Arrêté du 13 juin 1967 portant transfert de crédits
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1967, un crédit de cinquante quatre millions cent quarante cinq mille dinars (54.145.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état A annexé au présent arrêté.
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1967, un crédit de cinquante quatre millions cent quarante cinq mille dinars (54. 145.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation nationale, chapitre 31-65 Rémunération des agents français en coopération technique culturelle ».
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 juin 1967.
P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.
«ETAT A »
LIBELLES OREDITS ANNULES CHAPITRES (CHARGES EN DA.
COMMUNES) TITRE III MOYENS DES SERVICES fère partie PERSONNEL REMUNERATION'S D'ACTIVITE 31-91 Rémunérations des agents français en coopération technique crédit provisionnel 7.000.000 Total des crédits annulés au budget des charges 7.000.000 communes «ETAT 493 A» (suite) CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 31-11 Administration académique 31-21 Etablissements d'enseignement pales 31-31 Etablissements 75.000 Rémunérations principales 150.000 supérieur Rémunérations prin- 2.570.000 d'enseignement secondaire Personnel enseignant Rémunérations principales 31-33 Etablissements 16.000.000 d'enseignement secondaire Personnel administratif Rémunérations 31-43 Etablissements d'enseignement cipales 31-51 Bibliothèques principales 250.000 primaire - Rémunérations prin- 28.000.000 et archives nationales Rémunérations principales 31-61 Beaux - Enseignement 25.000 -arts artistique Musées et antiquités Rémunérations principales Total des crédits 75.000 annulés au budget du ministère de l'éducation nationale 47.145.000 Total général des crédits annulés MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE
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