Arrêté du 10 février 1993 relatif à l'octroi à l'entreprise FERPHOS d'une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur le périmètre dénommé " El-Kerma" (Boumerdès)
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise nationale de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur le périmètre dénommé " El-Kerma ", situé sur le territoire de la commune de Boumerdès, wilaya de Boumerdès.
Article 2
فتح المادةConformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygône à côtés rectilignes et dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord :
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 13 X: 573 000 X: 575 000 A C Y: 385 000 Y: 387 700 X: 573 000 X: 575 000 B D Y: 386 600 Y: 385 000
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de fer et de phosphate pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 février 1993.
Belkacem BELARBI.
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