ج.ر عدد 13 لسنة 2002

نصوص هذا العدد (35)

Décret exécutif n° 02-74 Décret exécutif n° 02-74 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 érigeant l'institut national de la productivité et du développement industriel en établissement public à caractère industriel et commercial
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant national de formation supérieure des cadres de la jeunesse
Décision Décision du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant renouvellement de la composition de la commission du personnel compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe
Décret exécutif n° 02-71 Décret exécutif n° 02-71 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 modifiant le décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de l'éducation au niveau de la wilaya
Décret exécutif n° 02-75 Décret exécutif n° 02-75 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhourde El Louh - Sif Fatima" (Blocs : 401a, 401b, 402a et 402b)
Décret exécutif n° 02-72 Décret exécutif n° 02-72 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 portant création et suppression d'écoles fondamentales
Décret exécutif n° 02-73 Décret exécutif n° 02-73 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d'un magistrat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions de directeurs des mines et de l'industrie de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 portant nomination du directeur de l'Institut et des sports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de la restructuration
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie
Arrêté Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 26 janvier 2002 portant délégation de signature au sous-directeur du personnel et de la formation
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet de l'ex-ministre de l'intérieur et de l'environnement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 portant nomination du directeur de l'administration des moyens au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur au ministère de l'énergie et des mines
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études à la direction générale de la protection civile
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration des moyens à l'ex-direction générale de l'environnement
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions de directeurs des centres universitaires de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études auprès des services du Chef du Gouvernement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l'Institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre du commerce
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère de l'habitat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 portant nomination du directeur de la mise en valeur des terres et de la lutte contre la désertification à la direction générale des forêts
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de la valorisation des ressources humaines à l'administration centrale de l'ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère des moudjahidine
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à la direction générale des forêts
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration des moyens à l'ex-ministère de la petite et moyenne entreprise
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion et du développement de la petite et moyenne entreprise à l'ex-ministère de la petite et moyenne entreprise
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse à la Présidence de la République
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d'un conseiller chef de secteur de contrôle à la Cour des comptes
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions du procureur de la République adjoint près le tribunal de Tébessa

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……… 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures : suivant barème. originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

8 Dhou El Hidja 1422 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 20 février 2002 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 02-71 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 modifiant le décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des services de l’éducation au niveau de la wilaya………. 4 Décret exécutif n° 02-72 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 portant création et suppression d’écoles fondamentales………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 02-73 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire et de formation………………………………………………………………………………………… 10 Décret exécutif n° 02-74 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 érigeant l’institut national de la productivité et du développement industriel en établissement public à caractère industriel et commercial…………………………………………………… 14 Décret exécutif n° 02-75 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde El Louh - Sif Fatima” (Blocs : 401a, 401b, 402a et 402b)……………………………………………………………………………………………………………………………. 16 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………….. 23 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de la valorisation des ressources humaines à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique…………………………………………………………………………………….. 23 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement…………………………………………………………………………………………. 23 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement…………………………………………………………………………………………………………… 23 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un magistrat…………… 23 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions du procureur de la République adjoint près le tribunal de Tébessa…………………………………………………………………………………………………………… 23 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’intérieur et de l’environnement……………………………………………………………………. 23 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la direction générale de la protection civile……………………………………………………………………………………………………………….. 23 Décrets présidentiels du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 24 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre du commerce……………………………………………………………………………………………………….. 24 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’énergie et des mines……………………………………………………………………………………………………………………………. 24 Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions de directeurs des mines et de l’industrie de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 24 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des moudjahidine……………………………………………………………………………………………………………………………………… 24

8 Dhou El Hidja 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 3 20 février 2002 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’ex-direction générale de l’environnement……………………………………………………………………… 24 Décrets présidentiels du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions de directeurs des centres universitaires de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………. 25 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale des forêts…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 25 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale au ministère de l’industrie et de la restructuration…………………………………………………………………… 25 Décrets présidentiels du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’habitat…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 25 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine……………………………………………………… 25 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion et du développement de la petite et moyenne entreprise à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise……….. 25 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise……………………………………………………………… 26 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie……………………………………………………………. 26 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un conseiller chef de secteur de contrôle à la Cour des comptes…………………………………………………………………………………………………………………. 26 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 portant nomination du directeur de la mise en valeur des terres et de la lutte contre la désertification à la direction générale des forêts…………………………………………………. 26 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la pêche et des ressources halieutiques………………………………………………………………………………….. 26 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant national de formation supérieure des cadres de la jeunesse Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 portant nomination du directeur de l’Institut et des sports……………………………………………………………………….. 26 au 2 février 2002 portant nomination du directeur des relations extérieures au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie……………………………………….. 26 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 portant nomination du directeur de l’administration des moyens au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie……………….. 26 ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décision du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant renouvellement de la composition de la commission du personnel compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe………………………………………………………………………………………………… 27 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 26 janvier 2002 portant délégation de signature au sous-directeur du personnel et de la formation…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 27

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 8 Dhou El Hidja 1422 20 février 2002 DECRETS Décret exécutif n° 02-71 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002, modifiant le décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des services de l’éducation au niveau de la wilaya.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique, ensemble les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, relative à la Cour des comptes; Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des services de l’éducation au niveau de la wilaya ; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 01-232 du 19 Joumada El Oula 1422 correspondant au 9 août 2001 portant rattachement aux services déconcentrés de l’éducation de la gestion de crédits affectés au titre des dépenses du personnel des établissements d’enseignement fondamental et des établissements d’enseignement secondaire et technique ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier l’alinéa 2 de l’article 4 du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, susvisé. Art. 2. — L’alinéa 2 de l’article 4 du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990 susvisé est modifié et rédigé comme suit : “Art. 4. — …………………………………………………………… Le nombre de services varie de quatre (4) à sept (7) suivant l’importance des missions dévolues”. …..(Le reste sans changement). Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002. Ali BENFLIS. ————#———— Décret exécutif n° 02-72 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 portant création et suppression d’écoles fondamentales.

8 Dhou El Hidja 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 5 20 février 2002 Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et à la débaptisation des lieux et édifices publics ; Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Sont créées, à compter de la rentrée scolaire 2000/2001, les écoles fondamentales de 3ème cycle figurant en annexe I du présent décret. Art. 2. — Sont supprimées, à compter de la rentrée scolaire 2000/2001, les écoles fondamentales de 3ème cycle figurant en annexe II du présent décret. Art. 3. — Les écoles fondamentales de 3ème cycle visées à l’article 1er ci-dessus sont régies par les dispositions du décret n° 76-71 du 16 avril 1976, modifié et complété, susvisé. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002. Ali BENFLIS.

ANNEXE I LISTE DES ECOLES FONDAMENTALES (3EME CYCLE) CREEES ANNEE 2000/2001 CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COM. N° D’IDENTI- DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT ADRESSE FICATION NATIONALE 01 Adrar 0101 Adrar 0108 Tsabit 0111 Zaouiet Kounta 0125 Bordj Badji Mokhtar 0109 Timimoun 0105 In Zghmir 02 Chlef 0226 Moussadek 03 Laghouat 0314 El Ghicha 0316 Sebgag 0301 Laghouat 04 Oum El Bouaghi 0408 Aïn Babouche 05 Batna 0501 Batna 0501 Batna 0508 Tazoult 05136 EF. Cité des 100 logements Adrar 05137 EF. Berinkane Tsabit 05138 EF. Zaglou Zaouiet Kounta 05139 EF. Bordj Badji Mokhtar Bordj Badji Mokhtar 05140 EF. La Casbah Timimoun 05141 EF. Nouvelle Tilouline In Zghmir 05142 EF. Moussadek Moussadek 05143 EF. Anfous El Ghicha 05144 EF. Sebgag Sebgag 05145 EF. Laghouat Laghouat 05146 EF. Nouvelle Aïn Babouche Aïn Babouche 05147 EF. Route de Tazoult Batna 05148 EF. Parc Affourage Batna 05149 EF. Nouvelle Tazoult 2 Tazoult

N° 8 Dhou El Hidja 1422 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 20 février 2002 ANNEXE I (suite) CODE N° WILAYA CODE D’IDENTI- DE DE COMMUNE FICATION WILAYA COM. NATIONALE 06 Béjaïa 0630 Souk Oufella 05150 0644 Kherrata 05151 07 Biskra 0701 Biskra 05152 0729 Bouchagroun 05153 0705 Ouled Djellal 05154 0712 M’Chouneche 05155 0715 Zeribet El Oued 05156 08 Béchar 0801 Béchar 05157 09 Blida 0902 Chebli 05158 10 Bouira 1005 Kadiria 05159 11 Tamenghasset 1101 Tamenghasset 05160 12 Tébessa 1201 Tébessa 05161 1219 Ouenza 05162 13 Tlemcen 1301 Tlemcen 05163 1323 Terny Béni Hediel 05164 1334 Sidi Abdelli 05165 14 Tiaret 1406 Aïn Deheb 05166 1416 Sougueur 05167 1429 Ksar Chellala 05168 1401 Tiaret 05169 15 Tizi Ouzou 1554 Iflissen 05170 1556 Aït Yahia Moussa 05171 1532 Béni Douala 05172 1537 Azzefoun 05173 16 Alger 1630 Bordj El Kiffan 05174 1616 Bourouba 05175 1644 Zéralda 05176 1633 Les Eucalyptus 05177 1603 El Madania 05178 1633 Les Eucalyptus 05179 1648 Douera 05180 1626 Djasr Kasentina 05181 1612 Birkhadem 05182 DENOMINATION ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT EF. Souk Oufella Souk Oufella EF. Djermouna Kherrata EF. Cité des 300 logements El Biskra Alia EF. Route d’Ourlal Bouchagroun EF. Ouled Djellal Ouled Djellal EF. Baïnan M’Chouneche M’Chouneche EF. Nouvelle Zeribet El Oued Zeribet El Oued EF. Nouvelle Debdaba Béchar EF. Tabaïnet Chebli EF. Kadiria Centre Kadiria EF. Nouvelle Haï Tahagart Tamenghasset E F . Général Boutighane Tébessa Mohamed EF. Chahid Trabelsi Mohamed Ouenza EF. Koudia Tlemcen EF. Terny Béni Hediel Terny Béni Hediel EF. Sidi Abdelli Sidi Abdelli EF. Aïn Deheb Aïn Deheb EF. Nouvelle Sougueur Sougueur EF. Nouvelle Ksar Chellala Ksar Chellala EF. Cité Sonatiba Tiaret EF. Aït Youcef Iflissen EF. Techetouine Aït Yahia Moussa EF. Nouvelle Iboude Béni Douala EF. Aït Rhouna Azzefoun EF. Dergana Bordj El Kiffan EF. Nouvelle Bourouba 2 Bourouba EF. Sidi Menif Zéralda EF. Cité du Palmier Les Eucalyptus EF. El Madania El Madania EF. Chateau rouge Les Eucalyptus EF. Ouled Mendil Douera EF. Djasr Kasentina Djasr Kasentina EF. Zonka Birkhadem

8 Dhou El Hidja 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 7 20 février 2002 ANNEXE I (suite) CODE N° WILAYA CODE D’IDENTI- DE DE COMMUNE FICATION WILAYA COM. NATIONALE 17 Djelfa 1701 Djelfa 05183 1731 Aïn Oussera 05184 18 Jijel 1801 Jijel 05185 19 Sétif 1901 Sétif 05186 1920 El Eulma 05187 21 Skikda 2135 Ouldja Boulballout 05188 2104 Azzaba 05189 22 Sidi Bel Abbès 2201 Sidi Bel Abbès 05190 2211 Tafissour 05191 25 Constantine 2506 El Khroub 05192 26 Médéa 2641 Aïn Ou Ksir 05193 27 Mostaganem 2727 Mezghrane 05194 2720 Sirat 05195 2701 Mostaganem 05196 28 M’Sila 2806 M’Tarfa 05197 2801 M’Sila 05198 2841 Aïn El Melh 05199 2802 Maadid 05200 2816 Sidi Aïssa 05201 29 Mascara 2940 El Keurt 05202 30 Ouargla 3009 Zaouia El Abidia 05203 3014 El Hadjira 05204 3010 Sidi Slimane 05205 3008 Nezla 05206 3001 Ouargla 05207 3004 Hassi Messaoud 05208 3006 Baladiet Amor 05209 31 Oran 3122 Sidi Ben Yebka 05210 3101 Oran 05211 3106 Arzew 05212 DENOMINATION ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT EF. Cité 5 Juillet Djelfa EF. Route de Chellala Aïn Oussera EF. Nouvelle Jijel Jijel EF. Cité des 1014 Logements Sétif EF. Nouvelle El Eulma El Eulma EF. Ouldja Boulballout Ouldja Boulballout EF. Azzaba Centre Azzaba EF. Cité Sidi El Djillali Sidi Bel Abbès EF. Tafissour Tafissour EF. Village Salah Derradji El Khroub EF. Aïn Ou Ksir Aïn Ou Ksir EF. Nouvelle Mezghrane Mezghrane EF. Nouvelle Sirat Sirat EF. Cité Zaghloul Mostaganem EF. M’Tarfa M’Tarfa EF. Cité Chebila M’Sila EF. Nouvelle Aïn El Melh Aïn El Melh EF. Nouvelle Maadid Maadid EF. Cité de L’Hôpital Sidi Aïssa EF. El Keurt El Keurt EF. Nouvelle Zaouia El Zaouia El Abidia Abidia EF. El Hadjira El Hadjira EF. Belharetih Mohamed Sidi Slimane Sayeh EF. Nouvelle Aïn Sahara Nezla EF. Nouvelle Cité Nasr Ouargla Bamendil EF. Nouvelle Cité des 1850 Hassi Messaoud Logements EF. Maaraket Kerdache Baladiet Amor EF. Sidi Ben Yebka Sidi Ben Yebka EF. Cité des 525 logements Oran Khemisti EF. Emir Abdelkader Cité des Arzew Vallées

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 8 Dhou El Hidja 1422 ANNEXE I (suite) CODE CODE N° DE WILAYA COMMUNE D’IDENTI- DE FICATION WILAYA COM. NATIONALE 34 Bordj Bou 3402 Ras El Oued 05213 Arréridj 3418 Ouled Dahmane 05214 3430 Aïn Tesra 05215 3416 El Main 05216 35 Boumerdès 3510 Zemmouri 05217 3501 Boumerdès 05218 36 El Tarf 3621 Aïn Kerma 05219 3620 Zitouna 05220 37 Tindouf 3701 Tindouf 05221 38 Tissemsilt 3801 Tissemsilt 05222 3801 Tissemsilt 05223 3811 Khemisti 05224 3812 Ouled Bessem 05225 3816 Larbaa 05226 3805 Béni Chaïb 05227 3822 Béni Lahcène 05228 3809 Bordj El Emir 05229 Abdelkader 39 El Oued 3904 Bayadha 05230 3904 Bayadha 05231 42 Tipaza 4205 Bourkika 05232 4224 Koléa 05233 4219 Ahmer El Aïn 05234 43 Mila 4330 Aïn Beïda Harriche 05235 4301 Mila 05236 44 Aïn Defla 4409 Bourached 05237 4408 El Amra 05238 45 Naama 4502 Mecheria 05239 4507 Assela 05240 46 Aïn Témouchent 4627 Emir Abdelkader 05241 20 février 2002 DENOMINATION ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT EF. Nouvelle Ras El Oued Ras El Oued Ef. El Firane Ouled Dahmane EF. Bir Aïssa Aïn Tesra EF. Medjabra Ali El Main EF. Zaatra Zemmouri EF. Cité de la gare Boumerdès EF. Nouvelle Aïn Kerma Aïn Kerma EF. Zitouna Zitouna EF. Cité Sellagua Tindouf EF. Nouvelle Nouader Tissemsilt EF. Nouvelle route de Tissemsilt Hammadia EF. Cité Aliouet Abdelkader Khemisti EF. Nouvelle Ouled Bessem Ouled Bessem EF. Nouvelle Larbaa Larbaa EF. Nouvelle Béni Chaïb Béni Chaïb EF. Béni Lahcène Béni Lahcène EF. Bordj El Emir Bordj El Emir Abdelkader 2 Abdelkader EF. Bayadha Centre Bayadha EF. Soualah Bayadha EF. Bourkika Marine Bourkika EF. Nouvelle Koléa Koléa EF. Ahmer El Aïn Ahmer El Aïn EF. Aïn Beïda Harriche Aïn Beïda Harriche EF. Didouche Mourad Mila EF. Nouvelle Bourached Bourached EF Nouvelle El Amra El Amra EF. Cité des 84 logements Mecheria EF. Salah Eddine El Ayoubi Assela EF. Nouvelle Emir Emir Abdelkader Abdelkader

8 Dhou El Hidja 1422 JOURNAL OFFICIEL 20 février 2002 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 9 ANNEXE II LISTE DES ECOLES FONDAMENTALES (3EME CYCLE) SUPPRIMEES ANNEE 2000/2001 CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COM. 01 Adrar 0105 In Zghmir 11 Tamenghasset 1110 Foggaret Azzaouia 15 Tizi Ouzou 1532 Béni Douala 18 Jijel 1801 Jijel 27 Mostaganem 2727 Mezghrane 30 Ouargla 3010 Sidi Slimane 3006 Baladiet Amor 34 Bordj Bou 3416 El Maïn Arréridj 43 Mila 4321 Minar Zarza N° D’IDENTI- DENOMINATION ADRESSE FICATION DE L’ETABLISSEMENT NATIONALE 04673 EF. Ancienne Tilouline In Zghmir (Convertie en EF 1&2 cycles) (Transférée à l’EF 3ème cycle Nouvelle Tilouline) 00676 EF. Foggaret Azzaouia Foggaret Azzaouia (Utilisation des locaux comme lycée multicycles) (Maintient des élèves dans le même établissement) 00982 EF. Ancienne Iboude Béni Douala (Rattachement de ses locaux au lycée d’enseignement général Béni Douala) (Transférée à l’EF 3ème cycle Nouvelle Iboude) 01323 EF Ancienne Draa Mohamed Jijel Seddik ( Convertie e n lycée d’enseignement général) (Transférée à l’EF 3ème cycle Nouvelle Jijel) 02030 EF Ancienne Mezghrane Mezghrane (Convertie en EF 1&2 cycles) (Transférée à l’EF 3ème cycle Nouvelle Mezghrane) 03799 Ef Intégrée Sidi Slimane Belhareth Mohamed Sayeh (Convertie en EF 1&2 cycles) (Transférée à l’EF 3ème cycle Nouvelle Belhareth Mohamed Sayeh) 03800 EF Ancienne Maaraket Baladiet Amor Kerdache (Convertie en EF 1&2 cycles) (Transférée à l’EF 3ème cycle Nouvelle Maaraket Kerdache) 03653 EF Ancienne Medjabra Ali El Maïn (Convertie en EF 1&2 cycles) (Transférée à l’EF 3ème cycle Nouvelle Medjabra Ali) 05083 EF Nouvelle Minar Zarza Minar Zarza (Utilisation des locaux comme lycée multicycles) (Maintient des élèves dans le même établissement)

N° 8 Dhou El Hidja 1422 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 Décret exécutif n° 02-73 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire et de formation.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation nationale et de la formation; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 70-115 du 1er août 1970 portant création des instituts de technologie de formation ; Vu le décret n° 76-72 du 16 avril 1976, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des établissements d’enseignement secondaire; Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et à la débaptisation des lieux et édifices publics; 20 février 2002 Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Décrète : Article 1er. — Sont créés, à compter de la rentrée scolaire 2000-2001, les établissements d’enseignement secondaire figurant en annexe I du présent décret. Art. 2. — Sont supprimés, à compter de la rentrée scolaire 2000-2001, les établissements d’enseignement secondaire et de formation figurant en annexe II du présent décret. Art. 3. — Les établissements d’enseignement secondaire visés à l’article 1er ci-dessus sont régis par les dispositions du décret n° 76-72 du 16 avril 1976, modifié et complété, susvisé. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002. Ali BENFLIS.

ANNEXE I LISTE DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CREES ANNEE 2000/2001 CODE N° CODE D’IDENTI- DENOMINATION DE WILAYA DE COMMUNE FICATION ADRESSE WILAYA COM. DE L’ETABLISSEMENT NATIONALE 02 Chlef 0221 Oued Sly 0224 Chettia 03 Laghouat 0308 Tadjemout 0310 Gueltat Sidi Saad 04 Oum El 0408 Aïn Babouche Bouaghi 05 Batna 0542 Barika 0507 El Madher 0551 Ras El Aïoun 06 Béjaïa 0639 Sidi Aïch 0620 Darguina 0642 Akfadou 08 Béchar 0801 Béchar 09 Blida 0907 El Affroun 10 Bouira 1005 Kadiria 11 Tamenghasset 1110 Foggaret Azzaouia 05242 Lycée Polyvalent Oued Sly Oued Sly 05243 Lycée Polyvalent Chettia Chettia 05244 Lycée de la nouvelle cité Tadjemout 05245 Lycée Gueltat Sidi Saad Gueltat Sidi Saad 05246 Lycée nouveau Aïn Babouche Aïn Babouche 05247 Lycée Haï Nasr Barika 05248 Technicum El Madher El Madher 05249 Technicum Ras El Aïoun Ras El Aïoun 05250 Lycée Polyvalent Sidi Aïch Sidi Aïch 05251 Lycée Khaled Messaoud Darguina 05252 Lycée Tiniri centre Akfadou 05253 Lycée Polyvalent Abi Hamed El Béchar Ghazali 05254 Lycée Polyvalent El Affroun El Affroun 05255 Lycée Polyvalent Kadiria Kadiria 05256 Lycée Foggaret Azzaouia Foggaret Azzaouia

8 Dhou El Hidja 1422 JOURNAL OFFICIEL 20 février 2002 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 11 ANNEXE I (Suite) CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COM. 12 Tébessa 1203 Cheria 13 Tlemcen 1301 Tlemcen 1313 Ouled Mimoun 14 Tiaret 1429 Ksar Chellala 1414 Rahouia 15 Tizi Ouzou 1553 Aghrib 16 Alger 1626 Djasr Kasentina 18 Jijel 1807 Chekfa 1801 Jijel 21 Skikda 2113 Ouled Attia 2101 Skikda 27 Mostaganem 2701 Mostaganem 28 M’Sila 2802 Maadid 30 Ouargla 3004 Hassi Messaoud 3006 Baladiet Amor 32 El Bayadh 3210 Bougtoub 3201 El Bayadh 3206 Boualem 34 Bordj Bou 3428 El Anseur Arréridj 3401 Bordj Bou Arréridj 3413 Medjana 3419 Hasnaoua 35 Boumerdès 3531 Khemis El Khechna 38 Tissemsilt 3809 Bordj El Emir Abdelkader 3801 Tissemsilt 3810 Layoune 3803 Theniet El Had 39 El Oued 3910 Taghzout 41 Souk Ahras 4112 Merahna 42 Tipaza 4202 Menaceur 4215 Damous N° D’IDENTI- DENOMINATION FICATION ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT NATIONALE 05257 Lycée Mustapha Ben Boulaïd Cheria 05258 Lycée Ibn Tofaïl Tlemcen 05259 Lycée Polyvalent Ouled Mimoun Ouled Mimoun 05260 Lycée Polyvalent nouveau Ksar Ksar Chellala Chellala 05261 Lycée Polyvalent Rahouia Rahouia 05262 Lycée Aghrib Aghrib 05263 Lycée Polyvalent Djasr Kasentina Djasr Kasentina 05264 Lycée Polyvalent zone Amarouche Chekfa 05265 Lycée Draa Mohamed Seddik Jijel 05266 Lycée Ouled Attia Ouled Attia 05267 Lycée Loucif Rachid Skikda 05268 Lycée avenue Khemisti Mostaganem 05269 Lycée Maadid Maadid 05270 Lycée cité 1666 logements Hassi Messaoud 05271 Lycée Laïd Ben Sahraoui Baladiet Amor 05272 Lycée Polyvalent Bougtoub Bougtoub 05273 Technicum El Bayadh El Bayadh 05274 Lycée Boualem Boualem 05275 Lycée Polyvalent Lakhdar Ben El Anseur Ahmed 05276 Lycée Polyvalent route de Bordj Bou Medjana Arréridj 05277 Lycée Medjana Medjana 05278 Lycée Hasnaoua Hasnaoua 05279 Technicum Khemis El Khechna Khemis El Khechna 05280 Lycée nouveau Bordj El Emir Ab- Bordj El Emir delkader Abdelkader 05281 Lycée nouveau Nouader Tissemsilt 05282 Lycée Layoune Layoune 05283 Lycée nouveau Theniet El Had Theniet El Had 05284 Lycée Taghzout Taghzout 05285 Lycée Polyvalent Merahna Merahna 05286 Lycée Polyvalent Menaceur Menaceur 05287 Lycée Polyvalent Damous Damous

N° 8 Dhou El Hidja 1422 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 20 février 2002 ANNEXE I (Suite) CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COM. 43 Mila 4301 Mila 4303 Chelghoum Laïd 4321 Minar Zarza 44 Aïn Defla 4404 Khemis Miliana 4421 Tarik Ibn Ziad 45 Naâma 4507 Assela 46 Aïn 4625 Oulhaça Témouchent El Gheraba N° D’IDENTI- DENOMINATION FICATION DE L’ETABLISSEMENT ADRESSE NATIONALE 05288 Lycée Haï Senaoua Mila 05289 Technicum cité 1109 logements Chelghoum Laïd 05290 Lycée Minar Zarza Minar Zarza 05291 Lycée Soufay Khemis Miliana 05292 Lycée Polyvalent Tarik Ibn Ziad Tarik Ibn Ziad 05293 Lycée Assela Assela 05294 Lycée Souk El Tenine Oulhaça El Gheraba ANNEXE II LISTE DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE FORMATION SUPPRIMES ANNEE 2000/2001 CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COM. 04 Oum El 0408 Aïn Babouche Bouaghi 08 Béchar 0801 Béchar 10 Bouira 1005 Kadiria 14 Tiaret 1414 Rahouia 21 Skikda 2113 Ouled Attia 28 M’Sila 2802 Maadid N° D’IDENTI- DENOMINATION FICATION DE L’ETABLISSEMENT ADRESSE NATIONALE 03542 Lycée ancien Aïn Babouche Aïn Babouche (Converti en EF 3ème cycle) (Transféré au lycée d’enseignement général nouveau Aïn Babouche) 04030 Lycée ancien Abi Hamed El Béchar Ghazali (Converti en EF 3ème cycle) (Transféré au lycée Polyvalent nouveau Abi Hamed El Ghazali) 00613 Lycée Kadiria centre Kadiria (Converti en EF 3ème cycle) (Transféré au lycée Polyvalent nouveau Kadiria) 00864 Lycée Rahouia Rahouia (Converti en EF 3ème cycle) (Transféré au lycée Polyvalent Rahouia) 03350 Lycée Bounaghra Ouled Attia (Rattachement des locaux à l’EF 3ème cycle mitoyenne Bounaghra) (Transféré au lycée d’enseignement général nouveau Ouled Attia) 03848 Lycée ancien Maadid Maadid (Converti en EF 3ème cycle) (Transféré au lycée d’enseignement général nouveau Maadid)

8 Dhou El Hidja 1422 JOURNAL OFFICIEL 20 février 2002 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 13 ANNEXE II (Suite) CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COM. 30 Ouargla 3004 Hassi Messaoud 3006 Baladiet Amor 34 Bordj Bou 3428 El Anseur Arréridj 38 Tissemsilt 3809 Bordj El Emir Abdelkader 45 Naâma 4507 Assela N° D’IDENTI- DENOMINATION FICATION DE L’ETABLISSEMENT ADRESSE NATIONALE 04832 Lycée cité 1850 logements Hassi Messaoud (Restitution des locaux à l’enseignement fondamental 3ème cycle) (Transféré au lycée d’enseignement général nouveau cité 1666 logements) 03850 Baladiet Amor Lycée Laïd Ben Sahraoui (Converti en EF 3ème cycle) (Transféré au lycée d’enseignement général nouveau Laïd Ben Sahraoui) 04654 Lycée Polyvalent Lakhdar Ben El Anseur Ahmed (Mise des locaux à la disposition du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique) (Transféré au lycée Polyvalent nouveau Lakhdar Ben Ahmed) 03201 Lycée ancien Bordj El Emir Bordj El Emir Abdelkader Abdelkader (Restitution des locaux à l’enseignement fondamental 3ème cycle) (Transféré au lycée d’enseignement général nouveau Bordj El Emir Abdelkader) 04439 Lycée multicycles Salah Eddine Assela El Ayoubi (Restitution des locaux à l’enseignement fondamental 3ème cycle) (Transféré au lycée d’enseignement général nouveau Assela)

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 8 Dhou El Hidja 1422 20 février 2002 ANNEXE II (Suite) LISTE DES INSTITUTS DE TECHNOLOGIE CODE CODE DE L’EDUCATION SUPPRIMES ANNEE 2000/2001 N° DE DE D’IDENTI- DENOMINATION WILAYA COMMUNE FICATION DE L’ETABLISSEMENT ADRESSE WILAYA COM. NATIONALE 13 Tlemcen 1301 Tlemcen 18 Jijel Jijel 1801 21 Skikda 2101 Skikda 22 Sidi Bel Abbès 2201 Sidi Bel Abbès Décret exécutif n° 02-74 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 érigeant l’institut national de la productivité et du développement industriel en établissement public à caractère industriel et commercial.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de la restructuration, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 67-172 du 31 août 1967 portant création de l’institut national de la productivité et du développement industriel (INPED) ; Vu l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, portant plan comptable national; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques, notamment ses articles 44 à 47 et 57; Vu la loi n° 88-05 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale et les textes pris pour son application; Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement ; 00746 ITE Ibn Tofaïl Tlemcen (Converti en lycée d’enseignement général) 01333 ITE Boumeliha Allaoua Jijel (Converti en EF 3ème cycle) 01550 ITE Loucif Rachid Skikda (Converti en lycée d’enseignement général) 01661 ITE Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès (Mise des locaux à la disposition du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique) Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 96-319 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la restructuration ; Vu le décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 érigeant l’institut national de la productivité et du développement industriel (INPED) en établissement public à caractère industriel et commercial ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 susvisé. Art. 2. — L’article 10 du décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 susvisé est modifié comme suit : “Art.10. — Le conseil d’administration est composé des membres suivants : — Le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la restructuration, président ; — Le représentant du ministre chargé des finances ; — Le représentant du ministre chargé du commerce ; — Le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ; — Le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;

8 Dhou El Hidja 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 février 2002 — Le représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ; — Le représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — Deux (2) représentants élus des travailleurs ; — Un représentant désigné du conseil pédagogique et scientifique de l’institut”. Art. 3. — Le chapitre III — Section 1 du décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 susvisé est complété par l’article 14 bis rédigé comme suit : “Art. 14 bis — Pour leur participation aux travaux du conseil d’administration les membres dudit conseil perçoivent une indemnité compensatoire dont le montant ainsi que les conditions d’attribution sont fixés par arrêté du ministre de l’industrie et de la restructuration.” Art. 4. — L’article 21 du décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 susvisé est modifié comme suit : “Art. 21. — Le conseil scientifique et pédagogique de l’institut est composé des membres ci-après : — Le responsable chargé des enseignements et du perfectionnement; — Le responsable chargé des études, du conseil et de l’assistance aux entreprises; — Deux (2) enseignants permanents en gestion élus par leurs pairs; — Un représentant de la structure chargée des études et du conseil et de l’assistance aux entreprises; — Deux (2) directeurs centraux d’entreprises ou d’organismes d’études et de recherche, de rang universitaire, choisis par l’INPED et désignés par leur organisme employeur; — Deux (2) enseignants dans les disciplines enseignées à l’institut exerçant dans les universités ou dans des institutions d’enseignement de management, choisis par l’INPED et désignés par leur organisme employeur”. Art. 5. — Le Chapitre III — Section 3 du décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 susvisé est complété par l’article 21 bis rédigé comme suit : “Art. 21. bis — Les membres du conseil pédagogique et scientifique bénéficient : — D’une indemnité forfaitaire qui sera fixée par le conseil d’administration de l’institut; — Du remboursement des frais de déplacement”. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 15 Art. 6. — L’article 23 du décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 susvisé est modifié et complété comme suit : “Art. 23. — Le conseil pédagogique et scientifique élit, en son sein, son président. Il élabore son règlement intérieur. Il se réunit quatre (4) fois par an en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande du président du conseil d’administration, du directeur général ou à l’initiative de trois quarts (3/4) de ses membres. Il peut associer à ses travaux, selon l’ordre du jour, toute personne qu’il juge qualifiée. Le président du conseil d’administration et le directeur général peuvent assister aux travaux du conseil avec voix consultative. Il est consulté sur : — Les programmes d’enseignement, d’études et de recherche de l’institut; — L’organisation des services et structures d’enseignement, d’études et de recherche; — Les méthodes d’enseignement; — Les méthodes d’évaluation des stagiaires et des enseignants; — Les règlements pédagogiques des études et des examens de fin de cycles; — Les systèmes de notation, d’avancement, de promotion et de formation des enseignants et des consultants. Il peut donner, en outre, son avis, à la demande du conseil d’administration ou du directeur général de l’institut, sur toute question relevant du champ d’activité de l’institut”. Art. 7. — Le chapitre IV du décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 susvisé est complété par l’article 28 bis rédigé comme suit : “Art. 28. bis. — Sont dévolus en tant que dotation de l’Etat à titre de fonds social de l’INPED, établissement public à caractère industriel et commercial, les disponibilités, les créances ainsi que les éléments mobiliers et immobiliers qui constituaient le patrimoine de l’INPED à la date de transformation de son statut juridique”. Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002. Ali BENFLIS.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 8 Dhou El Hidja 1422 Décret exécutif n° 02-75 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde El Louh - Sif Fatima” (Blocs : 401a, 401b, 402a et 402b).

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; 20 février 2002 Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu la demande n° 187-2001 du 11 août 2001 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde El Louh/Sif Fatima (blocs : 401a, 401b, 402a et 402b) ; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde El Louh/Sif Fatima” (blocs : 401a, 401b, 402a et 402b), d’une superficie totale de 5.788,46 km2 situé sur le territoire de la wilaya d’Ouargla. Art. 2. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 8° 50’ 00” 31° 50’ 00” 2 9° 00’ 00” 31° 50’ 00” 3 9° 00’ 00” 31° 25’ 00” 4 Front 31° 25’ 00” algéro-tunisienne 5 Front 31° 50’ 00” algéro-tunisienne 6 8° 20’ 00” 31° 50’ 00” 7 8° 20’ 00” 31° 05’ 00” 8 8° 35’ 00” 31° 05’ 00” 9 8° 35’ 00” 31° 25’ 00” 10 8° 40’ 00” 31° 25’ 00” 11 8° 40’ 00” 31° 30’ 00” 12 8° 45’ 00” 31° 30’ 00” 13 8° 45’ 00” 31° 35’ 00” 14 8° 50’ 00” 31° 35’ 00” Superficie : 5.788,46 km2

8 Dhou El Hidja 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 février 2002 Coordonnées géographiques des parcelles d’exploitation à exclure du périmètre de recherche :

Parcelle d’exploitation Rhourde Ouled Djemaa (ROD) : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 8° 32’ 40” 31° 04’ 00” 2 8° 32’ 40” 31° 04’ 16” 3 8° 32’ 41” 31° 04’ 16” 4 8° 32’ 41” 31° 04’ 19” 5 8° 32’ 42” 31° 04’ 19” 6 8° 32’ 42” 31° 04’ 21” 7 8° 32’ 43” 31° 04’ 21” 8 8° 32’ 43” 31° 04’ 23” 9 8° 32’ 44” 31° 04’ 23” 10 8° 32’ 44” 31° 04’ 25” 11 8° 32’ 45” 31° 04’ 25” 12 8° 32’ 45” 31° 04’ 26” 13 8° 32’ 46” 31° 04’ 26” 14 8° 32’ 46” 31° 04’ 28” 15 8° 32’ 47” 31° 04’ 28” 16 8° 32’ 47” 31° 04’ 30” 17 8° 32’ 48” 31° 04’ 30” 18 8° 32’ 48” 31° 04’ 32” 19 8° 32’ 49” 31° 04’ 32” 20 8° 32’ 49” 31° 04’ 34” 21 8° 32’ 50” 31° 04’ 34” 22 8° 32’ 50” 31° 04’ 35” 23 8° 32’ 51” 31° 04’ 35” 24 8° 32’ 51” 31° 04’ 36” 25 8° 32’ 52” 31° 04’ 36” 26 8° 32’ 52” 31° 04’ 37” 27 8° 32’ 53” 31° 04’ 37” 28 8° 32’ 53” 31° 04’ 38” 29 8° 32’ 54” 31° 04’ 38” 30 8° 32’ 54” 31° 04’ 39” 31 8° 32’ 55” 31° 04’ 39” 32 8° 32’ 55” 31° 04’ 40” 33 8° 32’ 56” 31° 04’ 40” 34 8° 32’ 56” 31° 04’ 42” 35 8° 32’ 57” 31° 04’ 42” 36 8° 32’ 57” 31° 04’ 44” 37 8° 32’ 58” 31° 04’ 44” 38 8° 32’ 58” 31° 04’ 46” 39 8° 32’ 59” 31° 04’ 46” 40 8° 32’ 59” 31° 04’ 48” REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 17 SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 41 8° 33’ 00” 31° 04’ 48” 42 8° 33’ 00” 31° 04’ 50” 43 8° 33’ 01” 31° 04’ 50” 44 8° 33’ 01” 31° 04’ 51” 45 8° 33’ 02” 31° 04’ 51” 46 8° 33’ 02” 31° 04’ 52” 47 8° 33’ 03” 31° 04’ 52” 48 8° 33’ 03” 31° 04’ 54” 49 8° 33’ 05” 31° 04’ 54” 50 8° 33’ 05” 31° 04’ 56” 51 8° 33’ 06” 31° 04’ 56” 52 8° 33’ 06” 31° 04’ 57” 53 8° 33’ 07” 31° 04’ 57” 54 8° 33’ 07” 31° 04’ 59” 55 8° 33’ 08” 31° 04’ 59” 56 8° 33’ 08” 31° 05’ 00” 57 8° 33’ 09” 31° 05’ 00” 58 8° 33’ 09” 31° 05’ 02” 59 8° 33’ 10” 31° 05’ 02” 60 8° 33’ 10” 31° 05’ 03” 61 8° 33’ 11” 31° 05’ 03” 62 8° 33’ 11” 31° 05’ 04” 63 8° 32’ 12” 31° 05’ 04” 64 8° 33’ 12” 31° 05’ 06” 65 8° 33’ 13” 31° 05’ 06” 66 8° 33’ 13” 31° 05’ 08” 67 8° 33’ 14” 31° 05’ 08” 68 8° 33’ 14” 31° 05’ 10” 69 8° 32’ 15” 31° 05’ 10” 70 8° 33’ 15” 31° 05’ 11” 71 8° 33’ 16” 31° 05’ 11” 72 8° 33’ 16” 31° 05’ 12” 73 8° 33’ 17” 31° 05’ 12” 74 8° 33’ 17” 31° 05’ 14” 75 8° 33’ 18” 31° 05’ 14” 76 8° 33’ 18” 31° 05’ 15” 77 8° 32’ 19” 31° 05’ 15” 78 8° 33’ 19” 31° 05’ 16” 79 8° 33’ 20” 31° 05’ 16” 80 8° 33’ 20” 31° 05’ 17” 81 8° 33’ 21” 31° 05’ 17” 82 8° 33’ 21” 31° 05’ 18” 83 8° 33’ 22” 31° 05’ 18” 84 8° 33’ 22” 31° 05’ 19”

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 8 Dhou El Hidja 1422 SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 85 8° 33’ 23” 31° 05’ 19” 86 8° 33’ 23” 31° 05’ 20” 87 8° 33’ 24” 31° 05’ 20” 88 8° 33’ 24” 31° 05’ 22” 89 8° 33’ 25” 31° 05’ 22” 90 8° 33’ 25” 31° 05’ 24” 91 8° 33’ 26” 31° 05’ 24” 92 8° 33’ 26” 31° 05’ 25” 93 8° 33’ 27” 31° 05’ 25” 94 8° 33’ 27” 31° 05’ 27” 95 8° 33’ 28” 31° 05’ 27” 96 8° 33’ 28” 31° 05’ 28” 97 8° 33’ 29” 31° 05’ 28” 98 8° 33’ 29” 31° 05’ 30” 99 8° 33’ 30” 31° 05’ 30” 100 8° 33’ 30” 31° 05’ 31” 101 8° 33’ 31” 31° 05’ 31” 102 8° 33’ 31” 31° 05’ 32” 103 8° 33’ 32” 31° 05’ 32” 104 8° 33’ 32” 31° 05’ 34” 105 8° 33’ 33” 31° 05’ 34” 106 8° 33’ 33” 31° 05’ 35” 107 8° 33’ 35” 31° 05’ 35” 108 8° 33’ 35” 31° 05’ 37” 109 8° 33’ 37” 31° 05’ 37” 110 8° 33’ 37” 31° 05’ 39” 111 8° 32’ 39” 31° 05’ 39” 112 8° 33’ 39” 31° 05’ 41” 113 8° 33’ 41” 31° 05’ 41” 114 8° 33’ 41” 31° 05’ 43” 115 8° 33’ 43” 31° 05’ 43” 116 8° 33’ 43” 31° 05’ 46” 117 8° 33’ 45” 31° 05’ 46” 118 8° 33’ 45” 31° 05’ 49” 119 8° 33’ 46” 31° 05’ 49” 120 8° 33’ 46” 31° 05’ 52” 121 8° 33’ 47” 31° 05’ 52” 122 8° 33’ 47” 31° 05’ 54” 123 8° 33’ 48” 31° 05’ 54” 124 8° 33’ 48” 31° 05’ 56” 125 8° 33’ 49” 31° 05’ 56” 126 8° 33’ 49” 31° 05’ 58” 127 8° 33’ 50” 31° 05’ 58” 128 8° 33’ 50” 31° 06’ 00” 129 8° 33’ 51” 31° 06’ 00” 20 février 2002 SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 130 8° 33’ 51” 31° 06’ 02” 131 8° 33’ 52” 31° 06’ 02” 132 8° 33’ 52” 31° 06’ 05” 133 8° 33’ 53” 31° 06’ 05” 134 8° 33’ 53” 31° 06’ 07” 135 8° 33’ 55” 31° 06’ 07” 136 8° 33’ 55” 31° 06’ 10” 137 8° 33’ 57” 31° 06’ 10” 138 8° 33’ 57” 31° 06’ 13” 139 8° 33’ 59” 31° 06’ 13” 140 8° 33’ 59” 31° 06’ 15” 141 8° 34’ 00” 31° 06’ 15” 142 8° 34’ 00” 31° 08’ 00” 143 8° 34’ 30” 31° 08’ 00” 144 8° 34’ 30” 31° 08’ 30” 145 8° 35’ 00” 31° 08’ 30” 146 8° 35’ 00” 31° 09’ 00” 147 8° 35’ 30” 31° 09’ 00” 148 8° 35’ 30” 31° 09’ 30” 149 8° 36’ 00” 31° 09’ 30” 150 8° 36’ 00” 31° 10’ 00” 151 8° 36’ 30” 31° 10’ 00” 152 8° 36’ 30” 31° 11’ 00” 153 8° 37’ 00” 31° 11’ 00” 154 8° 37’ 00” 31° 13’ 30” 155 8° 37’ 30” 31° 13’ 30” 156 8° 37’ 30” 31° 15’ 00” 157 8° 38’ 00” 31° 15’ 00” 158 8° 38’ 00” 31° 17’ 00” 159 8° 38’ 30” 31° 17’ 00” 160 8° 38’ 30” 31° 17’ 30” 161 8° 39’ 00” 31° 17’ 30” 162 8° 39’ 00” 31° 18’ 00” 163 8° 39’ 30” 31° 18’ 00” 164 8° 39’ 30” 31° 19’ 00” 165 8° 43’ 00” 31° 19’ 00” 166 8° 43’ 00” 31° 18’ 30” 167 8° 44’ 00” 31° 18’ 30” 168 8° 44’ 00” 31° 18’ 00” 169 8° 44’ 30” 31° 18’ 00” 170 8° 44’ 30” 31° 17’ 30” 171 8° 45’ 00” 31° 17’ 30” 172 8° 45’ 00” 31° 15’ 30” 173 8° 44’ 30” 31° 15’ 30” 174 8° 44’ 30” 31° 15’ 00”

8 Dhou El Hidja 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 février 2002 SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 175 8° 44’ 00” 31° 15’ 00” 176 8° 44’ 00” 31° 14’ 00” 177 8° 43’ 30” 31° 14’ 00” 178 8° 43’ 30” 31° 13’ 00” 179 8° 43’ 00” 31° 13’ 00” 180 8° 39’ 30” 31° 09’ 30” 181 8° 39’ 00” 31° 09’ 30” 182 8° 39’ 00” 31° 09’ 00” 183 8° 38’ 30” 31° 09’ 00” 184 8° 38’ 30” 31° 08’ 30” 185 8° 38’ 00” 31° 08’ 30” 186 8° 38’ 00” 31° 08’ 00” 187 8° 37’ 30” 31° 08’ 00” 188 8° 37’ 30” 31° 07’ 30” 189 8° 37’ 00” 31°07’ 30” 190 8° 37’ 00” 31° 06’ 30” 191 8° 36’ 30” 31° 06’ 30” 192 8° 36’ 30” 31° 06’ 00” 193 8° 36’ 00” 31° 06’ 00” 194 8° 36’ 00” 31° 05’ 30” 195 8° 35’ 30” 31° 05’ 30” 196 8° 35’ 30” 31° 05’ 00” 197 8° 35’ 00” 31° 05’ 00” 198 8° 35’ 00” 31° 04’ 30” 199 8° 34’ 00” 31° 04’ 30” 200 8° 34’ 00” 31° 04’ 00” 201 8° 32’ 40” 31° 04’ 00” 202 8° 43’ 00” 31° 12’ 00” 203 8° 42’ 00” 31° 12’ 00” 204 8° 42’ 00” 31° 11’ 30” 205 8° 41’ 00” 31° 11’ 30” 206 8° 41’ 00” 31° 11’ 00” 207 8° 40’ 00” 31° 11’ 00” 208 8° 40’ 00” 31° 10’ 30” 209 8° 39’ 30 31° 10’ 30” Superficie : 197 km2 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 19

Parcelle d’exploitation Sif Fatima Nord-Est (SFNE) : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 8° 27’ 00” 31° 00’ 30” 2 8° 27’ 00” 31° 02’ 00” 3 8° 27’ 30” 31° 02’ 00” 4 8° 27’ 30” 31° 03’ 30” 5 8° 28’ 00” 31° 03’ 30” 6 8° 28’ 00” 31° 04’ 00” 7 8° 28’ 30” 31° 04’ 00” 8 8° 28’ 30” 31° 04’ 30” 9 8° 29’ 00” 31° 04’ 30” 10 8° 29’ 00” 31° 05’ 00” 11 8° 30’ 00” 31° 05’ 00” 12 8° 30’ 00” 31° 06’ 30” 13 8° 34’ 00” 31° 06’ 30” 14 8° 34’ 00” 31° 06’ 15” 15 8° 33’ 59” 31° 06’ 15” 16 8° 33’ 59” 31° 06’ 13” 17 8° 33’ 57” 31° 06’ 13” 18 8° 33’ 57” 31° 06’ 10” 19 8° 33’ 55” 31° 06’ 10” 20 8° 33’ 55” 31° 06’ 07” 21 8° 33’ 53” 31° 06’ 07” 22 8° 33’ 53” 31° 06’ 05” 23 8° 33’ 52” 31° 06’ 05” 24 8° 33’ 52” 31° 06’ 02” 25 8° 33’ 51” 31° 06’ 02” 26 8° 33’ 51” 31° 06’ 00” 27 8° 33’ 50” 31° 06’ 00” 28 8° 33’ 50” 31° 05’ 58” 29 8° 33’ 49” 31° 05’ 58” 30 8° 33’ 49” 31° 05’ 56” 31 8° 33’ 48” 31° 05’ 56” 32 8° 33’ 48” 31° 05’ 54” 33 8° 33’ 47” 31° 05’ 54” 34 8° 33’ 47” 31° 05’ 52” 35 8° 33’ 46” 31° 05’ 52” 36 8° 33’ 46” 31° 05’ 49” 37 8° 33’ 45” 31° 05’ 49” 38 8° 33’ 45” 31° 05’ 46” 39 8° 33’ 43” 31° 05’ 46” 40 8° 33’ 43” 31° 05’ 43” 41 8° 33’ 41” 31° 05’ 43” 42 8° 33’ 41” 31° 05’ 41” 43 8° 33’ 39” 31° 05’ 41”

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 8 Dhou El Hidja 1422 20 février 2002 SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 88 8° 33’ 14” 31° 05’ 08” 44 8° 33’ 39” 31° 05’ 39” 89 8° 33’ 13” 31° 05’ 08” 45 8° 33’ 37” 31° 05’ 39” 90 8° 33’ 13” 31° 05’ 06” 46 8° 33’ 37” 31° 05’ 37” 91 8° 33’ 12” 31° 05’ 06” 47 8° 33’ 35” 31° 05’ 37” 92 8° 33’ 12” 31° 05’ 04” 48 8° 33’ 35” 31° 05’ 35” 93 8° 33’ 11” 31° 05’ 04” 49 8° 33’ 33” 31° 05’ 35” 94 8° 33’ 11” 31° 05’ 03” 50 8° 33’ 33” 31° 05’ 34” 95 8° 33’ 10” 31° 05’ 03” 51 8° 33’ 32” 31° 05’ 34” 96 8° 33’ 10” 31° 05’ 02” 52 8° 33’ 32” 31° 05’ 32” 97 8° 33’ 09” 31° 05’ 02” 53 8° 33’ 31” 31° 05’ 32” 98 8° 33’ 09” 31° 05’ 00” 54 8° 33’ 31” 31° 05’ 31” 99 8° 33’ 08” 31° 05’ 00” 55 8° 33’ 30” 31° 05’ 31” 100 8° 33’ 08” 31° 04’ 59” 56 8° 33’ 30” 31° 05’ 30” 101 8° 33’ 07” 31° 04’ 59” 57 8° 33’ 29” 31° 05’ 30” 102 8° 33’ 07” 31° 04’ 57” 58 8° 33’ 29” 31°05’ 28” 103 8° 33’ 06” 31° 04’ 57” 59 8° 33’ 28” 31° 05’ 28” 104 8° 33’ 06” 31° 04’ 56” 60 8° 33’ 28” 31° 05’ 27” 105 8° 33’ 05” 31° 04’ 56” 61 8° 33’ 27” 31° 05’ 27” 106 8° 33’ 05” 31° 04’ 54” 62 8° 33’ 27” 31° 05’ 25” 107 8° 33’ 03” 31° 04’ 54” 63 8° 33’ 26” 31° 05’ 25” 108 8° 33’ 03” 31° 04’ 52” 64 8° 33’ 26” 31° 05’ 24” 109 8° 33’ 02” 31° 04’ 52” 65 8° 33’ 25” 31° 05’ 24” 110 8° 33’ 02” 31° 04’ 51” 66 8° 33’ 25” 31° 05’ 22” 111 8° 33’ 01” 31° 04’ 51” 67 8° 33’ 24” 31° 05’ 22” 112 8° 33’ 01” 31° 04’ 50” 68 8° 33’ 24” 31° 05’ 20” 113 8° 33’ 00” 31° 04’ 50” 69 8° 33’ 23” 31° 05’ 20” 114 8° 33’ 00” 31° 04’ 48” 70 8° 33’ 23” 31° 05’ 19” 115 8° 32’ 59” 31° 04’ 48” 71 8° 33’ 22” 31° 05’ 19” 116 8° 32’ 59” 31° 04’ 46” 72 8° 33’ 22” 31° 05’ 18” 117 8° 32’ 58” 31° 04’ 46” 73 8° 33’ 21” 31° 05’ 18” 118 8° 32’ 58” 31° 04’ 44” 74 8° 33’ 21” 31° 05’ 17” 119 8° 32’ 57” 31° 04’ 44” 75 8° 33’ 20” 31° 05’ 17” 120 8° 32’ 57” 31° 04’ 42” 76 8° 33’ 20” 31° 05’ 16” 121 8° 32’ 56” 31° 04’ 42” 77 8° 33’ 19” 31° 05’ 16” 122 8° 32’ 56” 31° 04’ 40” 78 8° 33’ 19” 31° 05’ 15” 123 8° 32’ 55” 31° 04’ 40” 79 8° 33’ 18” 31° 05’ 15” 124 8° 32’ 55” 31° 04’ 39” 80 8° 33’ 18” 31° 05’ 14” 125 8° 32’ 54” 31° 04’ 39” 81 8° 33’ 17” 31° 05’ 14” 126 8° 32’ 54” 31° 04’ 38” 82 8° 33’ 17” 31° 05’ 12” 127 8° 32’ 53” 31° 04’ 38” 83 8° 33’ 16” 31° 05’ 12” 128 8° 32’ 53” 31° 04’ 37” 84 8° 33’ 16” 31° 05’ 11” 129 8° 32’ 52” 31° 04’ 37” 85 8° 33’ 15” 31° 05’ 11” 130 8° 32’ 52” 31° 04’ 36” 86 8° 33’ 15” 31° 05’ 10” 131 8° 32’ 51” 31° 04’ 36” 87 8° 33’ 14” 31° 05’ 10” 132 8° 32’ 51” 31° 04’ 35”

8 Dhou El Hidja 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 février 2002 SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 133 8° 32’ 50” 31° 04’ 35” 134 8° 32’ 50” 31° 04’ 34” 135 8° 32’ 49” 31° 04’ 34” 136 8° 32’ 49” 31° 04’ 32” 137 8° 32’ 48” 31° 04’ 32” 138 8° 32’ 48” 31° 04’ 30” 139 8° 32’ 47” 31° 04’ 30” 140 8° 32’ 47” 31° 04’ 28” 141 8° 32’ 46” 31° 04’ 28” 142 8° 32’ 46” 31° 04’ 26” 143 8° 32’ 45” 31° 04’ 26” 144 8° 32’ 45” 31° 04’ 25” 145 8° 32’ 44” 31° 04’ 25” 146 8° 32’ 44” 31° 04’ 23” 147 8° 32’ 43” 31°04’ 23” 148 8° 32’ 43” 31° 04’ 21” 149 8° 32’ 42” 31° 04’ 21” 150 8° 32’ 42” 31° 04’ 19” 151 8° 32’ 41” 31° 04’ 19” 152 8° 32’ 41” 31° 04’ 16” 153 8° 32’ 40” 31° 04’ 16” 154 8° 32’ 40” 31° 04’ 00” 155 8° 32’ 30” 31° 04’ 00” 156 8° 32’ 30” 31° 03’ 30” 157 8° 32’ 00” 31° 03’ 30” 158 8° 32’ 00” 31° 03’ 00” 159 8° 31’ 30” 31° 03’ 00” 160 8° 31’ 30” 31° 02’ 30” 161 8° 31’ 00” 31° 02’ 30” 162 8° 31’ 00” 31° 02’ 00” 163 8° 30’ 00” 31° 02’ 00” 164 8° 30’ 00” 31° 01’ 30” 165 8° 29’ 30” 31° 01’ 30” 166 8° 29’ 30” 31° 01’ 00” 167 8° 28’ 30” 31° 01’ 00” 168 8° 28’ 30” 31° 00’ 30” Superficie : 62,6 km2 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 21

Parcelle d’exploitation Rhourde Derdaba (RDB) : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 24’ 30” 30° 54’ 00” 02 8° 24’ 30” 30° 57’ 00” 03 8° 25’ 00” 30° 57’ 00” 04 8° 25’ 00” 30° 58’ 00” 05 8° 26’ 00” 30° 58’ 00” 06 8° 26’ 00” 30° 58’ 30” 07 8° 29’ 30” 30° 58’ 30” 08 8° 29’ 30” 30° 55’ 00” 09 8° 28’ 30” 30° 55’ 00” 10 8° 28’ 30” 30° 54’ 00” Superficie : 59,5 km2
Parcelle d’exploitation Rhourde Er Rouni Nord (RERN) : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 48’ 00” 31° 25’ 30” 02 8° 48’ 00” 31° 29’ 00” 03 8° 55’ 00” 31° 29’ 00” 04 8° 55’ 00” 31° 27’ 00” 05 8° 54’ 30” 31° 27’ 00” 06 8° 54’ 30” 31° 26’ 30” 07 8° 51’ 30” 31° 26’ 30” 08 8° 51’ 30” 31° 26’ 00” 09 8° 49’ 30” 31° 26’ 00” 10 8° 49’ 30” 31° 25’ 30” Superficie : 57,8 km2

N° 8 Dhou El Hidja 1422 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 20 février 2002

Parcelle d’exploitation Rhourde Attar (RAR) : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 36’ 30” 31° 15’ 30” 02 8° 36’ 30” 31° 17’ 30” 03 8° 37’ 00” 31° 17’ 30” 04 8° 37’ 00” 31° 18’ 30” 05 8° 37’ 30” 31° 18’ 30” 06 8° 37’ 30” 31° 19’ 00” 07 8° 39’ 00” 31° 19’ 00” 08 8° 39’ 00” 31° 17’ 30” 09 8° 38’ 30” 31° 17’ 30” 10 8° 38’ 30” 31° 17’ 00” 11 8° 38’ 00” 31° 17’ 00” 12 8° 38’ 00” 31° 15’ 30” Superficie : 17,61 km2
Parcelle d’exploitation Bir Sif Fatima (BSF) : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 37’ 00” 31° 04’ 30” 02 8° 37’ 00” 31° 07’ 30” 03 8° 37’ 30” 31° 07’ 30” 04 8° 37’ 30” 31° 08’ 00” 05 8° 38’ 00” 31° 08’ 00” 06 8° 38’ 00” 31° 08’ 30” 07 8° 38’ 30” 31° 08’ 30” 08 8° 38’ 30” 31° 09’ 00” SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 09 8° 39’ 00” 31° 09’ 00” 10 8° 39’ 00” 31° 09’ 30” 11 8° 39’ 30” 31° 09’ 30” 12 8° 39’ 30” 31° 10’ 30” 13 8° 43’ 00” 31° 10’ 30” 14 8° 43’ 00” 31° 08’ 00” 15 8° 42’ 30” 31° 08’ 00” 16 8° 42’ 30” 31° 07’ 00” 17 8° 42’ 00” 31° 07’ 00” 18 8° 42’ 00” 31° 06’ 30” 19 8° 41’ 30” 31° 06’ 30” 20 8° 41’ 30” 31° 05’ 30” 21 8° 41’ 00” 31° 05’ 30” 22 8° 41’ 00” 31° 04’ 30” Superficie : 77,8 km2 Art. 3. — La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. — Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002. Ali BENFLIS.

8 Dhou El Hidja 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 février 2002 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 23 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République, exercées par M. Abdelhamid Skender, admis à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de la valorisation des ressources humaines à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur de la valorisation des ressources humaines à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, exercées par M. Ahmed Moumen, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Abderrahmane Ali Rachedi, admis à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin, à compter du 14 novembre 2001, aux fonctions de directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par Mme. Fatma Farida Hamoudi, épouse Bensari, décédée. Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un magistrat.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin aux fonctions de magistrat, exercées par M. Mohamed Nekkah. ————#———— Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions du procureur de la République adjoint près le tribunal de Tébessa.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin aux fonctions de procureur de la République adjoint près le tribunal de Tébessa, exercées par M. Kamel Litim, sur sa demande. ————#———— Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’intérieur et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’intérieur et de l’environnement, exercées par M. Abdelhalim Benzerga, admis à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la direction générale de la protection civile.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin, à compter du 30 septembre 2001, aux fonctions de directeur d’études à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Rabah Djacem, décédé.

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 8 Dhou El Hidja 1422 Décrets présidentiels du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin, à compter du 4 octobre 2001, aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Nacer Meguelati, décédé.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya d’El Oued, exercées par M. Youcef Bouhoune, sur sa demande. ————#———— Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre du commerce.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin, à compter du 31 octobre 2001, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre du commerce, exercées par M. Mohamed Hachemi Othmani Marabout, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’énergie et des mines, exercées par Mme. Farida Abdelli. ————#———— Décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002 mettant fin aux fonctions de directeurs des mines et de l’industrie de wilayas.

Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1422 correspondant au 2 janvier 2002, il est mis fin aux fonctions de directeurs des mines et de l’industrie aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ghaouti Reguig, à la wilaya de Chlef ; — Djamel Eddine Bentayeb, à la wilaya de Laghouat ; — Ali Djarboua, à la wilaya de Biskra ; — Mohamed Meziani, à la wilaya de Béchar ; 20 février 2002 — Salah Eddine Baghdadi, à la wilaya de Blida ; — Aziz Ahmed Dali, à la wilaya de Tébessa ; — Lamine Aïch, à la wilaya de Tizi Ouzou ; — Mohamed Lourek, à la wilaya de Jijel ; — Djamel Benhouria, à la wilaya de Sétif ; — Abdelmadjid Bouriyah, à la wilaya de Saïda ; — Abdelkader Haddad, à la wilaya d’Annaba ; — Lazhar Guemini, à la wilaya de Médéa ; — Abdelmadjid Bentahar, à la wilaya d’El Bayadh ; — Abdelkader Riabi, à la wilaya d’El Oued ; — Ali Bouhdiche, à la wilaya de Souk Ahras ; — Laoufi Ouahrani, à la wilaya d’Aïn Témouchent ; — Saïd Boubekeur, à la wilaya de Ghardaïa ; — Ali Benikhlef, à la wilaya de Relizane. Appelés à exercer d’autres fonctions. et MM. : — Ahmed Aggouni, à la wilaya d’Oran ; — Aziz Djemaï, à la wilaya de Mila. Admis à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des moudjahidine.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des applications informatiques au ministère des moudjahidine, exercées par Mlle. Chafika Ouali, appelée à réintégrer son grade d’origine. ————#———— Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’ex-direction générale de l’environnement.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens à l’ex-direction générale de l’environnement, exercées par M. Abdelkader Mahious, appelé à exercer une autre fonction.

8 Dhou El Hidja 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 février 2002 Décrets présidentiels du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions des directeurs des centres universitaires de wilayas.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin, à compter du 18 septembre 2001, aux fonctions de directeur du centre universitaire de M’Sila, exercées par M. Madani Moussai, pour suppression de structure. ————#———— Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale des forêts.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la comptabilité et du budget à la direction générale des forêts, exercées par M. Abdelkader Khelifa, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale au ministère de l’industrie et de la restructuration.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale au REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 25 ministère de l’industrie et de la restructuration, exercées par M. Khaled Zeghdane, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décrets présidentiels du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’habitat.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la promotion foncière et des aménagements à l’ex-ministère de l’habitat, exercées par M. Rached Betta.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du personnel et de l’action sociale à l’ex-ministère de l’habitat, exercées par M. Abdelhafid Hamza, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des ressources humaines à l’ex-ministère de l’habitat, exercées par M. Smaïl Touahri, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’Institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine, exercées par M. Abdelouahab Hamouda, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion et du développement de la petite et moyenne entreprise à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion et du développement de la petite et moyenne entreprise à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise, exercées par M. Abdelouahab Hedna, appelé à exercer une autre fonction.

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 8 Dhou El Hidja 1422 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin, à compter du 25 mars 2000, aux fonctions de directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise, exercées par M. Mohamed Naamane Bettiche, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, exercées par M. Boukhalfa Khamnou, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 mettant fin aux fonctions d’un conseiller chef de secteur de contrôle à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2001, aux fonctions de conseiller chef de secteur de contrôle à la Cour des comptes, exercées par M. Ahmed Zerrouk, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 portant nomination du directeur de la mise en valeur des terres et de la lutte contre la désertification à la direction générale des forêts.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, M. Abdelkader Khelifa est nommé directeur de la mise en valeur des terres et de la lutte contre la désertification à la direction générale des forêts. 20 février 2002 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, M. Salah Benloucif est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la pêche et des ressources halieutiques. ————#———— Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 portant nomination du directeur de l’Institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, M. Abdelouahab Hamouda est nommé directeur de l’Institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports. ————#———— Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 portant nomination du directeur des relations extérieures au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, M. Abdelwahab Hedna est nommé directeur des relations extérieures au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie. ————#———— Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 portant nomination du directeur de l’administration des moyens au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002, M. Boukhalfa Khemnou est nommé directeur de l’administration des moyens au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.

8 Dhou El Hidja 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 27 20 février 2002 ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décision du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant renouvellement de la composition de la commission du personnel compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe.

Par décision du 30 Chaoual 1422 correspondant du personnel compétente à l’égard des corps des réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la ci-dessous : MEMBRES TITULAIRES Représentants Représentants de l’administration du personnel Noureddine Hamida Kaddour Bensadok Ahmed Makhlouf Nora Ghazli MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 26 janvier 2002 portant délégation de signature au sous-directeur du personnel et de la formation.

Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, Vu le décret présidentiel n°01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-191 du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie ; Vu le décret exécutif n° 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; au 14 janvier 2002, la composition de la commission fonctionnaires du Haut commissariat chargé de la langue amazighe est renouvelée conformément au tableau MEMBRES SUPPLEANTS Représentants Représentants de l’administration du personnel Abdelhakim Hammoum Mohamed Mokrane Hamid Bilek Farida Yacef Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination de M. Abbès Abdelkrim Kachroud, en qualité de sous-directeur du personnel et de la formation au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abbès Abdelkrim Kachroud, sous-directeur du personnel et de la formation, à l’effet de signer au nom du ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 26 janvier 2002. Abdelkader SEMARI. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.