Arrêté du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les prix de vente des cartes topographiques produites par l'institut national de cartographie

Les prix de vente des cartes topographiques à petites et moyennes échelles, produites par l'institut national de cartograhie, sont fixés comme suit : cartes à petites échelles: prix unitaire 124,00 DA (TTC); cartes à moyennes échelles: prix unitaire 80,00 DA (TTC).

Toutes dispositions antérieures pour les produits de même nature sont abrogées, notamment l'arrêté du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 susvisé.

Le présent arrêté prend effet à compter du ler janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996.

P/le ministre de la défense nationale, Le Chef d'Etat-Major de l'armée nationale populaire, Le général de corps d'armée Mohamed LAMARI DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7 15