JO 2020 n°48 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020 portant déclaration de zone sinistrée dans la wilaya de Mila…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 29

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT

Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra……………………………………………………………………………………………………………………………. 30 Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Khenchela…………………………………………………………………………………………………………………. 30 Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant création auprès du ministre des moudjahidine et des ayants droit d’une commission de lecture pour l’étude des projets cinématographiques et audiovisuels relatifs à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale, et fixant son organisation et son fonctionnement…………………. 31

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

Arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 25 juillet 2020 portant création d’annexes de l’institut national de santé publique……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 33

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Décision du 14 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 4 août 2020 portant renouvellement des deux commissions paritaires comptétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil national économique et social…………………………………………… 34

16 août 2020

Décret présidentiel n° 20-220 du 15 Dhou El Hidja 1441

Vu le décret exécutif n° 20-25 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 5 août 2020 portant transfert de correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits au budget des charges communes. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la ———— loi de finances pour 2020, au ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; Le Président de la République, Décrète : Sur le rapport du ministre des finances, Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de deux Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 cent vingt-cinq milliards sept cent trente-sept millions six (alinéa 1er); cent cinquante-sept mille dinars (225.737.657.000 DA), Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de relative aux lois de finances; l’agriculture, du développement rural et de la pêche et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu la loi 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de deux cent vingt- cinq milliards sept cent trente-sept millions six cent Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au cinquante-sept mille dinars (225.737.657.000 DA), applicable 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 2020; « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu le décret présidentiel n° 20-52 du 30 Joumada Ethania démocratique et populaire. 1441 correspondant au 24 février 2020 portant transfert de Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 crédits au budget de fonctionnement du ministère de août 2020. l’agriculture, du développement rural et de la pêche; Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————— ETAT ANNEXE N os DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA EX-MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité………………………………………. 320.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 350.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 67.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 737.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 435.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 250.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………… 685.000

16 août 2020

CREDITS ANNULES Nos DES EN DA CHAPITRES

33-01

3.200.000 33-02

77.000 33-03

167.500.000 33-04

16.526.000 187.303.000 34-01

34-02

34-03

34-04

34-05

34-90

34-92

34-97

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

3ème Partie

Personnel — Charges sociales

Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………………

Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………….

Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………….

Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………………

Total de la 3ème partie………………………………………………………………………..

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

Administration centrale — Remboursement de frais………………………………………..

Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………………

Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………..

Administration centrale — Charges annexes…………………………………………………..

Administration centrale — Habillement…………………………………………………………

Administration centrale — Parc automobile……………………………………………………

Administration centrale — Loyers………………………………………………………………….

Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………

Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….

5ème Partie

Travaux d’entretien

Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………………..

Total de la 5ème partie………………………………………………………………………..

29.450.000 2.660.000 7.600.000 30.277.000 460.000 3.496.000 2.000.000 20.000 75.963.000 35-01

6.000.000 6.000.000

16 août 2020

Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement

36-01 Subventions aux centres de formation des forêts………………………………………….. 112.785.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux….. 886.058.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)…………. 230.000.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture (EFTPA)…. 170.000.000 36-06 Subvention à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (INSPA)……. 100.000.000 36-07 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture Oran………. 47.116.000 36-08 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture Collo……… 53.000.000 36-09 Subvention au laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux………………………………….. 38.989.000 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA)……………….. 97.000.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)……………….. 472.000.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)……….. 71.000.000 36-42 Subvention à l’école nationale des forêts (ENAF)……………………………………………. 80.000.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale (ITCMI, ITGC, ITAFV, ITDAS)…………………………………………………………………………………….. 1.042.000.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV)…………………. 479.000.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV)……………………. 291.000.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)…………. 334.000.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID)……. 151.000.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS)………………………………………………………………………………… 112.000.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (CNCC)…………………………………………………………………………………………… 150.000.000 36-97 Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV)…………………………………… 375.000.000

Total de la 6ème partie……………………………………………………………………….. 5.291.948.000

7ème Partie Dépenses diverses

37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………… 1.000.000 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement des bureaux de représentation de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la commission de la lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale………………………………………………………………………………….. 4.000.000

Total de la 7ème partie……………………………………………………………………….. 5.000.000

Total du titre III…………………………………………………………………………………. 6.303.899.000

16 août 2020

Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA TITRE IV

INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie

Action éducative et culturelle

43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………………… 8.000.000

Total de la 3ème partie………………………………………………………………………..

8.000.000 4ème Partie

Action économique — Encouragements et interventions

44-01 Administration centrale — Foires et expositions……………………………………………… 250.000

44-02 Contribution au centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG)………………………………………………………………………………… 1.600.000

44-03 Contribution au centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA)……………………………………………………………………….. 350.000.000

44-05 Contribution à la chambre nationale de la pêche et de l’aquaculture…………………. 40.000.000

44-24 Administration centrale — Information et vulgarisation………………………………….. 2.000.000

44-34 Contribution à l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)……………. 164.822.450.000

44-49 Contribution à l’institut national de la recherche forestière (INRF)…………………… 343.000.000

44-50 Contribution à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA)…………………………………………………………………………………………………… 585.000.000

44-53 Contribution à l’office national interprofessionnel du lait (ONIL)………………….. 31.468.000.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 197.612.300.000

Total du titre IV………………………………………………………………………………….. 197.620.300.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………………….. 203.924.199.000

16 août 2020

CREDITS ANNULES Nos DES EN DA CHAPITRES

31-11 31-12 31-13

32-11 32-12

33-11 33-12 33-13 33-14

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

LIBELLES

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’AGRICULTURE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’agriculture — Traitement d’activité……………………….. Services déconcentrés de l’agriculture — Indemnités et allocations diverses………. Services déconcentrés de l’agriculture — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………….. Total de la 1ère partie………………………………………………………………………… 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés de l’agriculture — Rentes d’accidents du travail……………… Services déconcentrés de l’agriculture — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………………… Total de la 2ème partie……………………………………………………………………….. 3ème Partie Personnel — Charges sociales

Services déconcentrés de l’agriculture — Prestations à caractère familial………… Services déconcentrés de l’agriculture — Prestations facultatives…………………… Services déconcentrés de l’agriculture — Sécurité sociale……………………………… Services déconcentrés de l’agriculture — Contribution aux œuvres sociales……….. Total de la 3ème partie…………………………………………………………………….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’agriculture — Remboursement de frais…………………. Services déconcentrés de l’agriculture — Matériel et mobilier……………………….. Services déconcentrés de l’agriculture — Fournitures………………………………………. Services déconcentrés de l’agriculture — Charges annexes……………………………. Services déconcentrés de l’agriculture — Habillement………………………………….. Services déconcentrés de l’agriculture — Parc automobile………………………………. Services déconcentrés de l’agriculture — Loyers……………………………………………. Services déconcentrés de l’agriculture — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………… Total de la 4ème partie………………………………………………………………………..

3.957.500.000 3.903.000.000 457.000.000 8.317.500.000 1.200.000 11.000.000 12.200.000 125.000.000 1.000.000 1.965.125.000 223.000.000 2.314.125.000 70.000.000 26.400.000 43.400.000 92.820.000 8.000.000 57.200.000 8.000.000 490.000 306.310.000

16 août 2020

Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien

35-11 Services déconcentrés de l’agriculture — Entretien des immeubles……………………. 60.000.000

Total de la 5ème partie……………………………………………………………………….. 60.000.000

Total du titre III………………………………………………………………………………… 11.010.135.000

Total de la sous-section II…………………………………………………………………… 11.010.135.000

SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DE LA PECHE

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-21 Services dé́concentrés de la pêche — Traitement d’activité……………………………… 257.810.000 31-22 Services déconcentrés de la pêche — Indemnités et allocations diverses……………. 316.310.000 31-23 Services déconcentrés de la pêche — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………….. 124.000.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………………… 698.120.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

32-21 Services déconcentrés de la pêche — Rentes d’accidents du travail…………………… 10.000

Total de la 2ème partie……………………………………………………………………… 10.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales

7.000.000 33-21 Services déconcentrés de la pêche — Prestations à caractère familial…………………

143.530.000 33-23 Services déconcentrés de la pêche — Sécurité sociale……………………………………….

14.000.000 33-24 Services déconcentrés de la pêche — Contribution aux œuvres sociales……………..

Total de la 3ème partie………………………………………………………………………. 164.530.000

16 août 2020

Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés de la pêche — Remboursement de frais…………………………. 6.500.000 34-22 Services déconcentrés de la pêche — Matériel et mobilier……………………………….. 1.540.000 34-23 Services déconcentrés de la pêche — Fournitures…………………………………………… 1.656.000 34-24 Services déconcentrés de la pêche — Charges annexes…………………………………… 9.460.000 34-25 Services déconcentrés de la pêche — Habillement…………………………………………. 584.000 34-94 Services déconcentrés de la pêche — Parc automobile……………………………………. 5.720.000 34-95 Services déconcentrés de la pêche — Loyers…………………………………………………… 1.300.000 34-99 Services déconcentrés de la pêche — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………. 200.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 26.960.000

5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés de la pêche — Entretien des immeubles………………………… 7.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………….. 7.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………………. 896.620.000 Total de la sous-section III………………………………………………………………… 896.620.000 Total de la section I……………………………………………………………………………. 215.830.954.000

SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale des forêts — Traitement d’activité…………………………………….. 87.000.000 31-02 Direction générale des forêts — Indemnités et allocations diverses…………………… 100.000.000 31-03 Direction générale des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………… 16.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………………… 203.000.000

16 août 2020

CREDITS ANNULES Nos DES EN DA CHAPITRES

32-02

3.000.000 3.000.000 33-01 33-02 33-03 33-04

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-07 34-90 34-97

LIBELLES

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Direction générale des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………………… Total de la 2ème partie…………………………………………………………………….. 3ème Partie Personnel — Charges sociales

Direction générale des forêts — Prestations à caractère familial………………………. Direction générale des forêts — Prestations facultatives………………………………….. Direction générale des forêts — Sécurité sociale…………………………………………….. Direction générale des forêts — Contribution aux œuvres sociales……………………. Total de la 3ème partie……………………………………………………………………… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Direction générale des forêts — Remboursement de frais………………………………. Direction générale des forêts — Matériel et mobilier………………………………………. Direction générale des forêts — Fournitures…………………………………………………. Direction générale des forêts — Charges annexes………………………………………….. Direction générale des forêts — Habillement …………………………………………………. Direction générale des forêts — Habillement du personnel technique……………….. Direction générale des forêts — Parc automobile……………………………………………. Direction générale des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………….. Total de la 4ème partie……………………………………………………………………… 5ème Partie Travaux d’entretien Direction générale des forêts — Entretien des immeubles……………………………….. Total de la 5ème partie……………………………………………………………………… 7ème Partie Dépenses diverses Direction générale des forêts — Conférences et séminaires…………………………… Direction générale des forêts — Lutte contre les incendies — Surveillance………… Total de la 7ème partie……………………………………………………………………… Total du titre III………………………………………………………………………………….

1.900.000 50.000 46.750.000 4.300.000 53.000.000 4.750.000 304.000 1.368.000 17.805.000 169.000 98.000.000 760.000 10.000 123.166.000 3.000.000 3.000.000 500.000 1.500.000 2.000.000 387.166.000 35-01

37-01 37-03

16 août 2020

Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

43-01 Direction générale des forêts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………………….. 35.000.000

Total de la 3ème partie………………………………………………………………………. 35.000.000

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

44-01 Direction générale des forêts — Information et vulgarisation……………………………. 500.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………………………. 500.000

Total du titre IV………………………………………………………………………………….. 35.500.000

Total de la sous-section I……………………………………………………………………. 422.666.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

Services déconcentrés des forêts — Traitement d’activité……………………………….. 2.536.075.000 31-11 Services déconcentrés des forêts — Indemnités et allocations diverses………………. 3.489.363.000 31-12 Services déconcentrés des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — 31-13 Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………… 479.800.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………………… 6.505.238.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

32-11 Services déconcentrés des forêts — Rentes d’accidents du travail……………………… 1.200.000 32-12 Services déconcentrés des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………………… 25.968.000

Total de la 2ème partie……………………………………………………………………….. 27.168.000

16 août 2020

Nos DES CHAPITRES

33-11 33-12 33-13 33-14

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

LIBELLES

3ème Partie Personnel — Charges sociales

Services déconcentrés des forêts— Prestations à caractère familial………………… Services déconcentrés des forêts — Prestations facultatives………………………….. Services déconcentrés des forêts — Sécurité sociale…………………………………….. Services déconcentrés des forêts — Contribution aux œuvres sociales………………..

Total de la 3ème partie………………………………………………………………………..

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

Services déconcentrés des forêts — Remboursement de frais…………………………… Services déconcentrés des forêts — Matériel et mobilier…………………………………. Services déconcentrés des forêts — Fournitures……………………………………………… Services déconcentrés des forêts — Charges annexes……………………………………… Services déconcentrés des forêts — Habillement……………………………………………. Services déconcentrés des forêts — Parc automobile………………………………………. Services déconcentrés des forêts — Loyers……………………………………………………. Services déconcentrés des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………

Total de la 4ème partie……………………………………………………………………..

5ème Partie Travaux d’entretien

Services déconcentrés des forêts — Entretien des immeubles…………………………. Services déconcentrés des forêts — Entretien des forêts……………………………………

Total de la 5ème partie………………………………………………………………………..

7ème Partie Dépenses diverses

Services déconcentrés des forêts — Lutte contre les feux de forêts…………………….

Total de la 7ème partie………………………………………………………………………..

Total du titre III………………………………………………………………………………….

Total de la sous-section II…………………………………………………………………….

Total de la section II……………………………………………………………………………

Total des crédits annulés……………………………………………………………………

CREDITS ANNULES EN DA

143.200.000 670.000 1.506.359.000 125.000.000 1.775.229.000 28.500.000 5.320.000 13.680.000 39.002.000 4.000.000 39.520.000 1.900.000 480.000 132.402.000 37.000.000 407.000.000 444.000.000 600.000.000 600.000.000 9.484.037.000 9.484.037.000 9.906.703.000

225.737.657.000

35-11 35-12

37-11

16 août 2020

Décret présidentiel n° 20-221 du 15 Dhou El Hidja 1441 Décrète :

correspondant au 5 août 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère

Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de deux de l’agriculture et du développement rural. cent vingt-quatre milliards neuf cent cinquante-quatre ———— millions mille cinq cent dinars (224.954.001.500 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre Le Président de la République, n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de deux cent vingt-quatre milliards neuf cent cinquante-quatre millions Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 mille cinq cent dinars (224.954.001.500 DA), applicable au (alinéa 1er); budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, du développement rural et aux chapitres énumérés à l’état relative aux lois de finances; annexé au présent décret. Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 sera publié au Journal officiel de la République algérienne juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des août 2020. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————— ETAT ANNEXE

N os DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT

RURAL

SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité………………………………………… 224.363.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 247.965.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 44.734.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 517.062.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

16 août 2020

CREDITS OUVERTS Nos DES EN DA CHAPITRES

33-01

2.396.000 33-02

77.000 33-03

118.082.000 33-04

11.178.000 131.733.000 34-01

34-02

34-03

34-04

34-05

34-90

34-92

34-97

LIBELLES

3ème Partie

Personnel — Charges sociales

Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………………

Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………….

Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………….

Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………………

Total de la 3ème partie………………………………………………………………………..

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

Administration centrale — Remboursement de frais………………………………………..

Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………………

Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………..

Administration centrale — Charges annexes…………………………………………………..

Administration centrale — Habillement…………………………………………………………

Administration centrale — Parc automobile……………………………………………………

Administration centrale — Loyers………………………………………………………………….

Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….

5ème Partie

Travaux d’entretien

Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………………..

Total de la 5ème partie………………………………………………………………………..

