Arrêté
Arrêté du 15 Rajab 1422 correspondant au 3 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur des pensions
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Toufik Saïdi, directeur des pensions, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rajab 1422 correspondant au 3 octobre 2001.
Mohamed Chérif ABBES.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 01-139
- Décret exécutif n° 94-264
- Décret exécutif n° 01-147
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.