Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 déterminant la forêt récréative Rahab, section de la forêt Mouilha, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Khalouia, wilaya de Mascara

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Rahab, section de la forêt Mouilha, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Khalouia, wilaya de Mascara. 28 novembre 2017

La forêt récréative Rahab, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Khalouia, wilaya de Mascara et occupe une superficie de 05ha 00a et 00ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées points X Y 1 255118.58 3927227.08 2 254996.94 3927256.13 3 254972.06 3927107.14 4 254941.52 3926924.47 5 255078.38 3926893.34 6 255138.89 3926886.53 7 255142.22 3926910.78 8 255128.34 3926932.25 9 255113.52 3926959.48 10 255106.10 3927067.06 La forêt récréative Rahab est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017.

Abdelkader BOUAZGHI. ————★————