JO 2024 n°37 (fr)
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DECRETS

Décret présidentiel n° 24-170 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel n° 24-171 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du Premier ministre………………………………………………………………………………………………………………… 5

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative……………………………………………………………………………………… 6

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur régional du domaine national de Sétif…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

Décrets exécutifs du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs du cadastre et de la conservation foncière de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………….. 6

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’électricité et des énergies nouvelles au ministère de l’énergie et des mines……………………………………………………………………………………………… 6

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des moudjahidine et des ayants-droit……………………………………………………………………………………………………………… 6

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de la formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs de Aïn Madhi, à la wilaya de Laghouat………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………………………………………………………………………… 7

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin à des fonctions au ministère de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de Mila……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de l’ex-directeur de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique de la wilaya de Tiaret………………………………………………………………………. 7

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la poste et des télécommunications de la wilaya de In Guezzam……………………………………………………………………………………………………………….. 7

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de Touggourt……………………………………………………………………………………………………………………. 7

Décret exécutif du 12 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 20 mai 2024 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère du tourisme et de l’artisanat……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7

5 juin 2024

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de la pêche et des productions halieutiques…………………………………………………………………………………….. 7

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la pêche et des productions halieutiques………………………………………………………………………………………………………………….. 7

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant nomination de directeurs des services agricoles aux wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7

ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 4 Ramadhan 1445 correspondant au 14 mars 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national des travaux éducatifs et de l’apprentissage………………………………………………………………………………………………………….. 8

Arrêté du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant création d’une section dans le ressort du tribunal de Sidi Okba……. 8

Arrêté du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant création d’une section dans le ressort du tribunal de Ouled Rechache…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 13 Chaoual 1432 correspondant au 11 septembre 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère des finances………………. 9

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024 portant création de bibliothèques de lecture publique……… 10

Arrêté du 15 Ramadhan 1445 correspondant au 25 mars 2024 portant institutionnalisation du festival culturel international de la musique du sud………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté interministériel du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 modifiant l’arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1434 correspondant au 17 avril 2013 portant placement en position d’activité auprès des services du ministère des finances de certains corps spécifiques du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………. 11

Arrêté du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant désignation des membres du comité national multisectoriel de la promotion de la santé mentale…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12

Arrêté du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant classification des plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs………. 13

5 juin 2024

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-170 du 28 Dhou El Kaâda 1445 Décrète :
correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat.

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au ———— titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un

Le Président de la République, montant de quatre cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (485.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du crédits de paiement, applicable au portefeuille de ministre de la numérisation et des statistiques, programmes du ministère de la numérisation et des statistiques, réparti conformément au tableau « A » annexé Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 au présent décret. (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 Art. 2. — Il est ouvert sur 2024, un montant de quatre cent correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, quatre-vingt-cinq millions de dinars (485.000.000 DA) en relative aux lois de finances; autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant des finances, réparti conformément au tableau « B » annexé au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; au présent décret. Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la autorisations d’engagement et des crédits de paiement numérisation et des statistiques sont chargés, chacun en ce ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; publié au Journal officiel de la République algérienne Vu le décret exécutif n° 24-19 du 24 Joumada Ethania démocratique et populaire. 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances 5 juin 2024. pour 2024, mis à la disposition du ministre de la numérisation et des statistiques; Abdelmadjid TEBBOUNE.

TABLEAU ANNEXE « A »
Crédits annulés du portefeuille de programmes du ministère de la numérisation et des statistiques
En DA
Titre 4 : Dépenses de transfert Total
Intitulés des programmes et sous-programmes

Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Administration générale 485 000 000 485 000 000 485 000 000 485 000 000 Soutien administratif 485 000 000 485 000 000 485 000 000 485 000 000

Total des crédits annulés 485 000 000 485 000 000 485 000 000 485 000 000

5 juin 2024

TABLEAU ANNEXE « B » Crédits ouverts au portefeuille de programmes du ministère des finances En DA

Titre 4 : Dépenses de transfert

Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement

485 000 000 485 000 000 485 000 000 485 000 000 485 000 000 485 000 000 485 000 000 Titre 4 : Dépenses de transfert ———————— TABLEAU ANNEXE 485 000 000 Décrète : 5 juin 2024. 485 000 000 Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre de budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de six cent soixante-deux millions cinq cent mille dinars (662.500.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de six cent soixante-deux millions cinq cent mille dinars (662.500.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes des services du Premier ministre, réparti conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au Autorisations d’engagement 662.500.000 662.500.000 Crédits de paiement 662.500.000 662.500.000 Autorisations d’engagement 662.500.000 662.500.000

Total

Intitulés des programmes et sous-programmes Crédits de paiement Administration générale 485 000 000 Soutien administratif 485 000 000 Total des crédits ouverts 485 000 000

Décret présidentiel n° 24-171 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de

crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du Premier ministre.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Journal officiel Vu le décret exécutif n° 24-07 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Premier ministre; Abdelmadjid TEBBOUNE.

En DA
Total
Intitulés des programmes et sous-programmes

Crédits de paiement

Activité du Premier ministre 662.500.000
Soutien technique 662.500.000
Total des crédits ouverts 662.500.000 662.500.000 662.500.000 662.500.000
5 juin 2024

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d’une

sous-directrice à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des établissements et organismes publics à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, exercées par Mme. Zohra Zibra, admise à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de

secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mohamed Salah Kasmi, à la daïra de Chetaïbi, wilaya de Annaba; — Boubakeur Amraoui, à la daïra de Megarine, wilaya de Touggourt (ex-wilaya de Ouargla); admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du

directeur régional du domaine national de Sétif.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur régional du domaine national de Sétif, exercées par M. Mohamed Yazid Cadi, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de

directeurs des domaines de wilayas.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directeurs des domaines aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mohamed Benamor, à la wilaya de Béchar, admis à la retraite; — Nabil Boubertakh, à la wilaya de Annaba, appelé à réintégrer son grade d’origine.

Décrets exécutifs du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux

fonctions de directeurs du cadastre et de la conservation foncière de wilayas.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur du cadastre et de la conservation foncière de la wilaya de Sétif, exercées par M. Mouloud Kadri, admis à la retraite. ————————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur du cadastre et de la conservation foncière de la wilaya de M’Sila, exercées par M. Ahmed Tafraout, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————H————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de la

directrice de l’électricité et des énergies nouvelles au ministère de l’énergie et des mines.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’électricité et des énergies nouvelles au ministère de l’énergie et des mines, exercées par Mme. Fadila Kebir, admise à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d’un

chargé d’études et de synthèse au ministère des moudjahidine et des ayants-droit.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère des moudjahidine et des ayants-droit, exercées par M. Athmane Ouadhi, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur

de l’institut national de la formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires
religieuses et des wakfs de Aïn Madhi, à la wilaya de
Laghouat.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de la formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs de Aïn Madhi, à la wilaya de Laghouat, exercées par M. Djamal Mahi.

5 juin 2024

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d’un sous-

directeur au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par

M. Ali Aissaoui, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin à des fonctions au

ministère de la jeunesse et des sports.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par MM. : — Rafik Delli, directeur de l’information, de la communication, des systèmes informatiques et de la documentation, sur sa demande; — Reda Benlekhal, sous-directeur des jeunes talents sportifs, des équipes nationales et des pôles de développement sportif, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du

directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de
Mila.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de Mila, exercées par M. Abderrahmane Ahmidani. ————H————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de

l’ex-directeur de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique de la wilaya de
Tiaret.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions d’ex-directeur de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique de la wilaya de Tiaret, exercées par M. Mourad Selmani, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du

directeur de la poste et des télécommunications de la wilaya de In Guezzam.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de la poste et des télécommunications de la wilaya de In Guezzam, exercées par M. Belkacem Hamadine, admis à la retraite.

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de la

directrice de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de Touggourt.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de Touggourt, exercées par Mme. Akila Benseghier, admise à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 12 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 20 mai 2024 mettant fin aux

fonctions d’une sous-directrice au ministère du tourisme et de l’artisanat.
————

Par décret exécutif du 12 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 20 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du plan qualité tourisme au ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par Mme. Khadidja Bencherif. ————H————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d’une

chargée d’études et de synthèse au ministère de la pêche et des productions halieutiques.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par Mme. Nawal Hamlil. ————H————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d’une

sous-directrice au ministère de la pêche et des productions halieutiques.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la vulgarisation et de la documentation au ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par Mme. Souhaila Guendouz. ————H————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant nomination de directeurs

des services agricoles aux wilayas.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, sont nommés directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, MM. : — Mohammed Hichem Mokeddem, à la wilaya d’Adrar; — Kamel Fedala, à la wilaya de Blida.

