Arrêté du 8 Rabie Ethani 1424 correspondant au 9 juin 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Tizi-Ouzou

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Tizi-Ouzou.

Les périmètres de mise en valeur du domaine forestier national objet de l’article 1er ci-dessus sont localisés sur le territoire des communes de la wilaya de Tizi-Ouzou, et s’étendent sur une superficie de 123,39 hectares.

Ces périmètres de mise en valeur sont constitués par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après .

COORDONNEES X1 X2 Y1 Y2 609,640 612,550 378,940 381,790 615,800 618,920 380,960 383,710 619,220 621,920 384,280 386,560 662,770 666,790 376,500 378,940 667,110 670,440 378,200 380,680 664,090 666,530 379,090 381,320 La délimitation de ces périmètres est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1424 correspondant au 9 juin 2003.

Saïd BARKAT. 14 Dhou El Kaada 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 7 janvier 2004