Arrêtés du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Chihani sous-directeur du contentieux, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997.

Mostéfa BENMANSOUR.

Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement;

Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination de M. Mohamed Achour Roumane en qualité de sous-directeur de la comptabilité au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Achour Roumane sous-directeur de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement tous actes et décisions y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d'avis DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 13 d'ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997.

Mostéfa BENMANSOUR.