Arrêté du 3 Chaoual 1435 correspondant au 30 juillet 2014 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Legder, sous-directeur au Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaoual 1435 correspondant au 30 juillet 2014.
Mohamed DJELLAB. 24 Chaoual 1435 20 août 2014 JOURNAL OFFICIEL DE MINISTERE DES TRANSPORTS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 14-154
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 07-364
- Décret exécutif n° 14-155
- Décret présidentiel
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