Arrêtés du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Boussouara, sous-directeur "Afghanistan- Bengladesh-Iran-Pakistan" à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du ler février 1993 portant nomination de M. Morceli Ahmed Benyelles, en qualité de sous-directeur "Europe septentrionale et centrale", au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Morceli Ahmed Benyelles, sous-directeur "Europe septentrionale et centrale" à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. / Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Mohamed Abbad, en qualité de sous-directeur" de la ligue des Etats. arabes, " au ministère des affaires étrangères : 20 Dhou El Hidja 1416 JOURNAL OFFICIEL 8 mai 1996 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abbad, sous-directeur de la ligue des Etats arabes, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Mohamed Chérif, en qualité de sous-directeur "Documentation et publication", au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chérif, sous-directeur "Documentation et publication" à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 15 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990. portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Derrouich Bechlaghem, en qualité de sous-directeur "Télécommunications", au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Derrouich Bechlaghem, sous-directeur "Télécommunications" à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Ali Mokrani, en qualité de sous-directeur "Communauté et institutions européennes", au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Mokrani, sous-directeur "Communauté et institutions européennes", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Abdelmadjid Naamoune en qualité de sous-directeur "Sahel", au ministère १ des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Naamoune, sous-directeur "Sahel", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF. 8 mai 1996 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de M. Lounès Magramane, en qualité de sous-directeur de l'O.U.A au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lounès Magramane, sous-directeur de l'O.U.A, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1416 correspondant au 2 septembre 1995 portant nomination de M. Abdelfettah Ziani, en qualité de sous-directeur "Machrek" au ministère des affaires étrangères; 20 Dhou El Hidja 1416, JOURNAL OFFICIEL 8 mai 1996 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelfettah Ziani, sous-directeur "Machrek", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à 'l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 16 Moharram 1416 correspondant au 5 juin 1995 portant nomination de M. Fatah Mahraz, en qualité de sous-directeur " Afrique de l'Est et australe" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fatah Mahraz, sous-directeur "Afrique de l'Est et australe", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 17 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 16 Moharram 1416 correspondant au 15 juin 1995 portant nomination de M. Abderrahmane Benmokhtar, en qualité de sous-directeur " Europe du Nord" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M.Abderrahmane Benmokhtar, sous-directeur " Europe du Nord", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement.;.

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguér leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995 portant nomination de M. Abdelkader Belleili, en qualité de sous-directeur " Courrier et valise diplomatique" au ministère des affaires étrangères; 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Belleili, sous-directeur " Courrier et valise diplomatique", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 22 Moharram 1415 correspondant au 2 juillet 1994 portant nomination de M. Mohand Amokrane Nourai en qualité de. sous-directeur" Service intérieur" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Amokrane Nourai, sous-directeur " Service intérieur", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

ALGERIENNE N° 28 20 Dhou El Hidja 1416 8 mai 1996 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1415 correspondant au 14 novembre 1994 portant nomination de M. Hamza Yahia Chérif, en qualité de sous-directeur "Bouthan - Inde - Iles Maldives - Népal - Sri - Lanka" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamza Yahia Chérif, sous-directeur "Bouthan-Inde-Iles Maldives-Népal-Sri- Lanka", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1415 correspondant au 14 novembre 1994 portant nomination de M. Abderrahmane Gadji en qualité de sous-directeur "Europe Méditerranée" au ministère des affaires étrangères; 20 Dhou El Hidja 1416 JOURNAL OFFICIEL 8 mai 1996 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Gadji, sous-directeur "Europe Méditerranée", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Salem Ait Chabane, en qualité de sous-directeur des relations bilatérales au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salem Ait Chabane sous-directeur des relations bilatérales, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 19 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Kamel Hadri, en qualité de sous-directeur des organisations sous régionales au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Hadri, sous-directeur des organisations sous régionales, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de Mme. Fatiha Selmane née Bouamrane en qualité de sous-directeur "Analyse politique" au ministère des affaires étrangères; 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Fatiha Selmane née Bouamrane, sous-directeur "Analyse politique", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996. 1 Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 dù 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Tewfik Dahmani en qualité de sous-directeur "Etudes économiques" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tewfik Dahmani, sous-directeur "Etudes économiques", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10

- février 1996.

Ahmed ATTAF.

ALGERIENNE_N° 28 20 Dhou El Hidja 1416 8 mai 1996 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Boumediène Guennad en qualité de sous-directeur de la construction maghrébine au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boumediène Guennad sous-directeur de la construction maghrébine, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1415 correspondant. au ler août 1994 portant nomination de M. Mohamed Larbi Aït Abdelmalek en qualité de sous-directeur "Europe méridionale" au ministère des affaires étrangères; 20 Dhou El Hidja 1416 JOURNAL OFFICIEL 8 mai 1996 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Larbi Aït Abdelmalek, sous-directeur "Europe méridionale", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrếté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1415 correspondant au ler août 1994 portant nomination de Mlle. Malika Saci en qualité de sous-directeur "Europe de l'Est" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Malika Saci, sous-directeur "Europe de l'Est", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 21 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif nº 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 22 Moharram 1415 correspondant au 2 juillet 1994 portant nomination de M. Sayeh Kadri en qualité de sous-directeur "Accréditations et accords" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sayeh Kadri, sous-directeur "Accréditations et accords", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant du 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du ler juillet 1993 portant nomination de M. Tewfik Abada en qualité de sous-directeur des affaires culturelles, scientifiques et

- techniques au ministère des affaires étrangères ; 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tewfik Abada sous-directeur des affaires culturelles, scientifiques et techniques, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er juin 1991 portant nomination de M. Mustapha Aidouni en qualité de sous-directeur "Gestion et maintenance" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Aidouni, sous-directeur "Gestion et maintenance", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF. 20 Dhou El Hidja 1416 ALGERIENNE N° 28 8 mai 1996 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1991 portant nomination de M. Fateh Maireche en qualité de sous-directeur "Analyse et applications" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fateh Maireche, sous-directeur "Analyse et applications, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 20 novembre 1991 portant nomination de M. Mohamed Benassila en qualité de sous-directeur "Chiffre" au ministère des affaires étrangères; 20 Dhou El Hidja 1416 JOURNAL OFFICIEL 8 mai 1996 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benassila, sous-directeur "Chiffre", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 23 Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du ler décembre 1991 portant nomination de M. Djamel Zerkani, en qualité de sous-directeur "Archives" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Zerkani, sous-directeur "Archives", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996.

Ahmed ATTAF.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger