Arrêté du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Miez, section de la forêt Zerdeb, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ouled Mimoune, wilaya de Tlemcen

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Miez, section de la forêt Zerdeb, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ouled Mimoune, wilaya de Tlemcen.

La forêt récréative Miez, section de la forêt Zerdeb, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Ouled Mimoune. Elle occupe une superficie de cinq (5) hectares et délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

COORDONNEES POINTS X Y 1 677819.17 3863095.19 2 677998.03 3863014.76 3 677839.28 3862879.29 4 677808.58 3862878.23 5 677745.08 3862836.96 6 677729.21 3862782.98 7 677646.66 3862999.94 La forêt récréative Miez, section de la forêt Zerdeb, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017.

Abdelkader BOUAZGHI. 17 Rabie El Aouel 1439