Arrêté du 20 juillet 1983 relatif au fascicule de navigation maritime

Le fascicule de navigation maritime, livret du marin prevu par l'ordonnance n° 77-1 du 23 janvier 1977 susvisée, constitue le titre de voyage que tout marin doit posséder pour l'exercice de sa profession.

La forme, les caractéristiques générales, la durée de validité, les conditions d'obtention, de délivrance et de retrait du fascicule de navigation maritime sont fixés par le présent arrêté.

Le fascicule de navigation maritime dont le modèle est annexée à loriginal du présent arrêté est de format 14 cm x 9 cm, de couverture renforcée de couleur bleu marine, comprend 32 pages.

Le fascicule de navigation maritime, imprimé en langue nationale, en anglais et en français porte les mentions suivantes : 1 Les renseignements concernant le marin:

a) l'indication de son nom et prénom,

b) sa date et son lieu de naissance, sa nationalité,

c) son signalement et sa photographie,

d) son lieu de domicile,

e) sa signature et éventuellement son empreinte digitale,

f) la mention de navigation pour laquelle le fascicule est valable. 2 Les renseignements concernant les mouvements de navigation:

a) le nom du navire, le port et date d'embarquement,

b) le nom de l'armateur, la date et lieu de débarquement,

c) le type et le genre de navigation,

d) les fonctions sanguines, les vaccinations ainsi que les visites médicales périodiques.

Le fascicule de navigation maritime est délivré aux marins de nationalité algérienne, réunissant les conditions légales d'âges, d'aptitude physique de qualification par les lois et règlements en vigueur.

Des circulaires préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application des présentes dispositions.

Le fascicule de navigation maritime est délivré par:

a) le wali du lieu d'immatriculation.

b) l'autorité consulaire, sur demande écrite du capitaine.

La durée de validité du fascicule de navigation maritime est fixée à cinq (5) années.

Elle peut être limitée dans les cas suivants :

a) à l'étranger: à la demande du capiťaine, l'autorité consulaire peut établir le document valable pour la durée du voyage jusqu'à l'arrivée du navire dans le premier port Algérien.

b) peuvent bénéficier d'un fascicule de navigation maritime valable pour le voyage ou une durée limitée, après autorisation du secrétaire d'Etat à la pêche et aux transports maritimes.

- les personnes compétentes en matière de navigation maritime, de construction navale, de pêche se rendant à bord de navires aux fins d'inspections ou de recherche scientifiques.

- - les inspecteurs de l'armement,

- les personnes employées par des entreprises maritimes portuaires ou de pêche placées à bord de navire en vue d'effectuer un stage pratique.

Il peut être procédé au retrait du fascicule de navigation maritime pour des impératifs de discipline à bord, dans l'attente de la comparution du marin devant la commission locale de discipline, ou s'il n'est plus satisfait à l'une des conditions d'exercice de la profession prévues à l'article 4 du présent arrêté.

La disparition, la destruction ou la perte du fascicule de navigation maritime doit être immédiatement déclarée en Algérie à l'autorité administrative maritime et à l'étranger, à l'autorité consulaire la plus proche.

Toute personne qui falsifie, contrefait ou altère un fascicule de navigation maritime ou falt sciemment usage d'un fascicule de navigation maritime falsifié, contrefait ou altéré, est passible de sanctions prévues par la législation en vigueur.

Tout fonctionnaire qui délivre ou falt délivrer un fascicule de navigation maritime à une personne qui sait n'y avoir pas droit, est passible de sanctions prévues par la législation en vigueur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1631

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juillet 1983.

Ahmed BENFREHA SECRETARIAT D'ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE