Arrêté du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024 portant délégation de signature au directeur de l'organisation des marchés, des activités commerciales et des professions réglementées
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Mokrani, directeur de l'organisation des marchés, des activités commerciales et professions réglementées, à l'effet de signer, au nom du ministre du commerce et de la promotion des exportations, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024.
Tayeb ZITOUNI.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
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