Arrêté du 3 Safar 1432 correspondant au 8 janvier 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 12 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 11 mars 1998 portant organisation interne de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1418 correspondant au 11 mars 1998 portant organisation interne de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 12 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 11 mars 1998, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit:

« Art. 4. — La direction générale exerce sous l'autorité du directeur général, assisté du directeur général adjoint, de directeurs centraux et de quatre (4) conseillers dont un

(1) conseiller chargé des affaires juridiques et comprend les structures suivantes : ... ( le reste sans changement ) ... »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1432 correspondant au 8 janvier 2011.

Tayeb LOUH. ————★————