19.144.000 1.533.000 5.026.000 19.369.000 302.000 2.266.000 2.000.000 10.000 49.650.000 35-01

3.083.000 3.083.000

16 août 2020

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement

36-01 Subventions aux centres de formation des forêts……………………………………………… 112.785.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux…….. 886.058.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)…………… 230.000.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture (EFTPA)…. 85.000.000 36-06 Subvention à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (INSPA)……… 50.000.000 36-07 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture Oran…………. 23.558.000 36-08 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture Collo………… 26.500.000 36-09 Subvention au laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux…………………………………… 19.494.500 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA)………………….. 97.000.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)………………….. 472.000.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)……….. 71.000.000 36-42 Subvention à l’école nationale des forêts (ENAF)……………………………………………. 80.000.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale (ITCMI, ITGC, ITAFV, ITDAS)………………………………………………………………………………………. 1.042.000.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV)…………………. 479.000.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV)……………………. 291.000.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)…………. 334.000.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID)……. 151.000.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS)………………………………………………………………………………… 112.000.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (CNCC)…………………………………………………………………………………………… 150.000.000 36-97 Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV)…………………………………… 375.000.000

Total de la 6ème partie……………………………………………………………………….. 5.087.395.500

7ème Partie Dépenses diverses

37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………… 857.000 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement des bureaux de représentation de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la commission de la lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale………………………………………………………………………………….. 4.000.000

Total de la 7ème partie……………………………………………………………………….. 4.857.000

Total du titre III…………………………………………………………………………………. 5.794.465.500

16 août 2020

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV

INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie

Action éducative et culturelle

43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………………… 5.108.000

Total de la 3ème partie………………………………………………………………………..

5.108.000 4ème Partie

Action économique — Encouragements et interventions

44-01 Administration centrale — Foires et expositions……………………………………………… 250.000

44-03 Contribution au centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA)……………………………………………………………………….. 175.000.000

44-05 Contribution à la chambre nationale de la pêche et de l’aquaculture…………………. 10.000.000

44-24 Administration centrale — Information et vulgarisation………………………………….. 1.500.000

44-34 Contribution à l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)……………. 164.822.450.000

44-49 Contribution à l’institut national de la recherche forestière (INRF)…………………… 343.000.000

44-53 Contribution à l’office national interprofessionnel du lait (ONIL)………………….. 31.468.000.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 197.406.800.000

Total du titre IV………………………………………………………………………………….. 197.411.908.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………………….. 203.206.373.500

16 août 2020

CREDITS OUVERTS Nos DES EN DA CHAPITRES

31-11 31-12 31-13

32-11 32-12

33-11 33-12 33-13 33-14

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

LIBELLES

16 août 2020

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien

35-11 Services déconcentrés de l’agriculture — Entretien des immeubles……………………. 60.000.000

Total de la 5ème partie……………………………………………………………………….. 60.000.000

Total du titre III………………………………………………………………………………… 11.010.135.000

Total de la sous-section II…………………………………………………………………… 11.010.135.000

SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DE LA PECHE

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-21 Services déconcentrés de la pêche — Traitement d’activité……………………………… 257.810.000 31-22 Services déconcentrés de la pêche — Indemnités et allocations diverses……………. 276.310.000 31-23 Services déconcentrés de la pêche — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………….. 107.800.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………………… 641.920.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

32-21 Services déconcentrés de la pêche — Rentes d’accidents du travail…………………… 10.000

Total de la 2ème partie……………………………………………………………………… 10.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales

7.000.000 33-21 Services déconcentrés de la pêche — Prestations à caractère familial…………………

134.030.000 33-23 Services déconcentrés de la pêche — Sécurité sociale……………………………………….

14.000.000 33-24 Services déconcentrés de la pêche — Contribution aux œuvres sociales……………..

Total de la 3ème partie………………………………………………………………………. 155.030.000

16 août 2020

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés de la pêche — Remboursement de frais…………………………. 6.370.000 34-22 Services déconcentrés de la pêche — Matériel et mobilier……………………………….. 1.540.000 34-23 Services déconcentrés de la pêche — Fournitures…………………………………………… 1.656.000 34-24 Services déconcentrés de la pêche — Charges annexes…………………………………… 9.460.000 34-25 Services déconcentrés de la pêche — Habillement…………………………………………. 584.000 34-94 Services déconcentrés de la pêche — Parc automobile……………………………………. 5.720.000 34-95 Services déconcentrés de la pêche — Loyers…………………………………………………… 1.300.000 34-99 Services déconcentrés de la pêche — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………. 200.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 26.830.000

5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés de la pêche — Entretien des immeubles………………………… 7.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………….. 7.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………………. 830.790.000 Total de la sous-section III………………………………………………………………… 830.790.000 Total de la section I……………………………………………………………………………. 215.047.298.500

SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale des forêts — Traitement d’activité………………………………………. 87.000.000 31-02 Direction générale des forêts — Indemnités et allocations diverses…………………… 100.000.000 31-03 Direction générale des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………… 16.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………………… 203.000.000

16 août 2020

CREDITS OUVERTS Nos DES EN DA CHAPITRES

32-02

3.000.000 3.000.000 33-01 33-02 33-03 33-04

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-07 34-90 34-97

LIBELLES

1.900.000 50.000 46.750.000 4.300.000 53.000.000 4.750.000 304.000 1.368.000 17.805.000 169.000 98.000.000 760.000 10.000 123.166.000 3.000.000 3.000.000 500.000 1.500.000 2.000.000 387.166.000 35-01

37-01 37-03

16 août 2020

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

Total de la 3ème partie………………………………………………………………………. 35.000.000

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

44-01 Direction générale des forêts — Information et vulgarisation……………………………. 500.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………………………. 500.000

Total du titre IV………………………………………………………………………………….. 35.500.000

Total de la sous-section I……………………………………………………………………. 422.666.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

Services déconcentrés des forêts — Traitement d’activité………………………………… 2.536.075.000 31-11 Services déconcentrés des forêts — Indemnités et allocations diverses………………. 3.489.363.000 31-12 Services déconcentrés des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — 31-13 Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………… 479.800.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………………… 6.505.238.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

Total de la 2ème partie……………………………………………………………………….. 27.168.000

16 août 2020

Nos DES CHAPITRES

33-11 33-12 33-13 33-14

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

LIBELLES

3ème Partie Personnel — Charges sociales

Total de la 3ème partie………………………………………………………………………..

