Arrêté du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant création d’une section dans le ressort du tribunal de Sidi Okba

Il est créé, dans le ressort du tribunal de Sidi Okba, une section dont le siège est fixé à la commune de Zeribet El Oued et dont la compétence territoriale s’étend aux territoires des communes de Zeribet El Oued, El Feidh, Meziraâ et Khenguet Sidi Nadji.

Dans les limites de sa compétence territoriale, cette section est chargée des affaires civiles, commerciales, sociales, foncières, des affaires familiales, des contraventions, de la nationalité, de l’état civil et des actes divers.

Le présent arrêté entre en vigueur, à compter de la date d’installation de cette section.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024.

Abderrachid TABI. ————H————