Arrêté du 24 avril 1993 portant création de la commission paritaire compétente à l'égard des corps d'architecte en chef et d'ingénieur en chef

Il est créé auprès du ministère de l'habitat, une commission paritaire compétente à l'égard des corps d'architecte en chef et d'ingénieur en chef, exerçant au sein de l'administration centrale, des services déconcentrés, des établissements publics à caractère administratif en relevant, ainsi que ceux exerçant auprès d'autres secteurs dans le cadre de la mise en position d'activité.

La composition de la commission paritaire visée à l'article 1er est fixée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DES PERSONNELS Mmembres Membres Mmembres Membres Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 3 3 3 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 avril 1993.

P. Le ministre de l'habitat et par délégation Le directeur de cabinet Mohamed CHERROUK.

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION