Arrêté du 5 juin 1968 portant revalorisation des pensions de vieillesse du régime particulier de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie
Article 1er
فتح المادةLes pensions de vieillesse dont la date d'entrée en jouissance est antérieure au 1er janvier 1967, sont revalorisées sur la base d'une majoration de treize pour cent (13%).
Article 2
فتح المادةLe directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 juin 1968 P. Le ministre du travail et des affaires sociales, Le secrétaire général, Boualem OUSSEDIK.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Décision n° 49-062
- Décret n° 65-66
- Décret n° 66-264
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