Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur des droits de l’Homme, du développement durable et des affaires sociales et culturelles internationales
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Merzak Belhimeur, directeur des droits de l’Homme, du développement durable et des affaires sociales et culturelles internationales, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004.
Abdelaziz BELKHADEM. 22 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 14 mars 2004
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-404
- Décret présidentiel n° 03-215
- Décret exécutif n° 03-216
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.