Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Kissir, section de la forêt Djidjeli, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Jijel, wilaya de Jijel

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Kissir, section de la forêt Djidjeli, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Jijel, wilaya de Jijel.

La forêt récréative Kissir, section de la forêt Djidjeli, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Jijel, et occupe une superficie de 40 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

COORDONNEES POINTS X Y A 740078.61 4075689.08 B 740025.47 4075530.95 C 739927.66 4075447.03 D 739711.25 4075428.71 E 739587.69 4075321.71 F 739454.17 4075158.95 G 739285.12 4075332.85 H 739277.29 4075374.33 I 739276.75 4075549.54 J 739264.91 4075689.74 K 739701.84 4075964.97 L 739830.80 4075995.95 M 740004.56 4075925.29 N 740014.72 4075759.17 La forêt récréative Kissir, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017.

Abdelkader BOUAZGHI. 19 Rabie Ethani 1439 7 janvier 2018 JOURNAL OFFICIEL DE