Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant délégation de signature au directeur des affaires pénitentiaires à la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la rééducation

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tayeb Belmessous, directeur des affaires pénitentiaires, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999.

Mekamcha EL-GHOUTI.