Arrêté du 11 novembre 1980 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel en vue du renouvellement de la commission paritaire du corps des administrateurs

Les élections des représentants iu personnel en vue du renouvellement de la comnissior paritaire du corps des administrateurs sont fixées au 28 janvier 1981.

Les déclarations de candidatures, dûment signées par les canddats, devront être adressées à la direction générale de la fonction publique, avant e 20 décembre 1980, délai de rigueur.

Le bureau central de vote sera ouvert à la direction générale de la fonction publique, le 18 janvier 1981, de 8 heures à 18 heures. Les pits sont rassemblés et déposés au bureau indiqué ci-dessus.

Le vote se fera par correspondance et te la manière suivante :

Chaque électeur recevra le bulletin de vote qui est, en même temps, la liste des candidats ainsi que les enveloppes de format à utiliser. Il insèrera son bulletin de vote, après avoir effectué son choix dans l'enveloppe blanche qu'il cachètera; celle-ci ne devra comporter aucune marque extérieure. Cette enveloppe sera, à son tour, introduite dans une autre enveloppe portant mention des nom تان prénoms, grade, affectation et signature du votant.

Ce vote par correspondance devra parvenir au bureau central de vote avant la clôture du scrutin, le 28 janvier 1981.

Le déroulement des opérations de dépouillement du scrutin aura lieu au bureau central de vote qui comprendra un président, un vice-président, deux secrétaires qui seront désignés ultérieurement par arrêté, ainsi qu'un délégué de la liste qui doit être un militant du Parti, conformément à l'instruction n° 10 du 14 novembre 1969.

Le bureau central de vote proclame les résultats des elections; sont déčiarés élus tes six (6) candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des trois (3) premiers sont désignés en qualité de membres titulaires, les trois (3) suivants en qualité de membres suppléants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 novembre 1980.

P. le secrétaire général de la Présidence de la République et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI.

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