Arrêté du 15 août 1973 fixant la date et organisant les élections des représentants des personnels aux commissions paritaires pour les corps des agents de la protection civile

L'élection des représentants des personnels appelés à siéger au sein des commissions paritaires compétentes 850 JOURNAL OFFICIEL DE LA à l'égard des corps des sapeurs, sous-officiers et officiers de la protection cavne, est fixee au sundi 1 octobre 1973.

Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats, devront ere adressees au bureau central de vote institué au niveau de la direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, service national de la protection civile, ministère de l'interieur.

Deux sections de vote seront ouvertes de 8 heures à 18 heures au siège de chaque wilaya, l'une pour les sous-officiers, adjudants et sergents, l'autre pour les caporauxchefs, caporaux et sapeurs.

Les officiers (commandants, capitaines, 'ieutenants, sous-lieutenants) seront appelés à voter au bureau central de vote ouvert au ministère de l'intéreur.

L'électeur votant par correspondance insérera son bulletin de vote dans une enveloppe, sans marque extérieure. qu'il cachètera. Celle-ci sera à son tour, insérée dans une autre enveloppe portant mention de nom, du grade, de l'affectation et de la signature de l'électeur.

Les bulletins de vote par correspondance devront parvenir aux bureaux de vote désignés à l'article 3 ci-dessus avant la clôture du scrutin le 1er octobre 1973.

Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuees au bureau central de vote, ouvert à la direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, service national de la protection civile.

Le bureau de vote des sections et le bureau central comprendront un président et un secretaire, désignés par décision du ministre de l'intérieur, ainsi qu'un représentant de la liste des candidats militants du Parti du Front de libération nationale.

Les suffrages recueillis seront transmis sous plis cachetés par les présidents des bureaux de vote institués auprès de chaque siège de wilaya, au président du bureau central de vote.

Le bureau central de vote proclame les résultats.

Sont déclarés élus :

Pour les officiers: les quatre candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix les deux premiers étant déclarés élus, membres titulaires, les deux suivants élus, membres suppléants: pour les sous-officiers, les six candidats de chaque liste ayant obtenu le plus de suffrages; les trois premiers étant déclarés élus, membres titulaires, les trois suivants élus, membres suppléants;

- pour les sapeurs, les six candidats de chaque liste ayant obtenu le plus de suffrages; le trois premiers étant déclarés élus, membres titulaires, les trois suivants, membres suppléants.

Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 août 1973.

P. le ministre de l'intérieur et par délégation, Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, Tayeb BOUZID.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 septembre 1973 rrêté du 16 août 1973 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels de lère catégorie.

Par arrêté du 16 août 1973, il est créé auprès du directeur général des affaires administratives et des collectivités locales, une commission paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels de lère catégorie.

La composition de la commission paritaire visée ci-dessus est fixée comme suit :

Nombre Représentants de représentants de l'administration du personnel CORPS Titulaires Sup- Titulaires Suppléants pléants Ouvriers profes - 3 3 3 3 sionnels de lère catégorie.