Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 déterminant la forêt récréative El Hayet, section de la Ceinture Verte, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative El Hayet, section de la Ceinture Verte, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh.

La forêt récréative El Hayet, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh et occupe une superficie de 2 ha, 35 a et 60 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées Points X Y B1 316650.82 3727214.96 B2 316770.62 3727175.76 B3 316769.10 3727170.72 B4 316754.50 3727126.15 B5 316751.16 3727106.71 B6 316750.82 3727083.90 B7 316753.22 3727068.84 B8 316767.46 3727029.28 B9 316584.54 3727039.78 La forêt récréative El Hayet est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018.

Abdelkader BOUAZGHI. 11 juillet 2018