Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 portant institution d’une commission chargée de la reconstitution des registres des actes de l’état civil détruits dans la commune de Chetouane Belaïla à l’occasion d’actes de sabotage

Il est institué une commission chargée de reconstituer les registres des actes de l’état civil détruits à l’occasion d’actes de sabotage dans la commune de Chetouane Belaïla (wilaya de Sidi Bel Abbès).

La commission instituée est chargée de reconstituer les registres des actes de l’état civil suivants :

— registre des jugements collectifs des naissances des années 1926 et 1946 ;

— registre des actes de mariage de l’année 1955.

La commission instituée en vertu de l’article 1er ci-dessus est composée de M. Bouacheria Mohamed, président de chambre de la Cour de Sidi Bel Abbès, en qualité de président.

En qualité de membres, MM. :

— le président du tribunal de Ben Badis ;

— le procureur de la République près le tribunal de Ben Badis ;

— le directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya de Sidi Bel Abbès ;

— le chef de la daïra de Ben Badis ;

— le président de l’Assemblée populaire communale de Chetouane Belaïla.

Le secrétariat de la commission est assuré par M. Chaâ Mohamed, greffier divisionnaire en chef.

La commission ainsi instituée siégera à la commune de Chetouane Belaïla.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005.

Tayeb BELAIZ. ————#————