Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1977 portant définition des unités de la SONACOME pour la mise en place des assemblées des travailleurs
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures relatives à la définition des unités composant la SONACOME.
Article 3
فتح المادةLe directeur des industries mécaniques, électriques et électroniques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 novembre 1977.
Mohamed LIASSINE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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