5 juin 2024

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 4 Ramadhan 1445 correspondant au 14 mars
2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national des travaux
éducatifs et de l’apprentissage.
————

Par arrêté du 4 Ramadhan 1445 correspondant au 14 mars 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 13-259 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public de l’emploi de la main-d’œuvre carcérale, au conseil d’administration de l’office national des travaux éducatifs et de l’apprentissage, Mmes. et MM. : — Zereb Essaid, directeur général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice, président; — Souilah Riadh, représentant du ministre des finances, membre; — Hariche Amina, représentante du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, membre; — Mamache Houda, représentante de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, membre; — Boukrabouza Abderahmane, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, membre; — Ouziane Aziza, représentante du ministre du tourisme et de l’artisanat, membre; — Khetab Rafik Zakaria, représentant du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, membre; — Kichah Mourad, juge d’application des peines près la Cour d’Alger, membre; — Bouregaa Smail, chef du service extérieur de l’administration pénitentiaire chargé de la réinsertion sociale des détenus d’Alger, membre. ————H————

Arrêté du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril
2024 portant création d’une section dans le ressort du tribunal de Sidi Okba.
————

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 22-07 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 portant découpage judiciaire, notamment son article 5; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 24-77 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant la compétence territoriale des Cours et des tribunaux en relevant;

Arrête :

Article 1er. — Il est créé, dans le ressort du tribunal de Sidi Okba, une section dont le siège est fixé à la commune de Zeribet El Oued et dont la compétence territoriale s’étend aux territoires des communes de Zeribet El Oued, El Feidh, Meziraâ et Khenguet Sidi Nadji. Art. 2. — Dans les limites de sa compétence territoriale, cette section est chargée des affaires civiles, commerciales, sociales, foncières, des affaires familiales, des contraventions, de la nationalité, de l’état civil et des actes divers. Art. 3. — Le présent arrêté entre en vigueur, à compter de la date d’installation de cette section. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024.

Abderrachid TABI. ————H————

Arrêté du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril
2024 portant création d’une section dans le ressort du tribunal de Ouled Rechache.
————

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 22-07 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 portant découpage judiciaire, notamment son article 5; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 24-77 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant la compétence territoriale des Cours et des tribunaux en relevant;

Arrête :

Article 1er. — Il est créé, dans le ressort du tribunal de Ouled Rechache, une section dont le siège est fixé à la commune de Babar et dont la compétence territoriale s’étend au territoire de la commune de Babar. Art. 2. — Dans les limites de sa compétence territoriale, cette section est chargée des affaires civiles, commerciales, sociales, foncières, des affaires familiales, des contraventions, de la nationalité, de l’état civil et des actes divers. Art. 3. — Le présent arrêté entre en vigueur, à compter de la date d’installation de cette section.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril

2024.

Abderrachid TABI.
5 juin 2024

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 MINISTERE DES FINANCES correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1445 correspondant notamment ses articles 76, 98, 133, 172 et 197; au 6 mai 2024 modifiant et complétant l’arrêté Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 interministériel du 13 Chaoual 1432 correspondant correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du au 11 septembre 2011 fixant le nombre de postes directeur général de la fonction publique et de la réforme supérieurs des fonctionnaires appartenant aux administrative; corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 ministère des finances. correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des ———— finances; Le Premier ministre, et Vu l’arrêté interministériel du 13 Chaoual 1432 correspondant au 11 septembre 2011 fixant le nombre de Le ministre des finances, postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 communs aux institutions et administrations publiques au correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les titre de l’administration centrale du ministère des finances; modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et Arrêtent : administrations publiques; Article 1er. — Le nombre de postes supérieurs des Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 fonctionnaires appartenant aux corps communs aux correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du institutions et administrations publiques au titre de Premier ministre; l’administration centrale du ministère des finances fixé par Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 l’arrêté interministériel du 13 Chaoual 1432 correspondant correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination au 11 septembre 2011 susvisé, est modifié et complété des membres du Gouvernement; conformément au tableau ci-après :

« FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE

Administration générale Chargé d’études et de projet de l’administration centrale 12

Attaché de cabinet de l’administration centrale ….. (sans changement) ……

Assistant de cabinet ….. (sans changement) …… Chargé de l’accueil et de l’orientation ….. (sans changement) …… Chargé de programmes de traduction-interprétariat 4 Responsable de bases de données 5 Responsable de réseaux 5

Traduction-interprétariat Informatique

Responsable de systèmes informatiques 5

Statistiques Chargé de programmes statistiques 4 Documentation et archives Chargé de programmes documentaires 1 »

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024.

Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des finances le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Laziz FAID Abdelouahab LAOUICI

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024 portant création de bibliothèques de

lecture publique. Bibliothèque

———— principale de lecture Le Premier ministre,

publique de la wilaya Adresse Commune

01- Adrar - Tsabit 03- Laghouat - Laghouat-Hassi R’Mel-Brida 07- Biskra -Branis-M’Lili-El Ghrous 08- Béchar - Kenadsa 11- Tamenghasset - Tamenghasset-Abalessa 13- Tlemcen - El Aricha 32- El Bayadh - Rogassa-Bougtoub-Boussemghoun-Sidi Tifour 40- Khenchela - Aïn Touila

La ministre de la culture et des arts, et

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fîxant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, notamment son article 5;

Vu le décret exécutif n°14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, il est créé dix-huit (18) bibliothèques de lecture publique dont la liste est jointe en annexe du présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024. La ministre de la culture Le ministre et des arts des finances

Soraya MOULOUDJI Laziz FAID

Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative 47- Ghardaïa

Abdelouahab LAOUICI
5 juin 2024
Annexe
Siège de la bibliothèque de lecture publique
  • Tsabit
  • Laghouat
  • Hassi R’Mel
  • Brida -Branis
  • M’Lili
  • El Ghrous
  • Kenadsa
  • Tamenghasset
  • Abalessa
  • El Aricha
  • Rogassa
  • Bougtoub
  • Boussemghoun
  • Sidi Tifour
  • Aïn Touila
  • El Atteuf- El Atteuf
  • Ghardaïa- Ghardaïa
Liste des bibliothèques de lecture publique créées
5 juin 2024
Arrêté du 15 Ramadhan 1445 correspondant au 25 mars
2024 portant institutionnalisation du festival culturel international de la musique du sud.

La ministre de la culture et des arts,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Tamenghasset, le festival culturel international annuel de la musique du sud.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1445 correspondant au 25 mars 2024.

Soraya MOULOUDJI.
MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté interministériel du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 modifiant l’arrêté interministériel
du 7 Joumada Ethania 1434 correspondant au

17 avril 2013 portant placement en position d’activité auprès des services du ministère des finances de

certains corps spécifiques du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de la santé,

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire;

Vu l’arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1434 correspondant au 17 avril 2013 portant placement en position d’activité auprès des services du ministère des finances de certains corps spécifiques du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1434 correspondant au 17 avril 2013 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — ……………….. (sans changement jusqu’à) les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

1- Au titre de l’administration centrale du ministère des finances (Centre médico-social) :
CORPS NOMBRE

Médecins généralistes de 3 santé publique

….. (le reste sans ….. (le reste sans changement)…. changement)….

2- Au titre de la direction générale des douanes :
CORPS NOMBRE

….. (sans changement) ……… (sans changement) …. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier

  1. Le ministre de la santé Le ministre des finances Abdelhak SAIHI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI
Arrêté du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février
2024 portant désignation des membres du comité national multisectoriel de la promotion de la santé

mentale. ————

Par arrêté du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif 18-44 du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de la promotion de la santé mentale, au comité national multisectoriel de la promotion de la santé mentale, pour une durée de cinq (5) années, renouvelable une seule fois :

1. Au titre des ministères :

— Chakali Mohamed, représentant du ministre chargé de la santé; — Kabour Karim, représentant du ministère de la défense nationale; — Bouzidi Belkacem, représentant du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Benaissa Ali, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — Benzidane Fella, représentante du ministre chargé des finances; — Gatcha Abdelkader, représentant du ministre chargé des affaires religieuses; — Boukharouba Fouzia, représentante du ministre chargé de l’éducation nationale;

5 juin 2024

— Chabati Omar, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Hadj Arab Karima, représentante du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — Oulmane Soumia, représentante du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; — Hachemi Krim Kaddour, représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; — Talmat Amar Redha, représentant du ministre chargé de la communication; — Merad Boudia Naima, représentante du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; — Louha Nassima, représentante du ministre chargé de l’environnement et des énergies renouvelables.

2. Au titre des établissements publics :

— Kiar Hinda, représentante de l’institut national de santé publique; — Hanifi Sofiane, représentant de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie; — Matari Djamel, représentant de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.

3. Au titre des organismes et associations :

— Terfani Sid Ahmed, représentant d’associations activant dans le domaine d’aide aux malades mentaux; — Bourbon Nadir, représentant d’associations à caractère scientifique activant dans le domaine de la santé mentale.

4. Au titre des personnalités :

— Kacha Farid, professeur hospitalo-universitaire en psychiatrie; — Tedjiza Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en psychiatrie; — Benmessaoud Dalila, professeure hospitalo-universitaire en psychiatrie; — Terranti Idriss, professeur hospitalo-universitaire en pédopsychiatrie; — Bouatta Cherifa, professeur d’université en psychologie.

5. Au titre des professionnels de la santé :

— Dahnane Souad, praticienne médicale spécialiste en épidémiologie de santé publique; — Bouda Abdeldjebbar, praticien médical spécialiste en psychiatrie de santé publique; — Kaloun Nesreddine, praticien médical spécialiste en psychiatrie dans le secteur privé; — Sadeg Kamel, infirmier de santé publique; — Aissiou Amina, directrice d’établissement hospitalier spécialisé en psychiatrie.

5 juin 2024

5 juin 2024

Arrêté du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 27 Rajab correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions 1443 correspondant au 28 février 2022 portant du ministre de la santé, de la population et de la réforme classification des plantes et substances classées hospitalière; comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs. Vu l’arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant classification des plantes et Le ministre de la santé, substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs; Vu la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la répression de l’usage et du Arrête : trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, notamment son article 3; Article 1er. — Les tableaux I, II et IV de l’annexe de l’arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 portant classification des plantes et substances classées correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs, sont des membres du Gouvernement; modifiés et complétés comme suit :

————

« ANNEXE

TABLEAU I : LISTE DES SUBSTANCES CLASSEES COMME STUPEFIANTS
1-1. Les stupéfiants inclus dans le tableau I de la Convention de 1961
N° STUPEFIANT INTERET MEDICAL DANGER

1 Acétorphine Pas d’intérêt médical

2 Acétyl-alpha-méthylfentanyl / 3 Acétylfentanyl / 4 Acétylméthadol / 5 Acryloylfentanyl (acrylfentanyl) / 6 Alfentanil Analgésique 7 AH-7921 Pas d’intérêt médical 8 Allylprodine / 9 Alphacétylméthadol / 10 Alphaméprodine / 11 Alphaméthadol / 12 Alpha-méthylfentanyl / 13 Alpha-méthylthiofentanyl / 14 Alphaprodine / 15 Aniléridine Analgésique 16 Benzéthidine Pas d’intérêt médical

Substances présentant un important risque d’abus comparable à la morphine, la cocaïne ou le cannabis

Benzylmorphine /

5 juin 2024
TABLEAU I (suite)
1-1. Les stupéfiants inclus dans le tableau I de la Convention de 1961
N° STUPEFIANT INTERET MEDICAL DANGER

18 Bétacétylméthadol /

19 Bêta-hydroxyfentanyl / 20 Bêta-hydroxy méthyl -3 fentanyl / 21 Bétaméprodine / 22 Bétaméthadol / 23 Bétaprodine / 24 Bézitramide Analgésique 25 Brorphine Pas d’intérêt médical 26 Butyrate de dioxaphétyl / 27 Butyrfentanyl / 28 Cannabis / 29 Résine de cannabis et extraits et teintures de cannabis / 30 Carfentanil / 31 Cétobémidone / 32 Clonitazène / 33 Coca (feuille de) / 34 Cocaine / 35 Codoxime / 36 Concentré de paille de pavot / 37 Crotonylfentanyl / 38 Cyclopropylfentanyl / 39 Désomorphine / 40 Dextromoramide / 41 Diampromide / 42 Diéthylthiambutène / 43 Difénoxine / 44 Dihydroétorphine / 45 Dihydromorphine / 46 Diménoxadol /

Substances présentant un important risque d’abus comparable à la morphine, la cocaïne ou le cannabis

Dimépheptanol /

5 juin 2024
TABLEAU I (suite)
1-1. Les stupéfiants inclus dans le tableau I de la Convention de 1961
DANGER

N° 48 STUPEFIANT Diméthylthiambutène INTERET MEDICAL /

49 Diphénoxylate Analgésique 50 Dipipanone / 51 Drotébanol Pas d’intérêt médical 52 Ecgonine / 53 Etazene / 54 Ethylméthylthiambutène / 55 Etonitazène / 56 Etonitazepyne / 57 Etorphine Analgésique utilisé dans la médecine vétérinaire 58 Etoxéridine Pas d’intérêt médical 59 Fentanyl Analgésique 60 4-Fluoroisobutyrfentanyl (4-FIBF, pFIBF) Pas d’intérêt médical 61 Furanylfentanyl / 62 Furéthidine / 63 Héroïne / 64 Hydrocodone Analgésique 65 Hydromorphinol Pas d’intérêt médical 66 Hydromorphone Analgésique 67 Hydroxypéthidine / 68 Isométhadone Pas d’intérêt médical 69 Isotonitazène / 70 Lévométhorphane / 71 Lévomoramide / 72 Lévophénacylmorphane / 73 Lévorphanol Analgésique 74 Métazocine Pas d’intérêt médical 75 Méthadone Analgésique 76 Intermédiaire de la méthadone /

Substances présentant un important risque d’abus comparable à la morphine, la cocaïne ou le cannabis

Methoxyacetyl fentanyl Pas d’intérêt médical

5 juin 2024
TABLEAU I (suite)
1-1. Les stupéfiants inclus dans le tableau I de la Convention de 1961
DANGER

N° 78 STUPEFIANT 2-methyl -AP-237 INTERET MEDICAL /

79 Méthyldésorphine Analgésique 80 Méthyldihydromorphine Pas d’intérêt médical 81 3-Méthylthiofentanyl / 82 Méthyl-3 thiofentanyl / 83 Métonitazène / 84 Métopon / 85 Intermédiaire de la noramide / 86 Morphéridine / 87 Morphine Analgésique 88 Morphine méthobromide Pas d’intérêt médical 89 MPPP / 90 MT- 45 / 91 Myrophine / 92 Nicomorphine / 93 Noracyméthadol / 94 Norlévorphanol / 95 Norméthadone / 96 Normorphine / 97 Norpipanone / 98 Ocfentanil / 99 N-oxymorphine / 100 Opium Analgésique 101 Oripavine Pas d’intérêt médical 102 Ortho-fluorofentanyl / 103 Oxycodone Analgésique 104 Oxymorphone Analgésique 105 Parafluorobutyrylfentanyl Pas d’intérêt médical 106 Para-fluorofentanyl /

Substances présentant un important risque d’abus comparable à la morphine, la cocaïne ou le cannabis

PEPAP (acétate (ester) de phénéthyl-1 phényl-4 / pipéridinol-4

5 juin 2024
TABLEAU I (suite)
1-1. Les stupéfiants inclus dans le tableau I de la Convention de 1961
DANGER

N° 108 STUPEFIANT Péthidine INTERET MEDICAL Analgésique

109 Intermédiaire A de la péthidine / 110 Intermédiaire B de la péthidine / 111 Intermédiaire C de la péthidine / 112 Phénadoxone Pas d’intérêt médical 113 Phénampromide / 114 Phénazocine / 115 Phénomorphane / 116 Phénopéridine / 117 Piminodine / 118 Piritramide / 119 Proheptazine / 120 Propéridine / 121 Protonitazene / 122 Racéméthorphane / 123 Racémoramide / 124 Racémorphane / 125 Rémifentanil Analgésique 126 Sufentanil / 127 Tetrahydrofuranylfentanyl (THF-F) Pas d’intérêt médical 128 Thébacone / 129 Thébaine / 130 Thiofentanyl Analgésique 131 Tilidine / 132 Trimépéridine Pas d’intérêt médical 133 U-47700 /

Substances présentant un important risque d’abus comparable à la morphine, la cocaïne ou le cannabis

Valérylfentanyl /

5 juin 2024
TABLEAU I (suite)
I-2. Les stupéfiants inclus dans le tableau II de la Convention de 1961

STUPEFIANT INTERET MEDICAL

Acétyldihydrocodéine Pas d’intérêt médical Codéine Analgésique Dextropropoxyphène / Dihydrocodéine / Ethylmorphine Pas d’intérêt médical Nicocodine / Nicodicodine / Norcodéine / Pholcodine Antalgique Propiram I-3. Les stupéfiants inclus dans le tableau III de la Convention de 1961 ………………….……………(sans changement) …………………………………………… I-4. Les stupéfiants inclus dans le tableau IV de la Convention de 1961 Pas d’intérêt médical STUPEFIANT INTERET MEDICAL Acétorphine Pas d’intérêt médical Acétyl-alpha-méthylfentanyl / Acétylfentanyl / Alpha-méthylfentanyl / Alpha-méthylthiofentanyl / Bêta-hydroxyfentanyl / Bêta-hydroxy méthyl-3 fentanyl / Carfentanil / Cétobémidone / Désomorphine / Etorphine / Héroïne / 3-méthylfentanyl / Méthyl-3 thiofentanyl / MPPP / Para-fluorofentanyl / PEPAP (acétate (ester) de phénéthyl-1 phényl-4 pipéridinol-4) /

N° DANGER

1 2 3 4 5 Substances présentant 6 un risque d’abus moindre du fait de leur usage 7 médical 8 9 10

N° DANGER

1 2 3 4 5 6 7 8 9 Substances du tableau I ayant un potentiel d’abus 10 fort et des effets nocifs importants 11 12 13 14 15 16 17

Thiofentanyl /
5 juin 2024
TABLEAU II : LISTE DES SUBSTANCES CLASSEES COMME PSYCHOTROPES
II-1. Les psychotropes inclus dans le tableau I de la Convention de 1971
N° PSYCHOTROPE INTERET MEDICAL DANGER

1 Brolamfétamine (DOB) Pas d’intérêt médical

2 Cathinone / 3 DET / 4 DMA / 5 DMHP / 6 DMT / 7 DOET / 8 DOC / 9 Eticyclidine (PCE) / 10 Etryptamine / 11 (+)-Lysergide (LSD, LSD-25) / 12 N -éthyl MDA, MDEA / 13 MDMA / 14 Mescaline / 15 Méthcathinone / 16 Méthyl-4 aminorex / 17 MMDA / 18 4-MTA / 19 N -hydroxy MDA / 20 25B-NBOMe / 21 25C-NBOMe / 22 25I-NBOMe / 23 Parahexyl / 24 PMA / 25 PMMA / 26 Psilocine, psilotsin / 27 Psilocybine / 28 Rolicyclidine (PHP, PCPY) / 29 STP, DOM / 30 Tenamfétamine (MDA) / 31 Ténocyclidine (TCP) / 32 Tétrahydrocannabinol (THC) /

Substances dont le potentiel d’abus présente un risque grave pour la santé publique

TMA /
5 juin 2024
TABLEAU II (suite) TABLEAU II (suite)
II-2. Les psychotropes inclus dans le tableau II de la Convention de 1971
N° PSYCHOTROPE INTERET MEDICAL DANGER

1 AB-CHMINACA Pas d’intérêt médical

2 ADB-BUTINACA / 3 ADB-CHMINACA, MAB-CHMINACA / 4 4-CMC (4-chlorométhcathinone) / 5 CUMYL-PEGACLONE / 6 5T-ADB/5F-MDMB-PINACA / 7 AB-PINACA / 8 AM-2201 (JWH-2201) / 9 Amfétamine (Amphétamine) / 10 Amineptine / 11 5F-APINACA (5F-AKB-48) / 12 5F-AMB, 5F-AMB-PINACA / 13 N-benzylpipérazine, benzylpipérazine, (BZP) / 14 N-éthylnorpentylone (Ephylone) / 15 N-éthylhexédrone / 16 2C-B / 17 Cumyl-4CN-BINACA / 18 Dexamfétamine Neurostimulant 19 Dronabinol Atténue les nausées 20 Diphénidine Pas d’intérêt médical 21 Ethylone / 22 Ethylphénidate Psychostimulant 23 Eutylone Pas d’intérêt médical 24 Fénétylline / 25 FUB-AMB, MMB-FUBINACA, AMB-FUBINACA / 26 ADB-FUBINACA / 27 AB-FUBINACA / 28 Acide Gamma hydroxybutirique (GHB) / 29 4- Fluoroamphetamine (4-FA) / 30 JWH-018 (AM-678) / 31 Lévamfétamine / 32 Lévométhamphétamine / 33 MDMB-CHMICA /

Substances dont le potentiel d’abus présente un risque grave pour la santé publique

MDPV /
5 juin 2024
TABLEAU II (suite)

II-2. Les psychotropes inclus dans le tableau II de la Convention de 1971 II-2. Les psychotropes inclus dans le tableau II de la Convention de 1971

PSYCHOTROPE INTERET MEDICAL

Mécloqualone / Méphédrone / Métamfétamine / Méthaqualone / Méthiopropamine (MPA) / Méthoxétamine (MXE) / 4-Méthylethcathinone (4-MEC) / 3-Methylmethcathinone / 5F-MDMB-PICA / 4F-MDMB-BINACA / MDMB-4en-PINACA / 3-méthoxyphencyclidine / Méthylone (bk-MDMA) / Méthylphénidate Traitement du déficit de l’attention 5F-PB-22 Pas d’intérêt médical Alpha-PHP / Alpha-PiHP / Pentedrone / Phencyclidine (PCP) / Phenmétrazine Stimulant coupe-faim α-PVP Pas d’intérêt médical Para -méthylaminoréx, 4,4’- DMAR / Racémate de méthamphétamine / Sécobarbital Anesthésique, anticonvulsif UR-144 Pas d’intérêt médical XLR-11 / Zipéprol / II-3. Les psychotropes inclus dans le tableau III de la Convention de 1971 PSYCHOTROPE INTERET MEDICAL Amobarbital Pas d’intérêt médical Buprénorphine Analgésique Butalbital / Cathine (norpseudoéphédrine) Pas d’intérêt médical Cyclobarbital / Flunitrazépam Hypnotique, sédatif Glutéthimide / Pentazocine Analgésique

N° DANGER

35 36 37 38 39 40 41 42 43

44 Substances dont le potentiel

45 d’abus présente un risque 46 grave pour la santé publique

47 48

49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61

N° DANGER

1 2 3 4 5 Substances ayant un potentiel d’abus présentant 6 un risque sérieux pour la santé publique

Pentobarbital Anesthésique
5 juin 2024
TABLEAU II (suite) TABLEAU II (suite)
II-4. Les psychotropes inclus dans le tableau IV de la Convention de 1971
DANGER

N° 1 PSYCHOTROPE Allobarbital INTERET MEDICAL Pas d’intérêt médical

2 Alprazolam Anxiolytique 3 Amfépramone (diéthylpropion) Stimulant 4 Aminorex Stimulant, anorexigène 5 Barbital Sédatif 6 Benzfétamine (benzphétamine) Pas d’intérêt médical 7 Bromazepam Anxiolytique 8 Brotizolam Hypnotique 9 Butobarbital / 10 Camazépam Anxiolytique 11 Chlordiazépoxide / 12 Clobazam / 13 Clonazépam / 14 Clonazolam Pas d’intérêt médical 15 Clorazépate Anxiolytique 16 Clotiazépam / 17 Cloxazolam / 18 Délorazépam / 19 Diazépam Anxiolytique, anticonvulsif 20 Diclazépam Pas d’intérêt médical 21 Estazolam Hypnotique 22 Ethchlorvynol / 23 Ethinamate / 24 Etilamfétamine (N-éthylamphétamine) Anorexigène 25 Etizolam Anxiolytique, hypnotique, myorelaxant, anticonvulsivant 26 Fencamfamine Antidépresseur 27 Fenproporex / 28 Flualprazolam Pas d’intérêt médical 29 Flubromazolam /

Substances avec un potentiel d’abus présentant un risque faible pour la santé publique

Fludiazépam Anxiolytique

5 juin 2024
TABLEAU II (suite)
II-4. Les psychotropes inclus dans le tableau IV de la Convention de 1971
DANGER

N° 31 PSYCHOTROPE Flurazépam INTERET MEDICAL Hypnotique, anxiolytique

32 Halazépam Anxiolytique 33 Haloxazolam Hypnotique 34 Kétazolam Anxiolytique 35 Léfétamine (SPA) Analgésique 36 Loflazépate d’ethyl Anxiolytique 37 Loprazolam Myorelaxant, anxiolytique 38 Lorazépam Anxiolytique 39 Lormétazépam Hypnotique 40 Mazindol Utilisé en cataplexie 41 Médazépam Anxiolytique, myorelaxant 42 Méfénorex Anorexigène 43 Méprobamate Anxiolytique, myorelaxant 44 Mésocarbe Antidépresseur 45 Méthylphénobarbital Hypnotique, anticonvulsif 46 Méthyprylone Sédatif, hypnotique 47 Midazolam Hypnotique, anxiolytique 48 Nimétazépam Pas d’intérêt médical 49 Nitrazépam Hypnotique, sédatif 50 Nordazépam Anxiolytique 51 Oxazépam / 52 Oxazolam / 53 Pémoline / 54 Phénazepam / 55 Phendimétrazine Anorexigène 56 Phénobarbital Anticonvulsif, sédatif, hypnotique 57 Phentermine Anorexigène 58 Pinazépam Anxiolytique, anticonvulsif 59 Pipradrol Pas d’intérêt médical 60 Prazépam Anxiolytique 61 Pyrovalérone Pas d’intérêt médical 62 Secbutabarbital Anxiolytique 63 Témazépam Hypnotique 64 Tétrazépam Myorelaxant 65 Triazolam Hypnotique 66 Vinylbital Pas d’intérêt médical

Substances avec un potentiel d’abus présentant un risque faible pour la santé publique

Zolpidem Hypnotique
5 juin 2024
TABLEAU II (suite)
II-5. Liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré
d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné classées au niveau national

PSYCHOTROPE INTERET MEDICAL

Prégabaline Antiépileptique, analgésique Tramadol Analgésique Trihéxyphenidyle Antiparkinsonien TABLEAU IV : LISTE DES SUBSTANCES CLASSEES COMME PRECURSEURS IV-1. Les précurseurs inscrits au tableaux I de la Convention de 1988 PRECURSEURS INTERET MEDICAL Acide N-acétylanthranilique Pas d’intérêt médical Acide lysergique Synthèse organique en pharmacie Acide méthylglycidique de 3,4-MDP-2P Acide phenylacétique Anhydride acétique 4-Anilino-N-phénéthylpipéridine (ANPP) Tert-Butyl 4-(phénylamino) pipéridine-1- carboxylate (1-boc-4-ap) Pas d’intérêt médical / / / / Ephédrine Fabrication de médicaments Ergométrine Ergotamine Traitement des migraines / Isosafrole Méthyl alpha-phénylacétoacétate (MAPA) Méthylenedioxyphényl-3,4 propanone-2 Méthylglycidate de 3,4-MDP-2-P Pas d’intérêt médical / / / Noréphédrine Industrie pharmaceutique Norfentanyl Pas d’intérêt médical Permanganate de potassium Chimie organique de synthèse N-Phenethyl-4-pipéridone (NPP) Alpha phénylacétoacétamide (APAA) Alphaphénylacétoacétonitrile (APAAN) N-Phényl-4-pipéridinamine (4-AP) Phenyl 1-propanone-2 Pipéronal Pas d’intérêt médical / / / / / Pseudoéphédrine Fabrication de médicaments Safrole Pas d’intérêt médical IV-2. Les précurseurs inscrits au tableau II de la Convention de 1988

N° DANGER

1 Substances présentant un 2 de pharmacodépendance risque d’abus, 3 et d’usage détourné N° DANGER

1 2 3 4 5 6

8 9 10 11 12 Précurseurs rentrant directement dans le processus 13 de fabrication des drogues 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25

………………….…………… (sans changement) …………………………………………… »

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024. Abdelhak SAIHI.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE