Arrêté du 19 septembre 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales des douanes. 1847

Il est créé auprès de la direction générale des douanes une commission des œuvres sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 septembre 1992.

P. Le ministre de l'économie, et par délégation, Le directeur général des douanes, Amar Chouki DJEBARA.