Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique de la station de gravures rupestres « Kef Messouer »

Il est ouvert une instance de classement du site archéologique de la station de gravures rupestres « Kef Messouer ».

Les éléments d'identification du bien culturel sont :

— Nature du bien culturel : le site archéologique de la station de gravures rupestres « Kef Messouer », est considéré parmi les plus importants sites de l’art rupestre du nord de l’Algérie, remontant à la période néolithique environ 7000 ans avant le présent, renfermant des fresques artistiques qu’a réalisé l’homme préhistorique avec la technique du trait piqueté pour exprimer sa vie quotidienne représentée par de nombreuses scènes telle que la chasse des différents animaux qui vivaient à cette époque.

— Situation géographique du bien culturel : le site archéologique est situé dans la commune de Zouabi, Daïra de Bir Bouhouche, wilaya de Souk Ahras. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimitée comme suit :

• au Nord : groupe de propriété n° 3 (propriété privée) ;

• au Sud : une piste ;

• à l’Est : groupe de propriété n° 28 (propriété privée) ;

• à l’Ouest : terre agricole (exploitation agricole) située au sein du groupe de propriété n° 30.

— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel.

— Etendue du classement : le classement du bien culturel s’étend sur la superficie de treize hectares (13 ha) à laquelle s’ajoute la zone de protection.

— Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat.

— Identité du propriétaire : domaine public de l’Etat.

— Sources documentaires, historiques plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.

— Servitudes et obligations : conformément à l'article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection, seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.

Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Souk Ahras aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de la commune de Zouabi durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Le propriétaire du bien culturel ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Souk Ahras.

Le directeur de la culture de la wilaya de Souk Ahras est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025.

Zouhir BALLALOU.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 17