Arrêté du 4 juin 1991 fixant l'organisation interne des inspections des domaines et des conservations foncières

En application des dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991 súsvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne en sections des inspections des domaines et des conservations foncières au niveau intercommunal.

L'inspection des domaines comprend sous l'autorité du chef d'inspection :

1) la section de gestion domaniale;

2) la section de la reconnaissance et de l'inventaire général des immeubles domaniaux ;

3) la section des expertises et des évaluations domaniales;

4) la section de la comptabilité.

La conservation foncière comprend sous l'autorité du conservateur foncier :

1) la section des dépôts et des opérations comptables;

2) la section de la tenue du fichier immobilier, des recherches et de la délivrance de renseignements; !

3) la section des immatriculations des immeubles cadastres.

Les tâches des sections susvisées sont précisées en annexe à l'original du présent ! arrêté.

Toute dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 juin 1991.

Ghazi HIDOUCI.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE