Arrêté du 22 novembre 1967 portant attribution aux groupements professionnels d'achats de textiles (GITEXAL et GADIT) de monopole à l'importation

A compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'importation quelles qu'en soient les origines et provenances, des produits repris ci-dessous, contingentés à l'importation par l'arrêté du 22 novembre 1967 susvisé, relève de la compétence exclusive des groupements professionne's GITEXAL et GADIT : 52-02: Tissus en fils de métal et tissus en filés métalliques et en fils textiles métallisés du n° 52-01, pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires. 58-04: Velours, pelures, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des nºs 55-08 et 58-05. 58-10: Broderies en pièces, en bandes ou en motifs. 60-01: Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces.

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 22 novemrbe 1967.

P. Le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI, 1124 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES