DECRETS

Décret exécutif n° 18-01 du 16 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018 modifiant le décret exécutif n° 16-310 du 30 Safar 1438 correspondant au 30 novembre 2016 fixant les conditions et modalités de transfert du droit au bail d’un logement public locatif relevant de la gestion des OPGI…………………………………… 3

Décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation……………………………………………………………………. 3

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018 portant acquisition de la nationalité algérienne…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 35

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL

ET DE LA PECHE

Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Bouafroune, section de la forêt Tamentout, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Djimla, wilaya de Jijel……….. 36

Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Zemala Aiss, section de la forêt Béni Khettab, dépendant du domaine forestier national dans les communes de Sidi Maarouf et Ouled Rabah, wilaya de Jijel………………………………………………………………………………………………………………………………………. 37

Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Tahanout, section de la forêt Béni F’tah, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouraoui Belhadef, wilaya de Jijel…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 38

Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Lemchaki, section de la forêt Oued Djen Djen, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Selma Benziada, wilaya de Jijel………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 39

Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Kissir, section de la forêt Djidjeli, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Jijel, wilaya de Jijel………………………….. 40

Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Tassouda, section de la forêt Rekkada Metlatine, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Texenna, wilaya de Jijel…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 41

Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Boussioud, section de la forêt Ouled Debab, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Milia, wilaya de Jijel…..

7 janvier 2018

DECRETS

Décret exécutif n° 18-01 du 16 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018 modifiant le décret exécutif n° 16-310 du 30 Safar 1438 correspondant au 30 novembre 2016 fixant les conditions et modalités de transfert du droit au

bail d’un logement public locatif relevant de la gestion des OPGI.

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-269 du 8 Joumada Ethania 1424 correspondant au 7 août 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI), réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004;

Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;

Vu le décret exécutif n° 16-310 du 30 Safar 1438 correspondant au 30 novembre 2016 fixant les conditions et modalités de transfert du droit au bail d’un logement public locatif relevant de la gestion des OPGI;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 16-310 du 30 Safar 1438 correspondant au 30 novembre 2016, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 8. — Le transfert du droit de bail pour les cas exceptionnels, visés à l’article 2 ci-dessus, prend fin à compter du 31 décembre 2019.

…………………. (le reste sans changement) ……………….. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018.

Ahmed OUYAHIA. ————★————

Décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime

de restrictions à l’importation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du commerce,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence;

Vu l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises, notamment son article 16;

Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, notamment son article 116;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

4 19 Rabie Ethani 1439 7 janvier 2018

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou Art. 2. — Sont temporairement suspendues à El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant l’importation, jusqu’au rétablissement de l’équilibre de la nomination des membres du Gouvernement; Décrète : balance de paiements, les marchandises désignées en annexe du présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal Article 1er. — En application des dispositions de officiel de la République algérienne démocratique et l’article 16 de l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada populaire. El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet d’instaurer des mesures de restriction à l’importation de 7 janvier 2018. certaines marchandises. Ahmed OUYAHIA.

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ANNEXE

Liste des produits soumis à la suspension temporaire à l’importation

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

1 0106.90.92.00 Vers de terre 2 0202.10.11.00 Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées en carcasses ou demi-carcasses de veaux 3 0202.10.19.00 Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées en carcasses ou demi-carcasses d’autres bovins domestiques 4 0202.10.20.00 Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées en carcasses ou demi-carcasses de buffles 5 0202.10.90.00 Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées en carcasses ou demi-carcasses d’autres bovins 6 0204.10.10.00 Carcasses et demi-carcasses d’agneau, fraîches ou réfrigérées de l’espèce domestique 7 0204.10.90.00 Carcasses et demi-carcasses d’agneau, fraîches ou réfrigérées autres que de l’espèce domestique 8 0204.21.10.00 Autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées en carcasses ou demi-carcasses de l’espèce domestique 9 0204.21.90.00 Autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées en carcasses ou demi-carcasses autres que de l’espèce domestique

0204.22.11.00 Autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées en autres morceaux non désossés d’agneau

7 janvier 2018

ANNEXE (suite)

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

11 0204.22.19.00 Autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées en autres morceaux non désossés d’autres espèces domestiques 12 0204.22.90.00 Autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées en autres morceaux non désossés d’autres espèces 13 0204.23.11.00 Viandes des animaux de l’espèce ovine hachées, mêmes placées dans une enveloppe de l’espèce domestique 14 0204.23.19.00 Viandes des animaux de l’espèce ovine hachées, mêmes placées dans une enveloppe d’autres espèces que domestiques 15 0204.23.21.00 Viandes des animaux de l’espèce ovine coupées en petits morceaux, même placées dans une enveloppe de l’espèce domestique 16 0204.23.29.00 Viandes des animaux de l’espèce ovine coupées en petits morceaux, même placées dans une enveloppe autre que de l’espèce domestique 17 0204.23.91.00 Autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées, désossées, autres que hachées ou en morceaux de l’espèce domestique 18 0204.23.99.00 Autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées, désossées, autres que hachées ou en morceaux d’autres espèces que domestiques 19 0204.30.10.00 Carcasses et demi-carcasses d’agneau, congelées de l’espèce domestique 20 0204.30.90.00 Carcasses et demi-carcasses d’agneau, congelées autre que de l’espèce domestique 21 0204.41.10.00 Autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées en carcasses ou demi-carcasses de l’espèce domestique 22 0204.41.90.00 Autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées en carcasses ou demi-carcasses autres que de l’espèce domestique 23 0204.42.11.00 Autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées en autres morceaux non désossés de l’espèce domestique d’agneau 24 0204.42.19.00 Autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées en autres morceaux non désossés d’autres espèces domestiques 25 0204.42.90.00 Autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées en autres morceaux non désossés autres que de l’espèce domestique 26 0204.43.11.00 Viandes hachées des animaux de l’espèce ovine, congelées, mêmes placées dans une enveloppe de l’espèce domestique 27 0204.43.19.00 Viandes hachées des animaux de l’espèce ovine, congelées, mêmes placées dans une enveloppe autre que de l’espèce domestique 28 0204.43.21.00 Viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées, coupées en petits morceaux, même placées dans une enveloppe de l’espèce domestique 29 0204.43.29.00 Viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées, coupées en petits morceaux, même placées dans une enveloppe autre que de l’espèce domestique 30 0204.43.91.00 Autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées, désossées, autres que hachés ou en morceaux de l’espèce domestique

0204.43.99.00 Autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées, désossées, autres que hachées ou en morceaux d’autres espèces que domestiques

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

32 0204.50.11.00 Viandes des animaux de l’espèce caprine en carcasses ou demi-carcasses, fraîches ou réfrigérées de l’espèce domestique 33 0204.50.19.00 Viandes des animaux de l’espèce caprine en carcasses ou demi-carcasses, fraîches ou réfrigérées autres que de l’espèce domestique 34 0204.50.21.00 Viandes des animaux de l’espèce caprine en morceaux non désossés, frais ou réfrigérés de l’espèce domestique 35 0204.50.29.00 Viandes des animaux de l’espèce caprine en morceaux non désossés, frais ou réfrigérés autres que de l’espèce domestique 36 0204.50.31.00 Viandes des animaux de l’espèce caprine en morceaux désossés frais ou réfrigérés de l’espèce domestique 37 0204.50.39.00 Viandes des animaux de l’espèce caprine en morceaux désossés frais ou réfrigérés autres que de l’espèce domestique 38 0204.50.41.00 Viandes des animaux de l’espèce caprine en carcasses ou demi-carcasses, congelées de l’espèce domestique 39 0204.50.49.00 Viandes des animaux de l’espèce caprine en carcasses ou demi-carcasses, congelées autres que de l’espèce domestique 40 0204.50.51.00 Viandes des animaux de l’espèce caprine en morceaux non désossés, congelés de l’espèce domestique 41 0204.50.59.00 Viandes des animaux de l’espèce caprine en morceaux non désossés, congelés autres que de l’espèce domestique 42 0204.50.61.00 Viandes des animaux de l’espèce caprine en morceaux désossés congelés de l’espèce domestique 43 0204.50.69.00 Viandes des animaux de l’espèce caprine en morceaux désossés congelés autres que de l’espèce domestique 44 0205.00.11.00 Viandes des animaux des espèces chevalines fraîches ou réfrigérées 45 0205.00.12.00 Viandes des animaux des espèces asines ou mulassières fraîches ou réfrigérées 46 0205.00.21.00 Viandes des animaux des espèces chevalines congelées 47 0205.00.22.00 Viandes des animaux des espèces asines ou mulassières congelées 48 0206.10.91.00 Langues de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées 49 0206.10.93.00 Têtes et leurs morceaux (y compris les oreilles), pieds de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés 50 0206.10.94.00 Onglets et hampes de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés 51 0206.10.99.00 Autres abats comestibles de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés 52 0206.21.00.00 Langues de l’espèce bovine, congelées 53 0206.22.00.00 Foies de l’espèce bovine, congelées 54 0206.29.91.00 Onglets et hampes de l’espèce bovine, congelés

0206.29.99.00 Autres abats comestibles de l’espèce bovine, congelés

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

56 0206.30.90.00 Abats comestibles de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés 57 0206.41.90.00 Foies de l’espèce porcine, congelés, autres 58 0206.49.90.00 Autres abats de l’espèce porcine, congelés 59 0206.80.10.00 Abats comestibles des animaux des espèces ovine, caprine, chevaline asine ou mulassière, frais ou réfrigérés destinés à la fabrication des produits pharmaceutiques 60 0206.80.91.00 Abats comestibles des animaux des espèces ovine, caprine, frais ou réfrigérés 61 0206.80.92.00 Abats comestibles des animaux des espèces chevaline asine ou mulassière, frais ou réfrigérés 62 0206.90.10.00 Abats comestibles des animaux des espèces ovine, caprine, chevaline asine ou mulassière, congelés destiné à la fabrication des produits pharmaceutiques 63 0206.90.91.00 Abats comestibles des animaux des espèces ovine, caprine, congelés 64 0206.90.92.00 Abats comestibles des animaux des espèces chevaline asine ou mulassière, congelés 65 0207.11.10.00 Viandes et abats comestibles de volailles de l’espèce gallus domesticus non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés, présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « poulets 83% » 66 0207.11.20.00 Viandes et abats comestibles de volailles de l’espèce gallus domesticus non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70% » 67 0207.11.90.00 Viandes et abats comestibles de volailles de l’espèce gallus domesticus non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65% », ou autrement présentés 68 0207.12.10.00 Viandes et abats comestibles de volailles de l’espèce gallus domesticus non découpés en morceaux, congelés, présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « poulets 83% » 69 0207.12.20.00 Viandes et abats comestibles de volailles de l’espèce gallus domesticus non découpés en morceaux, congelés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70% » 70 0207.12.90.00 Viandes et abats comestibles de volailles de l’espèce gallus domesticus non découpés en morceaux, congelés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65% », ou autrement présentés 71 0207.13.10.00 Morceaux désossés de volailles de l’espèce gallus domesticus, frais ou réfrigérés 72 0207.13.21.00 Demis ou quarts désossés de volailles de l’espèce gallus domesticus, frais ou réfrigérés 73 0207.13.22.00 Ailes entières, même sans la pointe de volailles de l’espèce gallus domesticus, fraîches ou réfrigérées 74 0207.13.23.00 Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d’ailes de volailles de l’espèce gallus domesticus, frais ou réfrigérés

0207.13.24.00 Poitrines et morceaux de poitrines de volailles de l’espèce gallus domesticus, frais ou réfrigérés

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

76 0207.13.25.00 Cuisses et morceaux de cuisses de volailles de l’espèce gallus domesticus, frais ou réfrigérés 77 0207.13.29.00 Autres morceaux de volailles de l’espèce gallus domesticus, frais ou réfrigérés 78 0207.13.31.00 Foies de volailles de l’espèce gallus domesticus, frais ou réfrigérés 79 0207.13.39.00 Autres abats de volailles de l’espèce gallus domesticus, frais ou réfrigérés 80 0207.14.11.00 Morceaux désossés broyés de volailles de l’espèce gallus domesticus, congelés 81 0207.14.12.00 Bréchet et escalope (poitrine) sans peau, non broyés de volailles de l’espèce gallus domesticus, congelés 82 0207.14.13.00 Cuisses entières sans peau, non broyées de volailles de l’espèce gallus domesticus, congelées 83 0207.14.19.00 Autres morceaux désossés de volailles de l’espèce gallus domesticus, congelés 84 0207.14.21.00 Demis ou quarts non désossés de volailles de l’espèce gallus domesticus, congelés 85 0207.14.22.00 Ailes entières, même sans la pointe de volailles de l’espèce gallus domesticus, congelées 86 0207.14.23.00 Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d’ailes de volailles de l’espèce gallus domesticus, congelés 87 0207.14.24.00 Poitrines et morceaux de poitrines de volailles de l’espèce gallus domesticus, congelés 88 0207.14.25.00 Cuisses et morceaux de cuisses de volailles de l’espèce gallus domesticus, congelés 89 0207.14.29.00 Autres morceaux non désossés de volailles de l’espèce gallus domesticus, congelés 90 0207.14.31.00 Foies de volailles de l’espèce gallus domesticus, congelés 91 0207.14.39.00 Autres abats de volailles de l’espèce gallus domesticus, congelés 92 0207.24.10.00 Viandes de dindes et dindons non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80% » 93 0207.24.90.00 Viandes de dindes et dindons non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73% », ou autrement présentés 94 0207.25.10.00 Viandes de dindes et dindons non découpés en morceaux, congelés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80% » 95 0207.25.90.00 Viandes de dindes et dindons non découpés en morceaux, congelés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73% », ou autrement présentés 96 0207.26.11.00 Morceaux désossés, broyés, de dindes et dindons, frais ou réfrigérés 97 0207.26.12.00 Bréchet et escalope (poitrine) sans peau, non broyés de dindes et dindons, frais ou réfrigérés

0207.26.13.00 Cuisses entières sans peau, non broyées de dindes et dindons, fraîches ou réfrigérées

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

99 0207.26.19.00 Morceaux désossés, de dindes et dindons, frais ou réfrigérés 100 0207.26.21.00 Demis ou quarts, non désossés, de dindes et dindons, frais ou réfrigérés 101 0207.26.22.00 Ailes entières, même sans la pointe de dindes et dindons, fraîches ou réfrigérées 102 0207.26.23.00 Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d’ailes de dindes et dindons, frais ou réfrigérés 103 0207.26.24.00 Poitrines et morceaux de poitrines de dindes et dindons, frais ou réfrigérés 104 0207.26.25.00 Cuisses et morceaux de cuisses de dindes et dindons, frais ou réfrigérés 105 0207.26.29.00 Autres morceaux non désossés de dindes et dindons, frais ou réfrigérés 106 0207.26.31.00 Foies de dindes et dindons, frais ou réfrigérés 107 0207.26.39.00 Autres abats de dindes et dindons, frais ou réfrigérés 108 0207.27.11.00 Morceaux désossés, broyés, de dindes et dindons, congelés 109 0207.27.12.00 Bréchet et escalope (poitrine) sans peau, non broyés, de dindes et dindons, congelés 110 0207.27.13.00 Cuisses entières sans peau, non broyées, de dindes et dindons, congelées 111 0207.27.19.00 Autres morceaux désossés de dindes et dindons, congelés 112 0207.27.21.00 Demis ou quarts non désossés de dindes et dindons, congelés 113 0207.27.22.00 Ailes entières, même sans la pointe de dindes et dindons, congelées 114 0207.27.23.00 Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d’ailes de dindes et dindons, congelés 115 0207.27.24.00 Poitrines et morceaux de poitrines de dindes et dindons, congelés 116 0207.27.25.00 Cuisses et morceaux de cuisses de dindes et dindons, congelés 117 0207.27.29.00 Autres morceaux non désossés de dindes et dindons, congelés 118 0207.27.31.00 Foies de dindes et dindons, congelés 119 0207.27.39.00 Autres abats de dindes et dindons, congelés 120 0207.41.10.00 Viandes de canards non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés, présentés plumés, saignés, non-vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85% » 121 0207.41.20.00 Viandes de canards non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70% » 122 0207.41.90.00 Viandes de canards non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63% », ou autrement présentés 123 0207.42.10.00 Viandes de canards non découpés en morceaux, congelés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70% »

0207.42.90.00 Viandes de canards non découpés en morceaux, congelés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63% », ou autrement présentés

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

125 0207.44.10.00 Morceaux désossés de canards, frais ou réfrigérés 126 0207.44.21.00 Demis ou quarts non désossés de canards, frais ou réfrigérés 127 0207.44.22.00 Ailes entières, même sans la pointe de canards, fraîches ou réfrigérées 128 0207.44.23.00 Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d’ailes de canards, frais ou réfrigérés 129 0207.44.31.00 Foies, autres que les foies gras de canards, frais ou réfrigérés 130 0207.44.39.00 Autres abats de canards, frais ou réfrigérés 131 0207.45.10.00 Morceaux désossés de canards, congelés 132 0207.45.21.00 Demis ou quarts non désossés de canards, congelés 133 0207.45.22.00 Ailes entières, même sans la pointe désossées de canards, congelées 134 0207.45.23.00 Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d’ailes désossés de canards, congelés 135 0207.45.24.00 Poitrines et morceaux de poitrines désossés de canards, congelés 136 0207.45.25.00 Cuisses et morceaux de cuisses désossés de canards, congelés 137 0207.45.29.00 Autres morceaux non désossés de canards, congelés 138 0207.45.32.00 Foies, autres que les foies gras de canards, congelés 139 0207.45.39.00 Autres abats de canards, congelés 140 0207.51.10.00 Viandes d’oies non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées « oies 82% » 141 0207.51.90.00 Viandes d’oies non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies 75% », ou autrement présentées 142 0207.52.10.00 Viandes d’oies non découpées en morceaux, congelées présentées plumées, saignées, non-vidées, avec la tête et les pattes, dénommées « oies 82% » 143 0207.52.90.00 Viandes d’oies non découpées en morceaux, congelées présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies 75% », ou autrement présentées 144 0207.54.10.00 Morceaux désossés d’oies, frais ou réfrigérés 145 0207.54.21.00 Demis ou quarts non désossés d’oies, fraîs ou réfrigérés 146 0207.54.22.00 Ailes entières, même sans la pointe d’oies, fraîches ou réfrigérées 147 0207.54.23.00 Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d’ailes d’oies, frais ou réfrigérés 148 0207.54.31.00 Foies, autres que les foies gras d’oies, frais ou réfrigérés 149 0207.54.39.00 Autres abats d’oies, frais ou réfrigérés 150 0207.55.10.00 Morceaux désossés d’oies, congelés 151 0207.55.21.00 Demis ou quarts non désossés d’oies, congelés 152 0207.55.22.00 Ailes entières, même sans la pointe d’oies, congelées

0207.55.23.00 Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d’ailes d’oies, congelés

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

154 0207.55.24.00 Poitrines et morceaux de poitrines d’oies, congelés 155 0207.55.25.00 Cuisses et morceaux de cuisses d’oies, congelés 156 0207.55.29.00 Autres morceaux non désossés d’oies, congelés 157 0207.55.32.00 Foies, autres que les foies gras d’oies, congelés 158 0207.55.39.00 Autres abats d’oies, congelés 159 0207.60.10.00 Viandes de pintades, non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées 160 0207.60.20.00 Viandes de pintades, non découpées en morceaux, congelées 161 0207.60.31.00 Morceaux désossés de pintades, frais ou réfrigérés 162 0207.60.32.00 Morceaux désossés de pintades, congelés 163 0207.60.41.00 Demis ou quarts non désossés, de pintades, frais ou réfrigérés 164 0207.60.42.00 Ailes entières, même sans la pointe, de pintades, fraîches ou réfrigérées 165 0207.60.43.00 Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d’ailes, de pintades, frais ou réfrigérés 166 0207.60.51.00 Demis ou quarts non désossés, de pintades, congelés 167 0207.60.52.00 Ailes entières, même sans la pointe, de pintades, congelées 168 0207.60.53.00 Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d’ailes, de pintades, congelés 169 0207.60.54.00 Poitrines et morceaux de poitrines, de pintades, congelés 170 0207.60.55.00 Cuisses et morceaux de cuisses, de pintades, congelés 171 0207.60.59.00 Autres morceaux non désossés de pintades, congelés 172 0207.60.61.00 Foies de pintades, frais ou réfrigérés 173 0207.60.69.00 Autres abats de pintades, frais ou réfrigérés 174 0207.60.71.00 Foies de pintades, congelés 175 0207.60.79.00 Autres abats de pintades, congelés 176 0208.10.11.00 Viandes désossées de lapins, fraîches ou réfrigérées 177 0208.10.12.00 Viandes non désossées de lapins, fraîches ou réfrigérées 178 0208.10.21.00 Viandes désossées de lièvres, fraîches ou réfrigérées 179 0208.10.22.00 Viandes non désossées de lièvres, fraîches ou réfrigérées 180 0208.10.31.00 Viandes désossées de lapins, congelées 181 0208.10.32.00 Viandes non désossées de lapins, congelées 182 0208.10.41.00 Viandes désossées de lièvres, congelées 183 0208.10.42.00 Viandes non désossées de lièvres, congelées 184 0208.10.52.00 Abats de lapins, frais ou réfrigérés

0208.10.53.00 Abats de lièvres, frais ou réfrigérés

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

186 0208.10.62.00 Abats de lapins, congelés 187 0208.10.63.00 Abats de lièvres, congelés 188 0208.60.11.00 Viandes désossées de chameaux et d’autres camélidés, fraîches ou réfrigérées 189 0208.60.12.00 Viandes non désossées de chameaux et d’autres camélidés, fraîches ou réfrigérées 190 0208.60.21.00 Viandes désossées de chameaux et d’autres camélidés, congelées 191 0208.60.22.00 Viandes non désossées de chameaux et d’autres camélidés, congelées 192 0208.60.39.00 Autres abats de chameaux et d’autres camélidés, frais ou réfrigérés 193 0208.60.49.00 Abats de chameaux et d’autres camélidés, congelés 194 0208.90.11.00 Viandes de cailles, canards et oies sauvages, fraîches ou réfrigérées 195 0208.90.13.00 Viandes de pigeons domestiques, fraîches ou réfrigérées 196 0208.90.19.00 Viandes d’autres volailles, fraîches ou réfrigérées 197 0208.90.21.00 Viandes de cailles, canards et oies sauvages, congelées 198 0208.90.22.00 Cuisses de grenouilles, congelées 199 0208.90.23.00 Viandes de pigeons domestiques, congelées 200 0208.90.29.00 Viandes d’autres volailles, congelées 201 0208.90.39.00 Autres abats frais ou réfrigérés d’autres volailles 202 0208.90.49.00 Autres abats congelés d’autres volailles 203 0209.90.11.00 Graisses d’oies non fondues ni autrement extraites fraîches, réfrigérées 204 0209.90.12.00 Graisses d’oies non fondues ni autrement extraites, congelées 205 0209.90.13.00 Graisses d’oies non fondues ni autrement extraites, salées ou en saumure 206 0209.90.14.00 Graisses d’oies non fondues ni autrement extraites, séchées ou fumées 207 0209.90.91.00 Graisses d’autres volailles non fondues ni autrement extraites fraîches, réfrigérées 208 0209.90.92.00 Graisses d’autres volailles non fondues ni autrement extraites, congelées 209 0209.90.93.00 Graisses d’autres volailles non fondues ni autrement extraites, salées ou en saumure 210 0209.90.94.00 Graisses d’autres volailles non fondues ni autrement extraites, séchées ou fumées 211 0210.20.11.00 Viandes de l’espèce bovine, non désossées, salées ou en saumure 212 0210.20.12.00 Viandes de l’espèce bovine, non désossées, séchées ou fumées 213 0210.20.21.00 Viandes de l’espèce bovine, désossées, salées ou en saumure 214 0210.20.22.00 Viandes de l’espèce bovine, désossées, séchées ou fumées 215 0210.92.13.00 Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)

0210.92.22.00 Abats d’otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

217 0210.92.23.00 Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats d’otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes) 218 0210.93.30.00 Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) 219 0210.99.11.00 - - - - des espèces ovine ou caprine 220 0210.99.19.00 - - - - d’autres espèces 221 0210.99.21.00 - - - - de l’espèce porcine 222 0210.99.22.00 - - - - de l’espèce bovine 223 0210.99.23.00 - - - - des espèces ovine ou caprine 224 0210.99.24.00 - - - - de volailles 225 0210.99.29.00 - - - - d’autres espèces 226 0210.99.31.00 Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats de l’espèce porcine 227 0210.99.33.00 Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats des espèces ovine et caprine 228 0210.99.39.00 Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats d’autres espèces 229 0401.10.10.00 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1% en emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L 230 0401.10.90.00 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1%, autres 231 0401.20.11.10 Lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n’excédant pas 3% en emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L 232 0401.20.11.90 Lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n’excédant pas 3%, autres 233 0401.20.12.10 Lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 3 % mais n’excédant pas 6%, en emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L 234 0401.20.12.90 Lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 3 % mais n’excédant pas 6%, autres 235 0401.20.21.10 Crème de lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n’excédant pas 3%, en emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L 236 0401.20.21.90 Crème de lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n’excédant pas 3%, autres 237 0401.20.22.10 Crème de lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 3 % mais n’excédant pas 6%, en emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L 238 0401.20.22.90 Crème de lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 3 % mais n’excédant pas 6%, autres 239 0401.40.11.00 Lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 6% mais n’excédant pas 10 %, en emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L 240 0401.40.19.00 Lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 6% mais n’excédant pas 10 %, autres

0401.40.21.00 Crème de lait en emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

242 0401.40.29.00 Crème de lait, autres 243 0401.50.11.10 Lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n’excédant pas 21%, en emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L 244 0401.50.11.90 Lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n’excédant pas 21%, autres 245 0401.50.12.10 Lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 21 % mais n’excédant pas 45%, en emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L 246 0401.50.12.90 Lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 21 % mais n’excédant pas 45%, autres 247 0401.50.13.10 Lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 45%, en emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L 248 0401.50.13.90 Lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 45%, autres 249 0401.50.21.10 Crème de lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n’excédant pas 21%, en emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L 250 0401.50.21.90 Crème de lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n’excédant pas 21%, autres 251 0401.50.22.10 Crème de lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 21 % mais n’excédant pas 45%, en emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L 252 0401.50.22.90 Crème de lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 21 % mais n’excédant pas 45%, autres 253 0401.50.23.10 Crème de lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %, en emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L 254 0401.50.23.90 Crème de lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %, autres 255 0403.10.11.00 Yoghourts aromatisés, ou additionnés de fruits ou de cacao présentés sous forme liquide 256 0403.10.12.00 Yoghourts aromatisés, ou additionnés de fruits ou de cacao présentés sous forme de poudre, granulé ou sous d’autres formes solides 257 0403.10.19.00 Yoghourts aromatisés, ou additionnés de fruits ou de cacao présentés sous d’autres formes 258 0403.10.21.00 Yoghourts non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao présentés sous forme liquide 259 0403.10.22.00 Yoghourts non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao présentés sous forme de poudre, granulé ou sous d’autres formes solides 260 0403.10.29.00 Yoghourts non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao présentés sous d’autres formes 261 0403.90.10.00 Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 262 0403.90.90.00 Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao 263 0405.10.11.00 Beurre naturel en emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 1kg 264 0405.10.90.00 Autre beurre

0405.20.00.00 Pâtes à tartiner laitières

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

266 0406.10.10.00 Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte d’une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85% 267 0406.10.90.00 Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte, autres 268 0406.20.00.00 Fromages râpés ou en poudre, de tous types 269 0406.30.00.00 Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre 270 0406.40.10.00 Roquefort 271 0406.40.20.00 Gorgonzola 272 0406.40.90.00 Autres fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du penicillium roqueforti 273 0406.90.11.00 Camembert 274 0406.90.19.00 Autres fromages à pâte molle non cuite ou pressée demi-cuite ou cuite 275 0406.90.99.00 Autres fromages 276 0409.00.10.00 Miel naturel conditionné pour la vente au détail 277 0701.90.10.00 Pommes de terre, à l’état frais, destinées à la fabrication de la fécule 278 0701.90.91.00 Pommes de terre, à l’état frais, de primeurs 279 0701.90.99.00 Pommes de terre, à l’état frais, autres 280 0702.00.10.00 Tomates, à l’état frais destinées pour la transformation 281 0702.00.90.00 Tomates, à l’état frais, autres 282 0703.90.10.00 Poireaux 283 0703.90.20.00 Ciboulette (ou civette) 284 0703.90.30.00 Ciboule (ou cive) 285 0703.90.90.00 Autres légumes alliacés 286 0704.10.00.00 Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis 287 0704.20.00.00 Choux de bruxelles 288 0704.90.10.00 Choux blancs 289 0704.90.20.00 Choux rouges 290 0704.90.90.00 Autres produits comestibles similaires du genre brassica, à l’état frais 291 0705.11.00.00 Laitues pommées 292 0705.19.00.00 Autres laitues 293 0705.21.00.00 Witloof (chicorium intybus var. foliosum) 294 0705.29.10.00 Chicorées scaroles (cichorium endivia var. latifolia) 295 0705.29.20.00 Chicorées frisées (cichorium endivia var. crispa)

0705.29.90.00 Autres chicorées

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

297 0706.10.10.00 Carottes 298 0706.10.90.00 Navets 299 0706.90.10.00 Betteraves à salades 300 0706.90.20.00 Céleris-raves 301 0706.90.30.00 Radis 302 0706.90.90.00 Salsifis et autres racines comestibles similaires, à l’état frais 303 0707.00.10.00 Concombres 304 0707.00.20.00 Cornichons 305 0709.20.00.00 Asperges 306 0709.30.00.00 Aubergines 307 0709.40.00.00 Céleris autres que les céleris-raves 308 0709.60.00.00 Piments du genre capsicumou du genre pimenta 309 0709.70.00.00 Epinards, tétragones (épinards de nouvelle-zélande) et arroches (épinards géants) 310 0709.91.00.00 Artichauts 311 0709.92.00.00 Olives 312 0709.93.00.00 Citrouilles, courges et calebasses (cucurbita spp.) 313 0709.99.20.00 Cardes et cardons 314 0709.99.30.00 Fenouil 315 0709.99.90.00 Autres légumes frais 316 0710.10.10.00 Pommes de terre congelées non cuites 317 0710.10.20.00 Pommes de terre congelées cuites à l’eau ou à la vapeur 318 0710.80.21.00 Olives congelées non cuites 319 0710.80.22.00 Olives congelées cuites à l’eau ou à la vapeur 320 0711.20.10.00 Olives conservées au moyen de gaz sulfureux 321 0711.20.20.00 Olives conservées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances 322 0711.20.90.00 Olives autrement conservées 323 0801.11.00.00 Noix de coco desséchées 324 0801.19.00.00 Autres noix de coco 325 0801.32.00.00 Noix de cajou, sans coques 326 0802.22.00.00 Noisettes sans coques 327 0802.32.00.00 Noix communes sans coques 328 0802.52.00.00 Pistaches sans coques

0804.10.10.00 Dattes fraîches “deglet nour”

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

330 0804.10.50.00 Dattes fraîches, autres 331 0804.10.91.00 Dattes sèches par méthode traditionnelle 332 0804.10.99.00 Dattes sèches par autres méthodes 333 0804.20.10.00 Figues fraîches 334 0804.30.10.00 Ananas frais 335 0804.40.00.00 Avocats 336 0804.50.10.00 Goyaves, mangues et mangoustans frais 337 0805.10.10.00 Oranges fraîches 338 0805.21.10.00 Mandarines fraîches 339 0805.22.10.00 Clémentines fraîches 340 0805.29.11.00 Monreales et satsumas fraîches 341 0805.29.21.00 Wilkings fraîches 342 0805.29.31.00 Tangerines fraîches 343 0805.29.91.00 Autres mandarines fraîches 344 0805.40.10.00 Pamplemousses et pomelos frais 345 0805.50.11.00 Citrons (citrus limon, citrus limonum) frais 346 0805.50.21.00 Limes (citrus aurantifolia, citrus latifolia) frais 347 0805.90.10.00 Autres agrumes frais 348 0806.10.10.00 Raisins, frais de table 349 0806.10.90.00 Raisins, frais autres que de table 350 0807.11.00.00 Pastèques 351 0807.19.00.00 Melons 352 0807.20.00.00 Papayes 353 0808.10.90.00 Pommes, autres 354 0808.30.90.00 Poires, autres 355 0808.40.00.00 Coings 356 0809.10.90.00 Abricots, autres 357 0809.21.00.00 Cerises acides (prunus cerasus) 358 0809.29.00.00 Autres cerises 359 0809.30.90.00 Pêches, y compris les brugnons et nectarines, autres 360 0809.40.90.00 Prunes et prunelles, autres 361 0810.10.00.00 Fraises

0810.20.10.00 Framboises

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

363 0810.20.90.00 Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, autres 364 0810.30.11.00 Cassis 365 0810.30.12.00 Groseilles à grappes rouges 366 0810.30.90.00 Autres groseilles à grappes ou à maquereau 367 0810.40.10.00 Airelles 368 0810.40.20.00 Myrtilles 369 0810.40.30.00 Fruits du vaccinuim macrocarpon 370 0810.40.90.00 Autres fruits du genre vaccinuim 371 0810.50.00.00 Kiwis 372 0810.60.00.00 Durians 373 0810.70.00.00 Kakis (plaquemines) 374 0810.90.10.00 Figues de barbarie 375 0810.90.90.00 Autres (grenades, figues de barbarie, kakis, jujubes, etc…) 376 1102.20.00.00 Farine de maïs 377 1103.13.11.00 Gruaux de maïs, d’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids 378 1103.13.12.00 Semoule de maïs, d’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids 379 1103.13.91.00 Autres gruaux de maïs 380 1103.13.92.00 Autres semoules de maïs 381 1108.12.00.00 Amidon de maïs 382 1601.00.10.00 Saucisses, saucissons et produits similaires de viande 383 1601.00.20.00 Saucisses, saucissons et produits similaires de foie 384 1601.00.30.00 Saucisses, saucissons et produits similaires de volaille 385 1601.00.90.00 Autres saucisses, saucissons et produits similaires, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits 386 1602.10.00.00 Préparations homogénéisées de viande, d’abats ou de sang 387 1602.20.10.00 Autres préparations et conserves de foies d’oie ou de canard 388 1602.20.90.00 Autres préparations et conserves d’autres foies 389 1602.31.10.00 Autres préparations et conserves de dinde non cuites 390 1602.31.90.00 Autres préparations et conserves de dinde, autres 391 1602.32.10.00 Autres préparations et conserves de volailles de l’espèce gallus domesticus non cuites 392 1602.32.90.00 Autres préparations et conserves de volailles de l’espèce gallus domesticus, autres 393 1602.39.10.00 Autres préparations et conserves d’autres volailles non cuites

1602.39.90.00 Autres préparations et conserves d’autres volailles, autres

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

395 1602.50.10.00 Autres préparations et conserves de l’espèce bovine non cuites 396 1602.50.90.00 Autres préparations et conserves de l’espèce bovine, autres 397 1602.90.11.00 Préparations de sang de tous animaux 398 1602.90.12.00 - - - - autres, des espèces caprine, camélidé ou équidé 399 1602.90.13.00 - - - - autres, de gibier ou de lapin 400 1602.90.14.00 - - - - autres, de l’espèce ovine 401 1602.90.19.00 - - - - autres 402 1602.90.91.00 - - - - préparations de sang de tous animaux 403 1602.90.92.00 - - - - autres, des espèces caprine, camélidé ou équidé 404 1602.90.93.00 - - - - autres, de gibier ou de lapin 405 1602.90.94.00 - - - - autres, de l’espèce ovine 406 1602.90.99.00 - - - - autres 407 1604.12.10.00 Harengs en récipients hermétiquement clos 408 1604.12.90.00 Harengs, autres 409 1604.13.11.00 Sardines à l’huile d’olive 410 1604.13.19.00 Sardines, autres qu’à l’huile d’olive 411 1604.13.90.00 Sardinelles et sprats ou esprots 412 1604.14.11.00 Thons et listaos à l’huile végétale 413 1604.14.12.00 Thons et listaos en filets dénommés “longes” 414 1604.14.19.00 Thons et listaos, autres 415 1604.14.20.00 Bonites (sarda spp) 416 1604.15.10.00 Maquereaux en récipients hermétiquement clos 417 1604.15.90.00 Maquereaux, autres 418 1604.17.10.00 Anguilles en récipients hermétiquement clos 419 1604.17.90.00 Anguilles, autres 420 1604.19.20.00 Poissons du genre euthynnus, autres que les listaos [ethynnus (katsuwonus) pelamis] 421 1604.19.30.00 Poissons de l’espèce orcynopsis unicolor 422 1604.19.50.00 Lieus noirs (pollachius virens) 423 1604.19.60.00 Merlus (merluccius spp, urophycis spp.) 424 1604.19.70.00 Lieus de l’Alaska (theragra chalcogramma) et lieus jaunes (pollachius pollachius) 425 1604.19.80.00 Tilapia, silure et carpes 426 1604.19.90.00 - - - autres

1604.20.96.00 Autres préparations et conserves de poissons de bonites, de maquereaux des espèces scomber scombrus et scomber japonicus et poissons de l’espèce orcynopsis unicolor

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N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

428 1702.30.10.00 Isoglucose 429 1702.30.99.00 Autres glucose et sirop de glucose ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose, autres qu’en poudres 430 1702.40.11.00 Glucose et sirop de glucose contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti), aromatisé ou additionné de colorants, à l’état solide 431 1702.40.19.00 Autres glucose et sirop de glucose contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti), à l’état solide 432 1702.40.90.00 Autres, glucose et sirop de glucose contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti), autres qu’à l’état solide 433 1704.10.90.00 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre 434 1704.90.10.00 Bonbons (y compris ceux contenant de l’extrait de malt) 435 1704.90.20.00 Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux 436 1704.90.30.00 Caramels 437 1704.90.50.00 Préparation dite chocolat blanc 438 1704.90.60.00 Extrait de réglisse sous toutes ses formes 439 1704.90.70.00 Dragées et sucreries similaires dragéifiées 440 1704.90.80.00 Halwat turque 441 1704.90.92.00 Pâtes de nougat 442 1704.90.93.00 Pâte d’amande 443 1704.90.99.00 Autres sucreries sans cacao 444 1806.31.00.00 Chocolats fourrés, présentés en tablettes, barres ou bâtons, d’un contenu n’excédant pas 2 kg 445 1806.32.10.00 Chocolats non fourrés, présentés en tablettes, barres ou bâtons, d’un contenu n’excédant pas 2 kg, additionnés de céréales, de noix ou d’autres fruits 446 1806.32.90.00 Autres chocolats non fourrés, présentés en tablettes, barres ou bâtons, d’un contenu n’excédant pas 2 kg 447 1806.90.11.00 Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non 448 1806.90.19.10 Autres chocolats et articles en chocolat, fourrés 449 1806.90.19.20 Autres chocolats et articles en chocolat, non fourrés 450 1806.90.20.00 Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao 451 1806.90.30.00 Pâtes à tartiner contenant du cacao 452 1806.90.90.00 Autres préparations alimentaires contenant du cacao 453 1901.20.10.00 Pâtes préparées pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19.05

1901.20.90.00 Autres mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19.05

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N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

455 1901.90.10.00 Extraits de malt 456 1901.90.20.00 Préparations alimentaires à base de lait 457 1901.90.90.00 Autres préparations alimentaires 458 1902.11.10.00 Spaghettis et nouilles, contenant des œufs 459 1902.11.20.00 Macaroni, contenant des œufs 460 1902.11.90.00 Autres pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées, contenant des œufs 461 1902.19.10.00 Spaghettis et nouilles, ne contenant pas des œufs 462 1902.19.20.00 Macaroni, ne contenant pas des œufs 463 1902.19.90.00 Autres pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées, ne contenant pas des œufs 464 1902.20.10.00 Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées), préparées par méthode traditionnelle et conditionnées dans des sacs n’excédant pas 10 kg 465 1902.20.94.00 Pâtes alimentaires (même cuites ou autrement préparées), farcies d’autres produits d’origine animale 466 1902.20.99.00 Autres pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) 467 1902.30.10.00 Autres pâtes alimentaires, séchées 468 1902.30.90.00 Autres pâtes alimentaires 469 1902.40.10.00 Couscous, non préparé 470 1902.40.99.00 Couscous préparé 471 1904.10.10.00 Produits à base de maïs obtenus par soufflage ou grillage 472 1904.10.20.00 Produits à base de riz obtenus par soufflage ou grillage 473 1904.10.90.00 Autres produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage 474 1904.20.10.00 Musli (céréale de petit déjeuner) 475 1904.20.90.00 Autres préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflés 476 1904.30.10.00 Bulgur de blé, conditionné pour la vente au détail 477 1904.30.90.00 Bulgur de blé, non conditionné pour la vente au détail 478 1904.90.10.00 Autres préparations à base de riz, précuites ou autrement préparées 479 1904.90.20.00 Autres préparations à base d’orge, précuites ou autrement préparées 480 1904.90.90.00 Autres préparations à base d’autres céréales, précuites ou autrement préparées 481 2001.10.10.00 Concombres et cornichons, conditionnés pour la vente au détail 482 2001.10.90.00 Concombres et cornichons, non conditionnés pour la vente au détail 483 2001.90.10.00 Olives, préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique

2001.90.91.00 Oignons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique

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N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

485 2001.90.92.00 Champignons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique 486 2001.90.93.00 Cœurs de palmier, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique 487 2001.90.94.00 Piments doux ou poivrons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique 488 2001.90.97.00 Maïs doux (zea mays var. Saccharata), préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique 489 2001.90.99.00 Autres légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique 490 2003.10.10.00 Champignons du genre agaricus, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg 491 2003.10.90.00 Autres champignons du genre agaricus 492 2003.90.91.00 Autres champignons, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg 493 2003.90.99.00 Autres champignons, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique 494 2004.10.10.00 Pommes de terre préparées ou conservées, en boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés, congelés 495 2004.10.90.00 Autres pommes de terre, préparées ou conservées, congelées 496 2004.90.11.10 Petits pois, préparés ou conservés, en boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés, congelés 497 2004.90.11.90 Autres petits pois, préparés ou conservés, congelés 498 2004.90.12.10 Haricots verts, préparés ou conservés, en boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés, congelés 499 2004.90.12.90 Autres haricots verts, préparés ou conservés, congelés 500 2004.90.14.00 Mélanges de ces légumes, préparés ou conservés, congelés 501 2004.90.99.10 Autres légumes, préparés ou conservés, en boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés, congelés 502 2004.90.99.90 Autres légumes, préparés ou conservés, congelés 503 2005.70.11.00 Olives vertes, préparées ou conservées, en boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés, non congelés 504 2005.70.19.00 Autres olives vertes préparées ou conservées, non congelées 505 2005.70.29.00 Autres olives noires préparées ou conservées, non congelées 506 2005.70.91.00 Autres olives préparées ou conservées, non congelées, en boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés 507 2002.10.10.00 Tomates entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, en boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés 508 2002.10.90.00 Autres tomates entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique 509 2002.90.11.00 Double concentrés de tomates, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg

2002.90.19.00 Autres double concentrés de tomates

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N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

511 2002.90.91.00 Autres tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg 512 2002.90.99.00 Autres tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique 513 2007.10.10.10 Préparations homogénéisées sans addition de sucre 514 2007.10.90.90 Autres préparations homogénéisées 515 2007.91.10.00 Confitures d’agrumes, en boîtes hermétiquement closes 516 2007.91.20.00 Marmelades d’agrumes, en boîtes hermétiquement closes 517 2007.91.30.00 Purées d’agrumes, en boîtes hermétiquement closes 518 2007.91.90.00 Autres agrumes 519 2007.99.11.10 Confitures de fraises, en boîtes hermétiquement closes 520 2007.99.11.90 Autres confitures de fraises 521 2007.99.19.11 Confiture de datte préparée par méthode traditionnelle dite (El Robbe), en bocaux de verre hermétiquement clos n’excédant pas 1 kg 522 2007.99.19.12 Compotes de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos n’excédant pas 1 kg 523 2007.99.19.19 Autres confitures, en boîtes hermétiquement closes 524 2007.99.19.90 Autres confitures 525 2007.99.21.10 Purées de bananes, en boîtes hermétiquement closes 526 2007.99.21.90 Autres purées de bananes 527 2007.99.29.11 Purées de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos n’excédant pas 1 kg 528 2007.99.29.19 Autres purées de fruits en boîtes hermétiquement closes 529 2007.99.29.90 Autres purées de fruits 530 2007.99.91.10 Gelées de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos n’excédant pas 1 kg 531 2007.99.91.90 Autres gelées, marmelades et pâtes de fruits, en boîtes hermétiquement closes 532 2007.99.99.00 Autres gelées, marmelades et pâtes de fruits 533 2008.11.11.00 Arachides grillées et salées, préparées par méthode traditionnelle 534 2008.11.19.00 Arachides grillées et salées, autrement préparées 535 2008.11.91.00 Beurre d’arachides 536 2008.11.99.00 Autres arachides 537 2008.19.11.00 Autres fruits à coques, y compris les mélanges, grillés ou salés, préparés par méthode traditionnelle 538 2008.19.19.10 Amandes, grillées ou salées, autrement préparées 539 2008.19.19.20 Pistaches, grillées ou salées, autrement préparées 540 2008.19.19.30 Noix d’arec (ou de bétel), grillées ou salées, autrement préparées

2008.19.19.40 Mélanges, grillés ou salés, autrement préparés

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

542 2008.19.19.90 Autres fruits à coques grillés ou salés, autrement préparés 543 2008.19.90.00 Autres fruits à coques, y compris les mélanges, autrement préparés 544 2009.81.20.00 Jus d’airelle rouge sans addition de sucre 545 2009.89.91.10 Jus de pêches 546 2009.89.91.20 Jus de poires 547 2009.89.91.39 Autres jus de dattes 548 2009.89.91.40 Jus de mangues 549 2009.89.91.50 Jus de cerises 550 2009.89.91.90 Jus de tout autre fruit 551 2009.89.92.10 Jus de carottes 552 2009.89.92.90 Jus de tout autre légume 553 2009.90.10.00 Mélanges de jus avec addition de sucre 554 2009.90.20.00 Mélanges de jus sans addition de sucre 555 2103.10.00.00 Sauce de soja 556 2103.20.10.00 « tomato ketchup » 557 2103.20.91.00 Sauce à pizza 558 2103.20.99.00 Autres sauces tomates 559 2103.30.91.00 Moutarde préparée, en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins 560 2103.30.99.00 Autres moutardes préparées 561 2103.90.10.00 Harissa 562 2103.90.91.00 Mayonnaise 563 2103.90.92.00 Assaisonnements pour salades 564 2103.90.93.00 Sauce au poisson 565 2103.90.99.00 Autres sauces 566 2104.10.11.00 Préparations pour soupes, potages ou bouillons, présentées sous forme de tablettes, baguettes, cubes ou autres formes similaires 567 2104.10.12.00 Préparations pour soupes, potages ou bouillons, présentées sous forme de poudre ou à l’état liquide 568 2104.10.19.00 Préparations pour soupes, potages ou bouillons, présentées sous d’autres formes 569 2104.10.21.00 Soupes, potages ou bouillons préparés, présentés à l’état séché ou desséché 570 2104.10.29.00 Autres soupes, potages ou bouillons préparés 571 2105.00.10.00 Glaces de consommation, contenant du cacao 572 2105.00.20.00 Glaces de consommation, ne contenant pas du cacao

2201.10.11.00 Eaux minérales, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 L

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

574 2201.10.21.00 Eaux gazéifiées, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres 575 2201.10.29.00 Autres eaux gazéifiées 576 2201.90.90.00 Autres eaux 577 2523.10.90.00 Ciments non pulvérisés dits « clinkers » autres que le ciment blanc 578 2523.29.20.00 Ciment gris portland 579 2523.21.00.00 Ciments blancs, même colorés artificiellement 580 2523.90.94.00 Ciments hydrauliques de hauts fourneaux 581 3207.20.20.00 Engobes 582 3207.40.90.00 Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons, non colorés, ni argentés 583 3302.10.11.00 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques), à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés pour les industries alimentaires, sous forme de poudre 584 Ex 3302101200 Arômes liquides des types utilisés pour les industries alimentaires 585 EX 3302102200 Emulsions aromatiques non alcooliques, des types utilisés dans les industries de boissons 586 3505.10.10.00 Dextrine 587 3919.90.11.00 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, en rouleaux d’une largeur excédant 20 cm, revêtus d’impressions ou d’illustrations 588 3919.90.12.00 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, en rouleaux d’une largeur excédant 20 cm, non revêtus d’impressions ni d’illustrations 589 3920.20.11.00 Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, en polymères du propylène, imprimées, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm 590 3920.20.12.00 Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, en polymères du propylène, imprimées, d’une épaisseur excédant 0,2 mm mais n’excédant pas 1 mm 591 Ex 3920202100 Film cast 592 3920.30.10.00 Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, en polymères du styrène, expansées 593 3920.30.91.00 Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, en polymères du styrène, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm 594 3920.30.92.00 Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, en polymères du styrène, d’une épaisseur excédant 0,2 mm mais n’excédant pas 1 mm

3920.30.93.00 Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, en polymères du styrène, d’une épaisseur excédant 1 mm

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

596 3920.63.20.00 Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, en polyesters non saturés, imprimées 597 3923.10.00.00 Boîtes, caisses, casiers et articles similaires, en matières plastiques 598 3923.21.20.00 Sacs à ordures, en polymères de l’éthylène 599 3923.21.30.00 Sacs d’emballage pour produits alimentaires, en polymères de l’éthylène 600 3923.21.90.00 Autres sacs, sachets, pochettes et cornets en polymères de l’éthylène 601 3923.29.20.00 Sacs à ordures, en autres matières plastiques 602 3923.29.30.00 Sacs d’emballage pour produits alimentaires, en autres matières plastiques 603 3923.29.90.00 Autres sacs, sachets, pochettes et cornets, en autres matières plastiques 604 3924.10.10.00 Verres et tasses, en matières plastiques 605 3924.10.20.00 Assiettes, soupières et saladiers, en matières plastiques 606 3924.10.30.00 Plats et plateaux de toute sorte, en matières plastiques 607 3924.10.40.00 Corbeilles et paniers (à pain, à fruits, etc…), en matières plastiques 608 3924.10.50.00 Couteaux, fourchettes et cuillères, en matières plastiques 609 3924.10.60.00 Contenants pour entreposer les aliments, en matières plastiques 610 3924.10.90.00 Autres vaisselles et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine, en matières plastiques 611 3924.90.10.00 Porte savons, porte éponges et porte brosses a dents, en matières plastiques 612 3924.90.20.00 Rideaux, en matières plastiques 613 3924.90.40.00 Eponges, en matières plastiques 614 3924.90.50.00 Nappes, en matières plastiques 615 3924.90.60.00 Housses de protection pour meubles, en matières plastiques 616 3924.90.90.00 Autres articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques 617 3925.20.11.00 Portes montées sur charnières ou portes coulissantes, en matières plastiques 618 3925.20.12.00 Autres portes, en matières plastiques 619 3925.20.20.00 Fenêtres et leurs cadres, en matières plastiques 620 3925.20.30.00 Chambranles et seuils, en matières plastiques 621 3926.20.11.00 Gants à usage unique (jetables), en matières plastiques 622 3926.20.12.00 Gants à usage multiple, en matières plastiques 623 3926.20.20.00 Tabliers, en matières plastiques 624 3926.20.30.00 Ceintures, en matières plastiques 625 3926.20.40.00 Bavoirs pour bébés, en matières plastiques

3926.20.50.00 Imperméables, en matières plastiques

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

627 3926.20.90.00 Autres vêtements et accessoires du vêtement, en matières plastiques 628 3926.40.10.00 Statuettes, en matières plastiques 629 3926.40.90.00 Autres objets d’ornementation, en matières plastiques 630 3926.90.10.00 Biberons 631 4415.10.10.00 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois 632 4415.10.20.00 Tambours (tourets) pour câbles, en bois 633 4415.20.10.00 Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois 634 4415.20.20.00 Rehausses de palettes, en bois 635 4803.00.11.00 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d’hygiène ou de toilette, en rouleaux d’une largeur excédant 36 cm 636 4803.00.12.00 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d’hygiène ou de toilette, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont, au moins, un côté excède 36 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié 637 4803.00.21.00 Ouates de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpées, plissées, gaufrées, estampées, perforées, coloriées en surface, décorées en surface ou imprimées, en rouleaux d’une largeur excédant 36 cm 638 4803.00.22.00 Ouates de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpées, plissées, gaufrées, estampées, perforées, coloriées en surface, décorées en surface ou imprimées, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont, au moins, un côté excède 36 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié 639 4818.10.10.00 Papier hygiénique en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm 640 4818.10.30.00 Papier hygiénique découpé de forme autre que carrée ou rectangulaire 641 4818.20.11.00 Essuie-mains, en rouleaux 642 4818.20.19.00 Autres essuie-mains 643 4818.20.20.00 Mouchoirs 644 4818.20.30.00 Serviettes à démaquiller 645 4818.30.10.00 Nappes 646 4818.30.20.00 Serviettes de table 647 4818.50.90.00 Autres vêtements et accessoires du vêtement 648 4818.90.90.00 Autres articles similaires à usages domestiques, de toilette ou hygiéniques 649 5603.92.20.00 Autres, non tissés, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés, d’un poids supérieur à 25g/m2 mais n’excédant pas 70g/m2 650 5701.10.19.00 Autres tapis fabriqués à la main, de laine ou de poils fins 651 5701.10.91.00 Tapis de pied non fabriqués à la main, de laine ou de poils fins 652 5701.10.99.00 Autres tapis non fabriqués à la main, de laine ou de poils fins