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

Total de la 4ème partie……………………………………………………………………..

5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie………………………………………………………………………..

7ème Partie Dépenses diverses

Services déconcentrés des forêts — Lutte contre les feux de forêts…………………….

Total de la 7ème partie………………………………………………………………………..

Total du titre III………………………………………………………………………………….

Total de la sous-section II…………………………………………………………………….

Total de la section II……………………………………………………………………………

Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural……………………………………………………………………..

CREDITS OUVERTS EN DA

224.954.001.500

35-11 35-12

37-11

16 août 2020

Décret présidentiel n° 20-222 du 15 Dhou El Hidja 1441 Décrète :

correspondant au 5 août 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère

Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de huit cent de la pêche et des productions halieutiques. soixante-seize millions cent quatre-vingt-trois mille cinq cent ———— dinars (876.183.500 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Le Président de la République, Provision groupée ». Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de huit cent soixante-seize millions cent quatre-vingt-trois mille cinq cent Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 dinars (876.183.500 DA), applicable au budget de (alinéa 1er); fonctionnement du ministère de la pêche et des productions Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, halieutiques et aux chapitres énumérés à l’état annexé au relative aux lois de finances; présent décret. Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; pêche et des productions halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 sera publié au Journal officiel de la République algérienne juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des août 2020. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————— ETAT ANNEXE

N° s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS

HALIEUTIQUES

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité…………………………………………. 125.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 124.600.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 23.250.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 272.850.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.485.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 62.400.500 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………….. 6.500.500 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………… 70.386.000

16 août 2020

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-97

TABLEAU ANNEXE (suite)

LIBELLES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais………………………………… Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………. Administration centrale — Fournitures…………………………………………………… Administration centrale — Charges annexes……………………………………………. Administration centrale — Habillement………………………………………………….. Administration centrale — Parc automobile…………………………………………….. Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………. Total de la 4ème partie………………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………… Total de la 5ème partie………………………………………………………………….

6ème Partie Subventions de fonctionnement Subventions aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture (EFTPA)………………………………………………………………………………………………… Subvention à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (INSPA)…… Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture Oran………. Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture Collo………. Subvention au laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux……………………………….. Total de la 6ème partie………………………………………………………………….

7ème Partie Dépenses diverses

Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………..

Total de la 7ème partie……………………………………………………

Total du titre III……………………………………………………………..

19.306.000 7.127.000 6.574.000 10.908.000 158.000 3.730.000 10.000 47.813.000 35-01

36-05 36-06 36-07 36-08 36-09

37-01

5.217.000 5.217.000 85.000.000 50.000.000 23.558.000 26.500.000 19.494.500 204.552.500 143.000 143.000 600.961.500

16 août 2020

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 2.892.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 2.892.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-03 Contribution au centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA)………………………………………………………………… 175.000.000 44-05 Contribution à la chambre nationale de la pêche et de l’aquaculture………………… 30.000.000 44-24 Administration centrale — Information et vulgarisation…………………………………. 1.500.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 206.500.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 209.392.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 810.353.500 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 40.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………… 16.200.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 56.200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….

9.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 9.500.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 130.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 130.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 65.830.000 Total de la sous-section II……………………………………………………….. 65.830.000 Total de la section I………………………………………………………………… 876.183.500 Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des productions halieutiques………………………………………………………………………. 876.183.500

16 août 2020

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 mettant fin aux fonctions du chef du département transmissions, systèmes d’information et guerre électronique. ———— Par décret présidentiel du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de chef du département transmissions, systèmes d’information et guerre électronique, exercées par le Général-major Abdelkader Lachkhem. ————H———— Décret présidentiel du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 mettant fin aux fonctions du chef du département organisation et logistique de l’Etat-major de l’armée nationale populaire. ————

Par décret présidentiel du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de chef du département organisation et logistique de l’Etat-major de l’armée nationale populaire, exercées par le Général-major Ali Akroum. ————H———— Décret présidentiel du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 mettant fin aux fonctions du directeur des fabrications militaires au ministère de la défense nationale. ———— Par décret présidentiel du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur des fabrications militaires au ministère de la défense nationale, exercées par le Général-major Rachid Chouaki. ————H———— Décret présidentiel du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 mettant fin aux fonctions du directeur central du matériel au ministère de la défense nationale. ———— Par décret présidentiel du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur central du matériel au ministère de la défense nationale, exercées par le Général-major Mohammed Teboudelette. ————H———— Décret présidentiel du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 mettant fin aux fonctions du commandant de l’académie militaire de Cherchell / 1ère région militaire. ———— Par décret présidentiel du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de commandant de l’académie militaire de Cherchell / 1ère région militaire, exercées par le Général-major Salim Grid.

Décret présidentiel du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 portant nomination

du commandant des forces aériennes.

————

Par décret présidentiel du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020, le Général-major Mahmoud Laraba, est nommé commandant des forces aériennes. ————H————

Décret présidentiel du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 portant nomination

du chef du département transmissions, systèmes d’information et guerre électronique.

————

Par décret présidentiel du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020, le Général-major Farid Bedjghit, est nommé chef du département transmissions, systèmes d’information et guerre électronique. ————H————

Décret présidentiel du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 portant nomination

du chef du département organisation et logistique de l’Etat-major de l’armée nationale populaire.

————

Par décret présidentiel du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020, le Général-major Houes Ziari, est nommé chef du département organisation et logistique de l’Etat-major de l’armée nationale populaire. ————H————

Décret présidentiel du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 portant nomination

du directeur des fabrications militaires au ministère de la défense nationale.

————

Par décret présidentiel du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020, le Général-major Salim Grid, est nommé directeur des fabrications militaires au ministère de la défense nationale. ————H———— Décret présidentiel du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 portant nomination du directeur central du matériel au ministère de la défense nationale. ———— Par décret présidentiel du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020, le Général Smail Seddiki, est nommé directeur central du matériel au ministère de la défense nationale.

16 août 2020

Décret présidentiel du 21 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 11 août 2020 mettant fin aux

fonctions de chefs de daïras de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 21 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 11 août 2020, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :

Wilaya de Chlef :

— Nadia Nabi, daïra de Ouled Ben Abdelkader.

Wilaya de Djelfa :

— Mahmoud Ghrieb, daïra de Faidh El Botma.

Wilaya de M’Sila :

— Ferhat Arami, daïra de Ouled Derradj, à compter du 8 août 2020, décédé.

Wilaya d’Oran :

— Ridha Khider, daïra d’Es Sénia.

Wilaya de Relizane :

— Fethi Belmostfa, daïra de Ramka. ————H————

Décrets exécutifs du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 mettant fin à des

fonctions au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

————

Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020, il est mis fin aux fonctions au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par MM. : — Merzak Djouadi, inspecteur; — Zaki-Zouhir Riabi, sous-directeur de l’organisation, de l’animation et du suivi pédagogique; — Seddik Koudil, sous-directeur de l’organisation pédagogique et de la normalisation; appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020, il est mis fin aux fonctions au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par MM. : — Rabah Khalfi, sous-directeur des relations intersectorielles; — Sofiane Affane, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne de l’établissement; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports. ———— Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Rédha Doumi, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décrets exécutifs du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas. ———— Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Sétif, exercées par M. Aziz Tahir, appelé à exercer une autre fonction. ———————— Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Mohammed Rayane, appelé à exercer une autre fonction. ———————— Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’Oran, exercées par M. Badreddine Gharbi, appelé à exercer une autre fonction. ————H ———— Décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant nomination de délégués à la sécurité de wilayas. ———— Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020, sont nommés délégués à la sécurité aux wilayas suivantes, MM. : — Fateh Abdelghani, à la wilaya d’Illizi; — Hocine Benyahia, à la wilaya d’El Oued. ————H———— Décrets exécutifs du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant nomination au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020, sont nommés au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, MM. : — Sofiane Affane, chargé d’études et de synthèse; — Rabah Khalfi, directeur des ressources humaines.

16 août 2020

Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020, sont nommés au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, MM. : — Zaki-Zouhir Riabi, inspecteur; — Merzak Djouadi, directeur des finances et des moyens; — Seddik Koudil, directeur de l’organisation et du suivi de la formation professionnelle. ————H———— Décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports. ———— Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020, M. Sid-Ahmed Selmi est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports. ————H———— Décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant nomination du directeur des infrastructures et équipements et des études prospectives au ministère de la jeunesse et des sports. ————

Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020, M. Rédha Doumi est nommé directeur des infrastructures et équipements et des études prospectives au ministère de la jeunesse et des sports.

Décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant nomination

d’une sous-directrice au ministère de la jeunesse et des sports.

———— Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020, Mme. Wassila Boucheneb est nommée sous-directrice de l’action intersectorielle et de la promotion du partenariat au ministère de la jeunesse et des sports. ————H———— Décrets exécutifs du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas. ———— Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020, M. Mohammed Rayane est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Bouira. ———————— Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020, M. Aziz Tahir est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tizi Ouzou. ———————— Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020, M. Badreddine Gharbi est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Sidi Bel Abbès.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DES COLLECTIVITES LOCALES ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 Arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions correspondant au 15 août 2020 portant déclaration du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de de zone sinistrée dans la wilaya de Mila. l’aménagement du territoire; Vu le rapport circonstancié présenté par le wali de la Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, wilaya de Mila n° 1272 du 13 août 2020; Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et Après concertation avec les ministres concernés; complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Article 1er. — En application de l’article 7 du décret Vu le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990, exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990, susvisé, le site modifié et complété, portant organisation et fonctionnement d’El Kharba, dans la commune de Mila, est déclaré zone du fonds de calamités naturelles et de risques technologiques sinistrée suite aux séismes survenus les 17 juillet et 7 août majeurs; 2020.

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415

Arrêtent :

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 26 Dhou El Hidja 1441 16 août 2020

15 août 2020. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Kamal BELDJOUD Journal officiel Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT — Missoum Belkacem, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Djabou Rabi Abdelaziz, représentant du ministre de la jeunesse et des sports; — Didiche Belkacem, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine; — El Amri Ramdane, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada; — Boudjemaa Abdelhamid, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada. ————H———— Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 Biskra : nationale; l’éducation nationale; et des arts; communication; moudjahid de Biskra. moudjahidine et des ayants droit, président; collectivités locales et de l’aménagement du territoire; religieuses et des wakfs; l’artisanat et du travail familial; Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du ———— Par arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, au conseil d’administration du musée régional du moudjahid de — Makhloufi Toufik, représentant du ministre des — Brahimi Khaled, représentant du ministre de la défense — Ali Rabeh, représentant du ministre de l’intérieur, des — Bounefla Cherif, représentant du ministre des finances; — Toufik Loucif, représentant du ministre des affaires — Hassani Adel, représentant du ministre du tourisme, de — El Wafi Mohamed, représentant du ministre de — Manaa Amar, représentant de la ministre de la culture — Boukacem Mohamed, représentant du ministre de la juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Khenchela. ———— Par arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, au conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Khenchela : — Cherikhi Said, représentant du ministre des moudjahidine et des ayants droit, président; — Kherissi Talk, représentant du ministre de la défense nationale; — Bakhouche Hocine, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Lahoual Abdelfattah, représentant du ministre des finances; — Ellebdi Abderrahmane, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs; — Bouqabache Zoubir, représentant du ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial; — Messibih Mourad, représentant du ministre de l’éducation nationale; — Djaalab Abdelkader, représentant de la ministre de la culture et des arts; — Ahmed Dali Amar, représentant du ministre de la communication;

16 août 2020

— Naoui Ben Mabrouk, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— Touahria Larbi, représentant du ministre de la jeunesse et des sports;

— Abassi Bouzid, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine;

— Bouchrit Ismail, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada;

— Elayour Abdelhamid, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada. ————H————

Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant création auprès du ministre des

moudjahidine et des ayants droit d’une commission de lecture pour l’étude des projets

cinématographiques et audiovisuels relatifs à la résistance populaire, au mouvement national et à la

révolution de libération nationale, et fixant son organisation et son fonctionnement.

————

Le ministre des moudjahdine et des ayants droit,

Vu la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des moudjahidine;

Vu le décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994, modifié et complété, portant création d’un centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet la création, auprès du ministre des moudjahidine et des ayants droit, d’une commission de lecture pour l’étude des projets cinématographiques et audiovisuels relatifs à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale, et de fixer son organisation et son fonctionnement, désignée ci-après la « commission ».

Le siège de la commission est fixé au niveau du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954.

CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2. — La commission est chargée de procéder à la lecture et à l’étude des textes de scénarios et du dossier de la production cinématographique et audiovisuelle proposés par les producteurs algériens, et de donner son avis sur l’objet et les différents aspects techniques des œuvres qui lui sont soumises, notamment la qualité technique de chaque projet proposé, ainsi que la faisabilité de sa réalisation comme œuvre cinématographique ou audiovisuelle. Dans le cadre de ses missions, la commission peut proposer au ministre des moudjahidine et des ayants droit, la réalisation de projets d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles ayant trait à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale.

Art. 3. — La commission, présidée par le représentant du ministre des moudjahidine et des ayants droit, comprend :

— le représentant du ministère de la défense nationale;

— le représentant du ministère des finances;

— le représentant du ministère des affaires religieuses et des wakfs;

— le représentant du ministère de l’éducation nationale;

— le représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— le représentant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels;

— le représentant du ministère de la culture et des arts;

— le représentant du ministère de la communication;

— sept (7) membres nommés parmi des personnalités, professeurs et chercheurs spécialisés dans l’histoire de la résistance populaire, du mouvement national et de la révolution de libération nationale; ainsi que des experts connus pour leurs aptitudes dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel.

La commission peut faire appel à toute personne connue pour ses capacités ou qualifications, susceptible de l’aider dans ses travaux.

Art. 4. — Les membres de la commission sont nommés par décision du ministre des moudjahidine et des ayants droit pour une durée de trois (3) ans renouvelable.

En cas d’interruption du mandat d’un membre de la commission, il est remplacé selon les mêmes formes pour la période restante du mandat.

CHAPITRE 2 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 5. — La commission se réunit sur convocation de son président ou sur demande du ministre des moudjahidine et des ayants droit.

Art. 6. — Le président de la commission établit l’ordre du jour de ses réunions et envoie les convocations aux membres de la commission, accompagnées de l’ordre du jour, au moins, quinze (15) jours avant la date prévue de la réunion.

Art. 7. — La commission donne, après délibération, ses avis motivés et ses recommandations concernant les projets des œuvres cinématographiques et audiovisuelles qui lui sont soumis.

Elle peut aussi demander des informations complémentaires nécessaires à l’étude des projets prévus à l’alinéa ci-dessus.

Art. 8. — Les délibérations de la commission ne sont valables que par la présence de la moitié de ses membres, si le quorum n’est pas atteint, la commission se réunit après une deuxième convocation dans les huit (8) jours suivant la date de la réunion reportée, et ses délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 9. — Les délibérations de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations de la commission sont consignées dans des procès-verbaux et transcrites dans un registre spécial coté et paraphé par le président de la commission.

Les procès-verbaux sont signés par le président et les membres de la commission.

Art. 10. — La commission transmet ses avis au ministre des moudjahidine et des ayants droit, qui décide des suites à donner aux projets des œuvres proposées.

Les services compétents du ministère des moudjahidine et des ayants droit notifient aux auteurs de projets la décision prise concernant leur projets.

Art. 11. — La commission est dotée d’un secrétariat assuré par les services compétents du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954. Il est chargé, notamment :

16 août 2020

— de préparer les travaux de la commission, d’élaborer le calendrier de ses réunions et de tenir le registre de ses délibérations;

— de réceptionner les projets des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et les enregistrer selon la date chronologique de leur arrivée dans un registre spécial coté et paraphé, après vérification que le dossier est complet, et remettre un récépissé de dépôt;

— de transmettre les projets aux membres de la commission afin de les étudier;

— de conserver un exemplaire des projets déposés dans l’archive de la commission.

Art. 12. — La commission peut créer en son sein des sous-commissions, dont les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement sont déterminés dans le règlement intérieur.

Art. 13. — La commission établit et adopte son règlement intérieur, lors de sa première réunion.

Art. 14. — Le président assure la coordination des activités de la commission, l’organisation de ses réunions, le bon déroulement des ses débats et veille à l’application du règlement intérieur.

Art. 15. — Les membres de la commission doivent participer activement à ses travaux, ils sont soumis, en outre, à l’obligation de réserve et au secret professionnel concernant les délibérations ou les informations qu’ils ont eu à connaître lors de l’étude des dossiers.

Art. 16. — Les membres de la commission ne peuvent pas participer par des projets cinématographiques ou audiovisuels ou scénarios, et ils ne doivent pas relever et/ou avoir de relation d’intérêts, directs ou indirects, avec le producteur ou l’auteur du projet.

Art. 17. — La commission établit un rapport annuel sur ses travaux et l’adresse au ministre des moudjahidine et des ayants droit.

Art. 18. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020.

Tayeb ZITOUNI.

16 août 2020

Arrête :

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION

ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Article 1er. — En application des dispositions de

l’article 3 (alinéa 2) du décret exécutif n° 93-05 du 2 janvier Arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 25 juillet 2020 portant création d’annexes de l’institut national de santé publique. 1993, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d’annexes de l’institut national de santé publique. Art. 2. — Les annexes de l’institut national de santé publique, prévues à l’article 1er ci-dessus, prennent la Le ministre de la santé, de la population et de la réforme dénomination d’« observatoire régional de la santé » et sont hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou fixées à l’annexe jointe au présent arrêté. El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et Toutefois, l’observatoire régional de la santé de complété, portant nomination des membres du Tamenghasset est dénommé « observatoire régional de la Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-05 du 2 janvier 1993, modifié, santé et des maladies tropicales ». portant réorganisation de l’institut national de la santé Art. 3. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au publique créé par le décret n° 64-110 du 10 avril 1964, notamment son article 3 (alinéa 2); présent arrêté. Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme de la République algérienne démocratique et populaire. hospitalière; Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au Vu l’arrêté interministériel du 29 Ramadhan 1435 correspondant au 27 juillet 2014 fixant l’organisation interne de l’institut national de santé publique; 25 juillet 2020.

DENOMINATION DES ANNEXES DE L’INSTITUT NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE

Observatoire régional de la santé d’Oran Observatoire régional de la santé d’Alger Observatoire régional de la santé de Constantine Observatoire régional de la santé de Ouargla Observatoire régional de la santé de Béchar Observatoire régional de la santé et des maladies tropicales de Tamenghasset

Abderrahmane BENBOUZID.

————————

ANNEXE

COMPETENCE TERRITORIALE

Oran, Relizane, Mascara, Aïn Témouchent, Sidi Bel Abbès, Tlemcen, Saïda, Mostaganem, Tissemsilt, Tiaret. Alger, Blida, Boumerdès, Tipaza, Tizi Ouzou, Béjaïa, Bouira, Médéa, Chlef, Djelfa, Bordj Bou Arréridj, Laghouat, Aïn Defla. Constantine, Guelma, Annaba, Skikda, El Tarf, Tébessa, Khenchela, Mila, Souk Ahras, Oum El Bouaghi, Sétif, Jijel, Batna, M’Sila. Ouargla, Touggourt, Ghardaïa, El Meniaâ, El Oued, El Meghaier, Biskra, Ouled Djellal. Béchar, Béni Abbès, Tindouf, Naâma, El Bayadh.

Tamenghasset, ln Salah, In Guezzam, IIlizi, Djanet, Adrar, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar.

16 août 2020

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Décision du 14 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 4 août 2020 portant renouvellement des deux commissions paritaires comptétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil national économique et social. ———— Par décision du 14 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 4 août 2020, les commissions paritaires comptétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil national économique et social, sont renouvelées conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires

Lakhdar Homci-Fatma Zohra Khelfi-Chahrazad Agad - Fazia Diab-Fawzia Oulhassi-Hadjira Ouadi - Abdellatif Chaouch-Hamid Abidat-Zohra Mansour
Salim Bouaïchaoui-Mourad Ghoubar-Nassim Yousfi - Merzak Djedaïa-Mohand Bekhti-Mohamed Cherif Foufa - Abdellatif Chaouch-Hamid Abidat-Zohra Mansour

CORPS

Membres suppléants

Commission n° 1 :- Abdelhafid Les corps communs Boughaba

NaceraYounes
Abla Chair
Abdelhafid

Commission n° 2 :

Boughaba Corps des ouvriers professionnels- NaceraYounes Conducteurs d’automobile et

Abla Chair appariteurs

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE