Arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Aïn Larbaa, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn Larbaa, wilaya de Aïn Témouchent

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Aïn Larbaa, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn Larbaa, wilaya de Aïn Témouchent.

La forêt récréative Aïn Larbaa dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire da la commune de Aïn Larbaa, wilaya de Aïn Témouchent et occupe une superficie de 11 ha, 42 a et 9 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées Points X Y P1 691351.13 3920341.97 P2 690996.59 3920182.45 P3 690991.22 3920277.10 P4 690867.04 3920280.46 P5 690711.31 3920614.74 P6 691346.28 3920363.10 La forêt récréative Aïn Larbaa est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018.

Abdelkader BOUAZGHI. ————H————