Arrêté du 10 décembre 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisement de granite dans la région de Chetaïbi (Annaba)

Il est accordé à l'entreprise nationale des granulats, une autorisation de recherche de gisement de granite sur le territoire de la commune de Chétaïbi, wilaya de Annaba, sur une superficie de trente cinq (35) ha.

Conformément à la carte à l'échelle 1/25 000 annexée au dossier, le périmètre de recherche objet de la demande d'autorisation, est constitué par la presqu'île de Chétaïbi, limitée au Nord, à l'Ouest et à l'Est par mer. Au Sud il est limité par le chemin communal qui relie la Ville de Chetaïbi à la plage de la baie Quest.

L'autorisation de recherche est accordée pour une durée de huit (8) mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. fait à Alger, le 10 décembre 1990.

Saddek BOUSSENA. » «