Arrêté du 18 août 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisement de calcaire à Bouzegza
Article 2
فتح المادةConformément au plan à l'échelle 1/2 000 annexé au dossier, le périmètre objet de la demande de recherche s'étend sur une superficie de 1 250 000 m² et est constitué par un rectangle dont les sommets ABCD sont représentés par les coordonnées suivantes dans le système de projection MTU - Fuseau 31 :
X = 538 500 X = 539 500 A C y = 4 052 250 y = 4051 000 X = 539 500 x = 538 500 B D y = 4052 250 y = 4051 000
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée pour une durée de 8 mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1990.
Sadek BOUSSENA.
MINISTERE DE LA SANTE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.