Arrêté du 22 Ramadhan 1436 correspondant au 9 juillet 2015 portant classification des plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs

En application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de répertorier les plantes et les substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs en quatre (4) tableaux selon leur danger et leur intérêt médical conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire .

Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1436 correspondant au 9 juillet 2015.

Abdelmalek BOUDIAF.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS