Arrêté du 18 avril 1988 portant création d'une unité <<< Hoggar » auprès du centre de recherche et d'exploitation des matériaux
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès du centre de recherche et d'exploitation des matériaux, une unité de recherche, dénommée : « Unité Hoggar», et dont le siège est fixé à Tamanrasset, wilaya de Tamanrasset. 574 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةL'entité scientifique créée par le présent arrêté est régie par les dispositions du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 et celles du décret n° 88-55 du 22 mars 1988 susvisés.
Elle est, dans le cadre fixé par l'article 4 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, chargée de réaliser toutes études et travaux de recherche visant au développement des matières premières dans le domaine des énergies nouvelles.
A ce titre, elle assuré, notamment, la réalisation des opérations d'exploration, de protection, d'évaluation et d'exploitation des gisements.
Article 3
فتح المادةLa mise en oeuvre des objectifs fixés à l'article 2 ci-dessus fait l'objet de programmes et d'échéanciers codifiés et publics, suivant les modalités prévues à cet effet par le Haut commissariat à la recherche.
Article 4
فتح المادةEn application de l'article 15 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, l'unité comprend : un service des réalisations minières, un service d'analyses, un service des moyens généraux, un service du personnel et des finances.
Article 5
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, le Haut commissaire à la recherche prend toutes mesures utiles et donne tout pouvoir au directeur de l'unité pour lui permettre de mettre en oeuvre le programme de développement et d'assurer le bon fonctionnement de l'unité.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 avril 1988.
Mouloud HAMROUCHE.
MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté interministériel du 9 janvier 1988 rendant
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