Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 26 janvier 2002 portant délégation de signature au sous-directeur du personnel et de la formation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abbès Abdelkrim Kachroud, sous-directeur du personnel et de la formation, à l'effet de signer au nom du ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 26 janvier 2002.
Abdelkader SEMARI.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 01-139
- Décret exécutif n° 2000-191
- Décret exécutif n° 01-147
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.