Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018 déterminant la forêt récréative Ras El Oued, section de la forêt Tamda, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ahmed Rachedi, wilaya de Mila

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Ras El Oued, section de la forêt Tamda, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ahmed Rachedi, wilaya de Mila.

La forêt récréative Ras El Oued, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Ahmed Rachedi, wilaya de Mila et occupe une superficie de 8 ha, 42 a et 1 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées Points X Y P1 243869.89 4026420.20 P2 243893.83 4026419.80 P3 244143.45 4026252.61 P4 244206.83 4025956.44 P5 244363.63 4025840.14 P6 244308.51 4025790.87 P7 244247.38 4025850.36 P8 243815.43 4026156.48 P9 244064.87 4026194.46 P10 243815.43 4026156.48 P11 243771.30 4026217.02 P12 243786.19 4026290.31 P13 243831.40 4026317.04 P14 243830.41 4026393.27 P15 243862.40 4026411.76 P16 243862.92 4026395.42 La forêt récréative Ras El Oued est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018.

Abdelkader Bouazghi. ————H————