Arrêté du 22 janvier 1976 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à créer à Skikda, à Béni Melek et Bou Yala

Est désignée comme zone d'habitat urbaine à créer, la portion du territoire de la commune de Skikda comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté et située au Sud-Ouest de l'agglomération de Skikda à Béni Melek et Bou Yala.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 février 1976

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l'agglomération de Skikda, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructure doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaboré.

Le wali de Skikda, le président de l'assemblée populaire communale de Skikda et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 janvier 1976.

Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DES FINANCES