Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'un conseil de coordination entre les entreprises de production, de gestion et de distribution des eaux de Laghouat, de Béchar, de Tiaret, de Médéa, de Mostaganem et d'Oran

Il est créé un consell de coordination entre les entreprises suivantes :

- entreprise de production, de gestion et de distribution des eaux de Batna (EPE.BA);

- entreprise de production, de gestion et de distribution des eaux de Tizi Ouzou (EPE.TI); entreprise de production, de gestion et de distribution des eaux d'Alger (EPE.AL);

- entreprise de production, de gestion et de distribution des eaux de Sétif (EPE.S);

- entreprise de production, de gestion et de distribution des eaux de Annaba (EPE.AN); entreprise de production, de gestion et de distribution des eaux de Constantine (EPE.CO);

- entreprise de production, de gestion et de distribution des eaux de Ouargla (EPE.OU);

Les attributions et le fonctionnement du conseil de coordination sont régis par les dispositions du décret n° 75-56 du 29 avril 1975 susvisé.

Le conseil de coordination visé à l'article 1er ci-dessus, est chargé de promouvoir une concertation en matière de programmation commune et d'étudier les possibilités de mise en œuvre des moyens d'action entre les entreprises concernées, mentionnées à l'article 1er ci-dessus.

Le conseil de coordination est composé : des directeurs généraux et des présidents des assemblées des travailleurs des entreprises, d'un représentant du Parti du F.L.N., d'un représentant du ministère des finances, un représentant concerné de l'U.G.T.A., d'un représentant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire.

Les représentants qualifiés de la tutelle participent, conformément aux dispositions légales et aux procédures prévues, aux réunions de conseil à l'effet d'orienter et d'éclairer ce dernier et de préciser, s'il échet, les objectifs détaillés du plan en veillant à la conformité des actions prises.

Peuvent également participer aux réunions du conseil, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, toute administration ou institution intéressées.

La présidence du conseil de coordination est assurée alternativement par les directeurs généraux des entreprises représentées audit conseil.

La première présidence est assurée par le doyen d'âge.

Le vice-président désigné pour chaque période est choisi parmi les représentants des assemblées des travailleurs des entreprises, membres, sans toutefois que la présidence et la vice-présidence du conseil soient confiées pour ladite période aux représentants d'une même entreprise.

Le secrétariat du conseil de coordination est assuré à tour de rôle par les services des entreprises représentées au conseil.

Les modalités de fonctionnement du conseil de coordination sont arrêtées dans son règlement intérieur qui sera adopté lors de sa première réunion conformément à l'article 6 du décret n° 75-56 du 29 avril 1975.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1985 Mohamed ROUIGHI