5701.90.19.00 Autres tapis fabriqués à la main en autres matières textiles

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

654 5701.90.91.00 Tapis de pied non fabriqués à la main, en autres matières textiles 655 5701.90.99.00 Autres tapis non fabriqués à la main en autres matières textiles 656 5702.10.00.00 Tapis dits « kelim » ou « kilim », « schumacks » ou « soumak », « karamanie » et tapis similaires tissés à la main 657 5702.20.00.00 Revêtements de sol en coco 658 5702.31.10.00 Tapis Axminster de laine ou de poils fins, à velours, non confectionnés 659 5702.31.90.00 Autres tapis de laine ou de poils fins, à velours, non confectionnés 660 5702.32.90.00 Autres tapis de matières textiles synthétiques ou artificielles, à velours, non confectionnés 661 5702.39.10.00 Tapis de coton, à velours, non confectionnés 662 5702.39.90.00 Autres tapis en d’autres matières textiles, à velours, non confectionnés 663 5702.41.90.00 Autres tapis de laine ou de poils fins, à velours, confectionnés 664 5702.42.10.00 Tapis Axminster de matières textiles synthétiques ou artificielles, à velours, confectionnés 665 5702.42.90.00 Autres tapis de matières textiles synthétiques ou artificielles, à velours, confectionnés 666 5702.49.10.00 Tapis de coton, à velours, confectionnés 667 5702.49.90.00 Autres tapis d’autres matières textiles, à velours, confectionnés 668 5702.50.10.00 Tapis de laine ou de poils fins, sans velours, non confectionnés 669 5702.50.21.00 Tapis de polypropylène, sans velours, non confectionnés 670 5702.50.29.00 Autres tapis en matières textiles synthétiques ou artificielles, sans velours, non confectionnés 671 5702.50.90.00 Autres tapis d’autres matières textiles, sans velours, non confectionnés 672 5702.91.00.00 Tapis de laine ou de poils fins, sans velours, confectionnés 673 5702.92.10.00 Tapis de polypropylène, sans velours, confectionnés 674 5702.92.90.00 Autres tapis de matières textiles synthétiques ou artificielles, sans velours, confectionnés 675 5702.99.00.00 Autres tapis d’autres matières textiles, sans velours, confectionnés 676 5703.10.00.00 Tapis et autres revêtements de sol, touffetés, de laine ou de poils fins 677 5703.20.11.00 Carreaux dont la superficie n’excède pas 1 m2, de nylon ou d’autres polyamides, touffetés, imprimés 678 5703.20.19.00 Tapis et autres revêtements de sol, de nylon ou d’autres polyamides, touffetés, imprimés 679 5703.20.91.00 Carreaux dont la superficie n’excède pas 1 m2, de nylon ou d’autres polyamides, touffetés, non imprimés 680 5703.20.99.00 Tapis et autres revêtements de sol, de nylon ou d’autres polyamides, touffetés, non imprimés

5703.30.11.00 Carreaux dont la superficie n’excède pas 1 m2, de polypropylène, touffetés

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

682 5703.30.19.00 A l’exclusion tapis en rouleau non finis “touffetés” 683 5703.30.99.00 Autres tapis et autres revêtements de sol, de nylon ou d’autres polyamides, touffetés 684 5703.90.10.00 Carreaux dont la superficie n’excède pas 1 m2, en d’autres matières textiles, touffetées 685 5703.90.90.00 Autres tapis et autres revêtements de sol en d’autres matières textiles, touffetées 686 5704.10.00.00 Carreaux dont la surface n’excède pas 0,3 m2, en feutre, non touffetés ni floqués 687 5704.20.10.00 Carreaux dont la surface excède 0,3 m2 mais n’excède pas 1 m2, faits à la main, en feutre, non touffetés ni floqués 688 5704.20.99.00 Autres carreaux dont la surface excède 0,3 m2 mais n’excède pas 1 m2, en feutre, non touffetés ni floqués 689 5704.90.10.00 Autres tapis et autres revêtements de sol en feutre, non touffetés ni floqués, faits à la main 690 5705.00.11.00 Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles synthétiques ou artificielles, faits à la main 691 5705.00.19.00 Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles synthétiques ou artificielles 692 5705.00.91.00 Autres tapis et revêtements de sol en autres matières textiles, faits à la main 693 5705.00.99.10 Autres tapis et revêtements de sol en coton 694 5705.00.99.90 Autres tapis et revêtements de sol en autres matières textiles 695 6807.10.00.00 Ouvrages en asphalte ou en produits similaires, en rouleaux 696 6807.90.10.00 Ouvrages en asphalte ou en produits similaires, pour le revêtement de toitures 697 6807.90.90.00 Autres ouvrages en asphalte ou en produits similaires 698 6802.21.11.00 Marbre taillé ou façonné par méthode traditionnelle 699 6802.21.19.00 Autres marbres 700 6802.21.20.00 Travertin 701 6802.21.90.00 Albâtre 702 6802.23.10.00 Granit taillé ou façonné par méthode traditionnelle 703 6802.23.90.00 Autre granit 704 6802.91.11.00 Marbres gravés ou sculptés par méthode traditionnelle destinés pour la décoration 705 6802.91.19.00 Autres marbres 706 6802.91.21.00 Travertins moulurés ou tournés mais non autrement travaillés 707 6802.91.22.00 Travertins polis, décorés ou autrement travaillés, mais non sculptés 708 6802.91.23.00 Travertins sculptés 709 6802.91.31.00 Albâtres moulurés ou tournés mais non autrement travaillés 710 6802.91.32.00 Albâtres polis, décorés ou autrement travaillés, mais non sculptés 711 6802.91.33.00 Albâtre sculpté

6802.93.10.00 Granits gravés ou sculptés par méthode traditionnelle destinés pour la décoration

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

713 6802.93.91.00 Granits moulurés ou tournés mais non autrement travaillés 714 6802.93.92.00 Granits polis, décorés ou autrement travaillés, mais non sculptés 715 6802.93.93.00 Granit sculptés 716 6907.21.21.00 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, autres que ceux des n°s 6907.30 et 6907.40, d’un coefficient d’absorption d’eau en poids inférieur ou égal à 0,5 %, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm, vernissés ou émaillés 717 6907.21.29.10 Carreaux en céramique blanche fabriqués par méthode traditionnelle, d’un coefficient d’absorption d’eau en poids inférieur ou égal à 0,5 %, vernissés ou émaillés 718 6907.21.29.20 Carreaux en céramique rouge fabriqués par méthode traditionnelle, d’un coefficient d’absorption d’eau en poids inférieur ou égal à 0,5 %, vernissés ou émaillés 719 6907.21.29.91 Carreaux en pâte rouge, d’un coefficient d’absorption d’eau en poids inférieur ou égal à 0,5 %, vernissés ou émaillés 720 6907.21.29.92 Carreaux en grés cérame (porcelaine), d’un coefficient d’absorption d’eau en poids inférieur ou égal à 0,5 %, vernissés ou émaillés 721 6907.21.29.99 Carreaux en autres céramiques, d’un coefficient d’absorption d’eau en poids inférieur ou égal à 0,5 %, vernissés ou émaillés 722 6907.22.21.00 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, autres que ceux des n°s 6907.30 et 6907.40, d’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 0,5 % mais inférieur ou égal à 10 %, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm, vernissés ou émaillés 723 6907.22.29.10 Carreaux en céramique blanche fabriqués par méthode traditionnelle, d’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 0,5 % mais inférieur ou égal à 10 %, vernissés ou émaillés 724 6907.22.29.20 Carreaux en céramique rouge fabriqués par méthode traditionnelle, d’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 0,5 % mais inférieur ou égal à 10 %, vernissés ou émaillés 725 6907.22.29.91 Carreaux en pâte rouge, d’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 0,5 % mais inférieur ou égal à 10 %, vernissés ou émaillés 726 6907.22.29.92 Carreaux en grés cérame (porcelaine), d’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 0,5 % mais inférieur ou égal à 10 %, vernissés ou émaillés 727 6907.22.29.99 Carreaux en autres céramiques, d’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 0,5 % mais inférieur ou égal à 10 %, vernissés ou émaillés 728 6907.23.21.00 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, autres que ceux des n°s 6907.30 et 6907.40, d’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 10 %, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm, vernissés ou émaillés 729 6907.23.29.10 Carreaux en céramique blanche fabriqués par méthode traditionnelle, d’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 10 %, vernissés ou émaillés 730 6907.23.29.20 Carreaux en céramique rouge fabriqués par méthode traditionnelle, d’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 10 %, vernissés ou émaillés 731 6907.23.29.91 Carreaux en pate rouge, d’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 10 %, vernissés ou émaillés

6907.23.29.92 Carreaux en grés cérame (porcelaine), d’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 10 %, vernissés ou émaillés

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

733 6907.23.29.99 Carreaux en autres céramiques, d’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 10 %, vernissés ou émaillés 734 6907.30.21.00 Cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, autres que ceux du n° 6907.40, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm, vernissés ou émaillés 735 6907.30.29.10 Autres cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, autres que ceux du n° 6907.40, en pâte rouge, vernissés ou émaillés 736 6907.30.29.20 Autres cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, autres que ceux du n° 6907.40, en grés cérame (porcelaine), vernissés ou émaillés 737 6907.30.29.90 Autres cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, autres que ceux du n° 6907.40, en autres céramiques, vernissés ou émaillés 738 6907.40.21.00 Pièces de finition, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm, vernissées ou émaillées 739 6907.40.29.10 Pièces de finition en pâte rouge, vernissées ou émaillées 740 6907.40.29.20 Pièces de finition en grés cérame (porcelaine), vernissées ou émaillées 741 6907.40.29.90 Pièces de finition en autres céramiques, vernissés ou émaillés 742 7005.29.10.00 Autre glace non armée, non colorée dans la masse, non opacifiée, ni plaquée (doublée) ou ni simplement doucie, d’une épaisseur n’excédant pas 3,5 mm 743 7005.29.20.00 Autre glace non armée, non colorée dans la masse, non opacifiée, ni plaquée (doublée) ou ni simplement doucie, d’une épaisseur excédant 3,5 mm mais n’excédant pas 4,5 mm 744 7005.29.30.00 Autre glace non armée, non colorée dans la masse, non opacifiée, ni plaquée (doublée) ou ni simplement doucie, d’une épaisseur excédant 4,5 mm 745 7007.29.00.00 Verres formés de feuilles contrecollées autres que ceux employés dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules 746 8415.10.91.10 Machines et appareils pour le conditionnement de l’air, du type « split system » (systèmes à éléments séparés), d’une capacité de chauffage et de refroidissement n’excédant pas 7.000 BTU/h 747 8415.10.91.20 Machines et appareils pour le conditionnement de l’air, du type « split system » (systèmes à éléments séparés), d’une capacité de chauffage et de refroidissement excédant 7.000 BTU/h mais n’excédant pas 9.000 BTU/h 748 8415.10.91.30 Machines et appareils pour le conditionnement de l’air, du type « split system » (systèmes à éléments séparés), d’une capacité de chauffage et de refroidissement excédant 9.000 BTU/h mais n’excédant pas 12.000 BTU/h 749 8415.10.91.40 Machines et appareils pour le conditionnement de l’air, du type « split system » (systèmes à éléments séparés), d’une capacité de chauffage et de refroidissement excédant 12.000 BTU/h mais n’excédant pas 18.000 BTU/h 750 8415.10.91.50 Machines et appareils pour le conditionnement de l’air, du type « split system » (systèmes à éléments séparés), d’une capacité de chauffage et de refroidissement excédant 18.000 BTU/h mais n’excédant pas 24.000 BTU/h 751 8415.10.91.60 Machines et appareils pour le conditionnement de l’air, du type « split system » (systèmes à éléments séparés), d’une capacité de chauffage et de refroidissement excédant 24.000 BTU/h

8418.10.91.00 Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées, d’une capacité n’excédant pas 50 L

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

753 8418.10.92.00 Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées, d’une capacité excédant 50 L mais n’excédant pas 150 L 754 8418.10.93.00 Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées, d’une capacité excédant 150 L mais n’excédant pas 230 L 755 8418.10.94.00 Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées, d’une capacité excédant 230 L mais n’excédant pas 280 L 756 8418.10.95.00 Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées, d’une capacité excédant 280 L mais n’excédant pas 380 L 757 8418.10.96.00 Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées, d’une capacité excédant 380 L mais n’excédant pas 470 L 758 8418.10.97.00 Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées, d’une capacité excédant 470 L mais n’excédant pas 650 L 759 8418.10.98.00 Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées, d’une capacité excédant 650 L 760 8418.21.91.00 Réfrigérateurs de type ménager à compression, d’une capacité n’excédant pas 50 L 761 8418.21.92.00 Réfrigérateurs de type ménager à compression, d’une capacité excédant 50 L mais n’excédant pas 150 L 762 8418.21.93.00 Réfrigérateurs de type ménager à compression, d’une capacité excédant 150 L mais n’excédant pas 230 L 763 8418.21.94.00 Réfrigérateurs de type ménager à compression, d’une capacité excédant 230 L mais n’excédant pas 280 L 764 8418.21.95.00 Réfrigérateurs de type ménager à compression, d’une capacité excédant 280 L mais n’excédant pas 380 L 765 8418.21.96.00 Réfrigérateurs de type ménager à compression, d’une capacité excédant 380 L 766 8418.29.91.00 Autres réfrigérateurs de type ménager, d’une capacité n’excédant pas 50 L 767 8418.29.92.00 Autres réfrigérateurs de type ménager, d’une capacité excédant 50 L mais n’excédant pas 150 L 768 8418.29.93.00 Autres réfrigérateurs de type ménager, d’une capacité excédant 150 L mais n’excédant pas 230 L 769 8418.29.94.00 Autres réfrigérateurs de type ménager, d’une capacité excédant 230 L mais n’excédant pas 280 L 770 8418.29.95.00 Autres réfrigérateurs de type ménager, d’une capacité excédant 280 L mais n’excédant pas 380 L 771 8418.29.96.00 Autres réfrigérateurs de type ménager, d’une capacité excédant 380 L 772 8418.30.91.00 Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d’une capacité n’excédant pas 400 L 773 8418.30.92.00 Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d’une capacité excédant 400 L mais n’excédant pas 800 L 774 8418.40.19.10 Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d’une capacité n’excédant pas 250 L, de type ménager

8418.40.19.20 Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d’une capacité excédant 250 L mais n’excédant pas 900 L, de type ménager

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

776 8422.11.90.00 Machines à laver la vaisselle, de type ménager 777 8433.51.10.00 Moissonneuses-batteuses, autopropulsées 778 8433.51.90.00 Autres moissonneuses-batteuses 779 8450.11.91.00 Machines à laver le linge, entièrement automatiques, d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 7 kg 780 8450.11.92.00 Machines à laver le linge, entièrement automatiques, d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 7 kg mais n’excédant pas 10 kg 781 8450.12.91.00 Machines à laver le linge, avec essoreuse centrifuge incorporée, d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec inférieure à 2,5 kg 782 8450.12.92.00 Machines à laver le linge, avec essoreuse centrifuge incorporée, d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec supérieure ou égale à 2,5 kg mais inférieure à 4 kg 783 8450.12.93.00 Machines à laver le linge, avec essoreuse centrifuge incorporée, d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec supérieure ou égale à 4 kg mais inférieure à 8 kg 784 8450.12.94.00 Machines à laver le linge, avec essoreuse centrifuge incorporée, d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec supérieure ou égale à 8 kg mais inférieure à 10 kg 785 8450.12.95.00 Machines à laver le linge, avec essoreuse centrifuge incorporée, d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec égale à 10 kg 786 8450.19.19.00 Autres machines à laver le linge, d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec inférieure à 2,5 kg 787 8450.19.99.10 Autres machines à laver le linge, d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec supérieure ou égale à 2,5 kg mais inférieure à 4 kg 788 8450.19.99.20 Autres machines à laver le linge, d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec supérieure ou égale à 4 kg mais inférieure à 8 kg 789 8450.19.99.30 Autres machines à laver le linge, d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec supérieure ou égale à 8 kg mais inférieure à 10 kg 790 8450.19.99.40 Autres machines à laver le linge, d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec égale à 10 kg 791 8481.80.11.00 Robinets mélangeurs et mitigeurs, sanitaires 792 8481.80.19.10 Autres robinets pour lavabos, bidets, douches, baignoires et éviers 793 8481.80.19.90 Autres articles de robinetteries sanitaires 794 8516.50.00.00 Fours à micro-ondes 795 8516.60.10.00 Cuisinières électrothermiques pour usages domestiques 796 8517.12.91.00 Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles 797 8517.12.99.00 Autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil 798 8544.49.22.00 Autres conducteurs électriques, non munis de pièces de connexion, en cuivre non blindés, d’une tension excédant 600 V

8544.49.24.00 Autres conducteurs électriques, non munis de pièces de connexion, non blindés

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

800 8544.60.12.00 Câbles, fils et autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1.000 V, avec conducteurs en cuivre 801 8544.60.92.00 Câbles, fils et autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1.000 V, avec autres conducteurs 802 8701.91.91.10 Tracteurs agricoles d’une puissance de moteur n’excédant pas 18 kw, à moteur diesel ou semi diesel 803 8701.91.91.20 Tracteurs agricoles d’une puissance de moteur n’excédant pas 18 kw, à moteur essence 804 8701.91.91.90 Autres tracteurs agricoles d’une puissance de moteur n’excédant pas 18 kw 805 8701.92.91.10 Tracteurs agricoles d’une puissance de moteur excédant 18 kw mais n’excédant pas 37 kw, à moteur diesel ou semi diesel 806 8701.92.91.20 Tracteurs agricoles d’une puissance de moteur excédant 18 kw mais n’excédant pas 37 kw, à moteur essence 807 8701.92.91.90 Autres tracteurs agricoles d’une puissance de moteur excédant 18 kw mais n’excédant pas 37 kw 808 8701.93.91.10 Tracteurs agricoles d’une puissance de moteur excédant 37 kw mais n’excédant pas 75 kw, à moteur diesel ou semi diesel 809 8701.93.91.20 Tracteurs agricoles d’une puissance de moteur excédant 37 kw mais n’excédant pas 75 kw, à moteur essence 810 8701.93.91.90 Autres tracteurs agricoles d’une puissance de moteur excédant 37 kw mais n’excédant pas 75 kw 811 8701.94.91.10 Tracteurs agricoles d’une puissance de moteur excédant 75 kw mais n’excédant pas 130 kw, à moteur diesel ou semi diesel 812 8701.94.91.20 Tracteurs agricoles d’une puissance de moteur excédant 75 kw mais n’excédant pas 130 kw, à moteur essence 813 8701.94.91.90 Autres tracteurs agricoles d’une puissance de moteur excédant 75 kw mais n’excédant pas 130 kw 814 8701.95.91.10 Tracteurs agricoles d’une puissance de moteur excédant 130 kw, à moteur diesel ou semi diesel 815 8701.95.91.20 Tracteurs agricoles d’une puissance de moteur excédant 130 kw, à moteur essence 816 8701.95.91.90 Autres tracteurs agricoles d’une puissance de moteur excédant 130 kw 817 9401.61.91.00 Tabourets y compris les tabourets-poufs, rembourrés, avec bâti en bois 818 9401.61.92.00 Chaises rembourrées, avec bâti en bois 819 9401.61.99.00 Autres sièges, rembourrés, avec bâti en bois 820 9401.80.10.00 Chaises en matières plastiques 821 9401.80.20.00 Tabourets en matières plastiques 822 9401.80.90.00 Autres sièges 823 9403.30.10.00 Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux, incrustés 824 9403.30.91.00 Bureaux en bois 825 9403.30.92.00 Matériel de classement, en bois

9403.30.93.00 Tables en bois, des types utilisés dans les bureaux

7 janvier 2018

N° d’ordre Position Tarifaire Désignation

827 9403.30.99.00 Autres meubles en bois des types utilisés dans les bureaux 828 9403.40.10.00 Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines, incrustés 829 9403.40.91.00 Eléments de cuisine, en bois 830 9403.40.92.00 Tables en bois, des types utilisés dans les cuisines 831 9403.40.99.00 Autres meubles en bois des types utilisés dans les cuisines 832 9403.50.10.00 Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher, incrustés 833 9403.50.91.00 Ensembles dénommés « chambres à coucher », en bois 834 9403.50.92.00 Lits en bois, des types utilisés dans les chambres à coucher 835 9403.50.93.00 Armoires à linge, en bois, des types utilisés dans les chambres à coucher 836 9403.50.99.00 Autres meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher 837 9403.70.10.00 Tables en matières plastiques 838 9403.70.20.00 Etagères en matières plastiques 839 9403.70.90.00 Autres meubles en matières plastiques 840 9403.89.10.00 Meubles en autres matières, obtenus par méthode traditionnelle 841 9403.89.91.00 Meubles en autres matières, pour usages domestiques 842 9403.89.99.00 Autres meubles en autres matières 843 9405.10.20.00 Lustres et autres appareils d’éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur des types utilisés pour l’éclairage des maisons 844 9405.10.90.00 Autres lustres et autres appareils d’éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur à l’exclusion de ceux des types utilisés pour l’éclairage des espaces ou voies publiques 845 9619.00.11.00 Couches pour incontinence adultes, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose 846 9619.00.19.10 Couches pour bébé, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose 847 9619.00.19.20 Serviettes et tampons hygiéniques, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose 848 9619.00.19.90 Autres articles similaires, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose 849 9619.00.91.00 Couches pour bébé, en autres matières 850 9619.00.92.00 Serviettes et tampons hygiéniques, en autres matières

851 9619.00.99.00 Autres articles similaires, en autres matières

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018 portant acquisition de la nationalité algérienne.

———— Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018, est naturalisée algérienne dans les conditions de l’article 9 bis de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970, modifiée et complétée, portant code de la nationalité algérienne, la personne dénommée : Rowan Heather Meade Walsh, née le 2 mars 1993 à Woolleigh Bridge Torrington (GRANDE-BRETAGNE).

7 janvier 2018

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

POINTS COORDONNEES XY

A 760353.21 4050988.21 B 760265.76 4050873.78 C 760282.99 4050843.46 D 760193.36 4050809.64 E 760351.77 4050654.31 F 760424.47 4050667.22 G 760534.80 4050732.42 H 760655.46 4050770.94 I 760716.56 4050807.79 J 760796.74 4050814.37 K 760782.89 4050534.89 L 759939.10 4050397.57 M 760041.51 4050713.82 N 759815.01 4050754.28 O 759575.36 4050617.62 P 759638.42 4050974.77 Q 759828.70 4051231.38 R 759908.78 4051253.01 S 759939.32 4051083.57 T 760051.09 4051035.46 U 760000.32 4051278.82 V 760088.90 4051412.90 W 760203.20 4051395.36

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre

2017 déterminant la forêt récréative Bouafroune, section de la forêt Tamentout, dépendant du

domaine forestier national dans la commune de

Djimla, wilaya de Jijel.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;

Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;

Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;

Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de X 760336.71 4051188.85 l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime La forêt récréative Bouafroune est délimitée juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts conformément au plan annexé à l’original du présent récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son arrêté. octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Bouafroune, section de la forêt Tamentout, dépendant du domaine forestier national dans la commune Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal de Djimla, wilaya de Jijel. officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. — La forêt récréative Bouafroune, section de la forêt Tamentout, dépendant du domaine forestier national, Fait à Alger, le 3 Safar 1439 correspondant au 23 citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de octobre 2017. la commune de Djimla, et occupe une superficie de 55 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Abdelkader BOUAZGHI.

7 janvier 2018

Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre

2017 déterminant la forêt récréative Zemala Aiss, COORDONNEES section de la forêt Béni Khettab, dépendant du POINTS

A 250464.07

B 250416.86 C 250423.59 D 250466.21 E 250445.90 F 250365.33 G 250321.59 H 250329.29 I 250306.74 J 250169.80 K 250266.08 L 250375.03 M 250235.96 N 250287.23 O 250379.83 P 250362.08 Q 250464.05

domaine forestier national dans les communes de

XY Sidi Maarouf et Ouled Rabah, wilaya de Jijel. ———— 4058714.10

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et 4058623.99 de la pêche,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou 4058545.06 El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; 4058439.58

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 4058377.80 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada 4058301.84 Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des 4058226.30 forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; 4058156.45

Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 4058077.49 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts 4058080.82 récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; 4058565.26 Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions 4058623.41 et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; 4059555.55

Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 4059735.33 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de 4059840.09 l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; 4059349.97 Arrête : 4059136.25 Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan R 250412.68 4058878.73 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son La forêt récréative Zemala Aiss est délimitée octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt conformément au plan annexé à l’original du présent récréative Zemala Aiss, section de la forêt Béni Khettab, arrêté. dépendant du domaine forestier national dans les communes de Sidi Maarouf et Ouled Rabah, wilaya de Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Jijel. officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. — La forêt récréative Zemala Aiss, section de la forêt Béni Khettab, dépendant du domaine forestier Fait à Alger, le 3 Safar 1439 correspondant au 23 national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le octobre 2017. territoire des communes de Sidi Maarouf et Ouled Rabah, et occupe une superficie de 25 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Abdelkader BOUAZGHI.

38 19 Rabie Ethani 1439 7 janvier 2018

Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Tahanout, section de la forêt Béni F’tah, dépendant du COORDONNEES domaine forestier national dans la commune de Bouraoui Belhadef, wilaya de Jijel. XY 4066952.20 Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, 4066823.26 Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant 4066699.03 nomination des membres du Gouvernement; 4066512.86 Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; 4066420.53 Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada 4066376.51 Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des 4066301.24 forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; 4066327.63 Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime 4066349.36 juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son 4066300.28 octroi; 4066368.07 Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions 4066487.57 et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; 4066539.21 Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 4066741.64 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage 4066840.06

° 01

POINTS

A 240685.30

B 240625.58 C 240681.39 D 240630.87 E 240655.08 F 240810.41 G 240881.24 H 240802.10 I 240666.12 J 240480.27 K 240277.01 L 240276.62 M 240180.95 N 240216.80 O 240199.16 P 240087.53 Q 240103.47 R 240251.61

pour les forêts récréatives;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Tahanout, section de la forêt Béni F’tah, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouraoui Belhadef, wilaya de Jijel.

Art. 2. — La forêt récréative Tahanout, section de la forêt Béni F’tah, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Bouraoui Belhadef, et occupe une superficie de 31 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

4066867.22

4066895.46

4066928.02

S 240460.74 4067090.33

La forêt récréative Tahanout est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017.

Abdelkader BOUAZGHI.

7 janvier 2018

Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre

2017 déterminant la forêt récréative Lemchaki, COORDONNEES POINTS

A 737645.21

B 737722.21 C 737750.13 D 737807.01 E 737806.21 F 737760.21 G 737557.22 H 737336.27 I 737160.23 J 737029.24 K 737020.24 L 737174.23

section de la forêt Oued Djen Djen, dépendant du domaine forestier national dans la commune de XY Selma Benziada, wilaya de Jijel. ————

4054994.62 Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, 4054807.62 Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; 4054640.90

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; 4054592.61

Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié 4054481.60 et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; 4054402.60

Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime 4054721.61 juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; 4054853.12

Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions 4054937.62 et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; 4055105.63 Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de 4055200.63 l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; 4055323.63 Arrête :

M 737429.22 4055334.63 Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts La forêt récréative Lemchaki est délimitée récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son conformément au plan annexé à l’original du présent octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt arrêté. récréative Lemchaki, section de la forêt Oued Djen Djen, dépendant du domaine forestier national dans la commune Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal de Selma Benziada, wilaya de Jijel. officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. — La forêt récréative Lemchaki, section de la forêt Oued Djen Djen, dépendant du domaine forestier Fait à Alger, le 3 Safar 1439 correspondant au 23 national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le octobre 2017. territoire de la commune de Selma Benziada, et occupe une superficie de 30 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Abdelkader BOUAZGHI.

7 janvier 2018

Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre

COORDONNEES 2017 déterminant la forêt récréative Kissir, POINTS

A 740078.61

B 740025.47 C 739927.66 D 739711.25 E 739587.69 F 739454.17 G 739285.12 H 739277.29 I 739276.75 J 739264.91 K 739701.84 L 739830.80 M 740004.56

section de la forêt Djidjeli, dépendant du

domaine forestier national dans la commune de XY Jijel, wilaya de Jijel. ———— 4075689.08

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, 4075530.95

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant 4075447.03 nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 4075428.71 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada 4075321.71 Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des 4075158.95 forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;

4075332.85 Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts 4075374.33 récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; 4075549.54 Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du 4075689.74 domaine public et du domaine privé de l’Etat;

Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 4075964.97 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de 4075995.95 l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; 4075925.29 Arrête :

N 740014.72 4075759.17 Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime La forêt récréative Kissir, est délimitée conformément juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts au plan annexé à l’original du présent arrêté. récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Kissir, section de la forêt Djidjeli, dépendant du Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal domaine forestier national dans la commune de Jijel, officiel de la République algérienne démocratique et wilaya de Jijel. populaire.

Art. 2. — La forêt récréative Kissir, section de la forêt Fait à Alger, le 3 Safar 1439 correspondant au 23 Djidjeli, dépendant du domaine forestier national, citée à octobre 2017. l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Jijel, et occupe une superficie de 40 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Abdelkader BOUAZGHI.

7 janvier 2018

Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre

COORDONNEES 2017 déterminant la forêt récréative Tassouda, POINTS

A 747945.50

B 748028.98 C 747797.61 D 747370.10 E 747208.24 F 747216.12 G 747208.37 H 747227.63 I 747426.31 J 247716.26 K 747826.04

section de la forêt Rekkada Metlatine, dépendant

du domaine forestier national dans la commune XY de Texenna, wilaya de Jijel. ———— 4059430.59 Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

4059313.81 Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; 4059142.44 Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

4058992.42 Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son 4059005.16 fonctionnement;

Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 4059302.10 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son 4059495.87 octroi;

Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions 4059536.76 et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; 4059547.89 Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de 4059618.98 l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives;

4059605.21 Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de L 747791.21 4059492.76 l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts La forêt récréative Tassouda est délimitée récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son conformément au plan annexé à l’original du présent octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt arrêté. récréative Tassouda, section de la forêt Rekkada Metlatine, dépendant du domaine forestier national dans la Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal commune de Texenna, wilaya de Jijel. officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. — La forêt récréative Tassouda, section de la forêt Rekkada Metlatine, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le Fait à Alger, le 3 Safar 1439 correspondant au 23 territoire de la commune de Texenna, et occupe une octobre 2017. superficie de 36 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Abdelkader BOUAZGHI.

7 janvier 2018

Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre

2017 déterminant la forêt récréative Boussioud, section de la forêt Ouled Debab, dépendant du

A 258705.50

B 258777.53 C 258744.29 D 258708.11 E 258387.63 F 258244.72 G 258143.60 H 257950.29 I 258185.75 J 258453.97 K 258519.14 L 258492.66

domaine forestier national dans la commune d’El Milia, wilaya de Jijel.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;

Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;

Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;

Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Boussioud, section de la forêt Ouled Debab, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Milia, wilaya de Jijel.

Art. 2. — La forêt récréative Boussioud, section de la forêt Ouled Debab, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d’El Milia, et occupe une superficie de 40 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

COORDONNEES POINTS

XY

4069790.50

4069516.71

4069235.13

4069106.00

4069003.00

4069219.12

4069229.52

4069613.94

4069500.45

4069495.92

4069629.43

4069805.91

M 258528.56 4069959.87

N 258404.11 4070044.09

O 258374.78 4070175.67

P 258425.53 4070217.18

Q 258576.39 4070079.37

La forêt récréative Boussioud est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017.

Abdelkader BOUAZGHI.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE