Arrêté du 18 janvier 1989 portant délégation de signature au directeur des transmissions, p
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelaziz Bacha, directeur des études, des programmes et des relations industrielles, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 janvier 1989 Yacine FERGANI Arrêté du 18 janvier 1989 portant délégation de signature au directeur de la logistique.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Boussad Aït Ouares, en qualité de directeur de la logistique.
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Boussad Aït Ouares, directeur de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 janvier 1989 Yacine FERGANI
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