 juin 1970 à 11 heures, délai de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours. DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE Service des études générales et grands travaux hydrauliques Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation d’une campagne de géophysique au site du barrage projeté de Sidi Yacoub sur l’oued Sly (30 km au sud d’El Asnam). Les dossiers sont à retirer au service des études générales et grands travaux hydrauliques (division des barrages, 5ème étage) 225, Bd Colonel Bougara à El Biar, Alger. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces règlementaires, sont à remettre sous double enveloppe cachetée, à l’ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques et à l’adresse ci-dessus, avant le 20 juin 1970, à 11 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. OFFICE PUBLIC D’H.L.M. DE LA WILAYA D’ALGER Cité Amirouche, bâtiment « D» Hussein Dey Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux des lots nº 1 et 1 bis, à Djenane Ben Omar, Kouba. « Terrassement Gros-œuvre » Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer le dossier correspondant et nécessaire à la présentation de leurs offres, contre paiement des frais de reproduction, au studion architecte, Luici W. Moretti, 71, rue Ben Danoun, 71 à Kouba (Alger). Les offres, accompagnées des pièces fiscales règlementaires, des références professionnelles ainsi que des attestations de qualifications, doivent parvenir sous double enveloppe cachetée, au président de l’office public d’H.L.M. de la wilaya d’Alger, cité Amirouche, bâtiment « D» Hussein Dey, avant le 22 juin 1970 à 18 heures, terme de rigueur. Les candidats seront engagés par leurs offres durant un délai de 90 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juin 1970 WILAYA DE MEDEA 3º Division BUREAU DES MARCHES CONSTRUCTION D’UNE POLYCLINIQUE A KSAR EL BOUKHARI Opération n° 06.61.32.0.13.01.02 Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction d’une polyclinique à Ksar El Boukhari. Les travaux porteront sur le lot suivant : Lot N° 1: Terrassements Gros-œuvre V.R.D. Réseau d’égout. Les entreprises, intéressées par ces travaux, peuvent retirer ou recevoir contre remboursement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques auprès du bureau d’études Kassab, 5, rue Campocasso Hydra (Alger) tél. 60.07.88. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, seront remises ou adressées au wali de Médéa, 3ème division bureau des marchés, avant le 20 juin 1970 à 12 heures, délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PARAMEDICALE A MEDEA Opération n° 06.61.31.0.13.01.01 Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction d’une école paramédicale à Médéa. Les travaux porteront sur le lot suivant : Lot N° 1: Terrassements Gros-œuvre V.R.D. Réseau d’égout. Les entreprises intéressées par ces travaux, peuvent retirer ou recevoir contre remboursement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques auprès de l’étude de M. Kassab, 5, rue Campocasso Hydra (Alger) tél: 60.07.88. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, seront remises ou adressées au wali de Médéa, 3ème division bureau des marchés, avant le 20 juin 1970 à 12 heures, délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. CONSTRUCTION D’UNE POLYCLINIQUE A DJELFA Opération n° 06.61.32.0.13.01.02 Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction d’une polyclinique à Djelfa. Les travaux porteront sur le lot suivant : Lot N° 1: Terrassements Gros-œuvre

5 juin 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 555 V.R.D. Réseau d’égout. Les entreprises intéressées par ces travaux, peuvent retirer ou recevoir contre remboursement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques auprès du bureau d’études de M. Kassab, 5, rue Campocasso Hydra (Alger) tél.: 60.07.88. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, seront remises ou adressées au wali de Médéa, 3ème division bureau des marchés, avant le 20 juin 1970 à 12 heures, délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. CONSTRUCTION D’UN ASILE DE VIEILLARDS A BERROUAGHIA Opération n° 06.61.31.0.13.01.08 Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction d’un asile de vieillards à Berrouaghia. Les travaux porteront sur le lot suivant : Lot N° 1: Terrassements Gros-œuvre

• V.R.D. Réseau d’égout. Les entreprises intéressées par ces travaux, peuvent retirer ou recevoir contre remboursement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques auprès du bureau d’études de M. Kassab, 5, rue Campocasso Hydra (Alger) tél.: 60.07.88. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, seront remises ou adressées au wali de Médéa, 3ème division bureau des marchés, avant le 20 juin 1970 à 12 heures, délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE PROTECTION SOCIALE DE LA FEMME A KSAR EL BOUKHARI Opération n° 06.61.31.0.13.01.09 Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction d’un centre de protection sociale de la femme à Ksar El Boukhari. Les travaux porteront sur le lot suivant : Lot N° 1: Terrassements Gros-œuvre V.R.D. Réseau d’égout. Les entreprises intéressées par ces travaux, peuvent retirer ou recevoir contre remboursement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques auprès de l’étude de M. Kassab, 5, rue Campocasso Hydra (Alger) tél: 60.07.88. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, seront remises ou adressées au wali de Médéa, 3ème division bureau des marchés, avant le 20 juin 1970 à 12 heures, délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. Imprimerie Officielle, Älger 7, 9 Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution de divers travaux topographiques dans la wilaya de Médéa. Le montant des travaux est évalué approximativement à un minimum de 100.000 DA et à un maximum de 300.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier à l’adresse suivante :
• Direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Médéa cité Khatiri Ben Souna, Médéa. Les offres devront parvenir avant le 22 juin 1970 à 18 heures, au wali de Médéa, 3ème division, bureau des marchés. Opération n° 06.01.01.0.13.01.10 CREATION D’UNE PEPINIERE DE 30 Ha - CLOTURE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture, le transport et: pose d’une clôture destinée à l’entourage d’un terrain situé as la commune d’Ouamria, C.A.M. Si-Dhaout (wilaya de Méc daïra de Médéa). Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers devant servir de base à compétition, tous les jours ouvrables, à la direction de l’agriculture de la wilaya de Médéa, route de Damiette, Médéa. Les soumissions devront être adressées au wali de Médéa, 3º division, bureau des marchés, ou déposées au bureau ci-dessus désigné avant le jeudi 25 juin 1970, à 18 heures, terme de rigueur. Elles devront parvenir sous pli cacheté l’enveloppe devra porter la mention « clôture de la pépinière, Ouamria, programme spécial », ne pas ouvrir avant la date fixée. Le dossier fiscal, les références des entreprises ainsi que la copie de la carte de qualification doivent être également joints. L’entrepreneur est tenu par son offre pendant 90 jours. MINISTERE DE L’INTERIEUR Direction générale de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales ECOLE NATIONALE DE LA PROTECTION CIVILE Un appel d’offres ouvert n° 3/PC/70 est lancé pour l’exécution de travaux de constructions nouvelles et d’aménagements de locaux à l’école nationale de la protection civile de Bordj El Bahri. Les entreprises intéressées par cet appel d’offres sont invitées à retirer les documents graphiques et pièces écrites relatifs à cette affaire, au bureau du docteur Datta Dante, architecte, 117, rue Didouche Mourad, Alger, Télé. : 60-32-27, contre paiement des frais de tirage. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, dont l’une portera la mention « soumission » au ministère de l’intérieur, direction générale de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales, service national de la protection civile, Palais du Gouvernement, Alger, avant le 22 juin 1970 à 18 heures, dernier délai. Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. Les offres devront être accompagnées des pièces fiscales règlementaires. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek