ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 9 juin 2025 modifiant l’arrêté du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil scientifique du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G) …………………………………………………………………………………………………………………. 12
astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G) …………………………………………………………………………………………………………………. 12 Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 12 juin 2025 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et de l’équipement ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12 MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 15 juin 2025 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de la normalisation (IANOR) …………….. 12
MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au 21 décembre 2023 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de l’irrigation et du drainage ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13
MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
Arrêté du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 portant organisation interne de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat ……………………………………………………………………………………………………………………………. 13
3 Moharram 1447 29 juin 2025
DECRETS
Décret exécutif n° 25-168 du 26 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 22 juin 2025 relatif à l’allocation
spéciale de scolarité et fixant les conditions et les modalités de son attribution.
Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-11 du 9 juin 1984, modifiée et complétée, portant code de la famille; Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu la loi n° 15-12 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant; Vu la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel; Vu la loi n° 25-01 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l’agence de développement social; Vu le décret exécutif n° 10-128 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant réaménagement de l’organisation de la direction de l’action sociale de wilaya; Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, modifié et complété, portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés; Vu le décret exécutif n° 15-59 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015, complété, fixant les éléments constitutifs du salaire national minimum garanti; Vu le décret exécutif n° 21-61 du 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au 8 février 2021 portant institution d’une allocation spéciale de scolarité et fixant les conditions et les modalités de son attribution;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation spéciale de scolarité créée par les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 21-61 du 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au 8 février 2021 susvisé.
Art. 2. — Une allocation spéciale de scolarité citée à l’article 1er ci-dessus, dont le montant est fixé à cinq mille dinars (5.000 DA), est attribuée à chaque élève appartenant à l’une des catégories sociales citées à l’article 3 ci-dessous, et inscrit régulièrement auprès d’un établissement public d’éducation et d’enseignement ou d’un établissement public d’éducation et d’enseignement spécialisé.
Art. 3. — L’allocation spéciale de scolarité est attribuée une (1) fois avant le début de chaque année scolaire, à chaque élève : — issu d’une famille démunie dont les parents ou le tuteur ne dispose(nt) d’aucun revenu; — dont le revenu mensuel de chacun des parents ou du tuteur, est inférieur ou égal au salaire national minimum garanti.
Art. 4. — Le formulaire de demande de bénéfice de l’allocation spéciale de scolarité annexé au présent décret, doit être renseigné par le parent ou le tuteur de l’élève scolarisé, et approuvé par les directeurs des établissements cités à l’article 2 ci-dessus, en ce qui concerne la qualité de scolarisation.
Art. 5. — Le formulaire cité à l’article 4 ci-dessus, est déposé par le parent ou le tuteur de l’élève concerné auprès des établissements cités à l’article 2 ci-dessus, accompagné d’un dossier composé d’une copie de la pièce d’identité biométrique, d’un certificat de non revenu ou d’une attestation de relevé de salaire délivrée par les services compétents, d’une attestation de non affiliation aux organismes de sécurité sociale, selon le cas, et d’un chèque barré du bénéficiaire.
Les dossiers sont transmis par les établissements prévus à l’article 2 ci-dessus, aux services de l’agence de développement social au niveau de la commune concernée.
Les modalités d’application des dispositions du présent article sont précisées, le cas échéant, par arrêté interministériel du ministre chargé de la solidarité nationale, du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales.
Art. 6. — Il est créé auprès de l’agence de développement social relevant du ministère chargé de la solidarité nationale, un fichier national pour la gestion de l’allocation spéciale de scolarité et sa numérisation.
Art. 7. — Les services de l’agence de développement social au niveau des communes, sont chargés de la saisie des données des dossiers déposés et de les intégrer au fichier national pour la gestion de l’allocation spéciale de scolarité.
3 Moharram 1447 29 juin 2025
Art. 8. — Il est créé un comité technique administratif au niveau de la direction de l’action sociale et de la solidarité de wilaya, chargé d’encadrer l’opération d’attribution de l’allocation spéciale de scolarité, composé : — du directeur de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya, président; — du directeur de l’éducation de wilaya, ou son représentant; — du directeur de l’antenne régionale de l’agence de développement social, ou son représentant; — du directeur de l’agence de wilaya de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, ou son représentant; — du directeur de l’agence de wilaya de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, ou son représentant; — des présidents des assemblées populaires communales des communes concernées; — du représentant des organisations nationales des parents d’élèves agréées.
Le comité peut faire appel à toute personne qualifiée pour l’aider dans ses travaux.
Art. 9. — Le comité cité à l’article 8 ci-dessus, est chargé, notamment : — d’arrêter la liste globale des élèves concernés par l’allocation spéciale de scolarité, après vérification des renseignements fournis sur leur situation sociale; — de faire un rapprochement de la base des données des demandeurs de l’allocation spéciale de scolarité avec les différents services et organismes compétents, afin de déterminer la liste des élèves concernés par le bénéfice de l’allocation; — de vérifier les données du fichier national numérique pour la gestion de l’allocation spéciale de scolarité, au niveau de la wilaya; — de transmettre la liste globale des élèves concernés par l’allocation spéciale de scolarité, à la commission de wilaya citée à l’article 11 ci-dessous; — de fournir à la commission de wilaya toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Art. 10. — La liste globale des élèves concernés par le bénéfice de l’allocation spéciale de scolarité citée à l’article 9 ci-dessus, doit comporter, notamment les renseignements suivants : — la dénomination des établissements de scolarisation des élèves; — le nom et prénom des élèves; — le numéro d’indentification scolaire des élèves; — les noms et prénoms des parents ou des tuteurs des élèves; — le numéro d’identification national unique des parents ou des tuteurs des élèves; — les numéros des comptes courants postaux des parents ou des tuteurs des élèves.
Art. 11. — Il est créé une commission au niveau de la wilaya dénommée « commission de wilaya », chargée d’encadrer l’opération d’attribution de l’allocation spéciale de scolarité, composée : — du wali ou son représentant, président; — du directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya;
— du directeur de l’éducation de wilaya; — du directeur de la poste et des télécommunications de wilaya; — du trésorier de wilaya; — du contrôleur budgétaire de wilaya.
La commission peut faire appel à toute personne qualifiée pour l’aider dans ses travaux.
Art. 12. — La commission de wilaya est chargée, notamment : — d’adopter la liste finale des bénéficiaires de l’allocation spéciale de scolarité, dans un délai n’excédent pas le 30 mai de chaque année; — de transmettre la liste finale des bénéficiaires de l’allocation spéciale de scolarité adoptée au directeur de l’action sociale et de solidarité de wilaya; — d’organiser et de contrôler l’opération d’attribution de l’allocation spéciale de scolarité; — de veiller au respect des délais impartis à l’opération d’attribution de l’allocation spéciale de scolarité; — de suivre l’opération de versement des montants de l’allocation spéciale de scolarité au profit des parents ou des tuteurs des élèves bénéficiaires; — d’élaborer le bilan final et le rapport d’évaluation de l’opération d’attribution de l’allocation spéciale de scolarité; — de transmettre le bilan final accompagné du rapport d’évaluation de l’opération d’attribution de l’allocation spéciale de scolarité au ministre chargé de la solidarité nationale et au ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales.
Art. 13. — Le directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya est chargé de transmettre la liste finale des bénéficiaires adoptée par la commission citée à l’article 12 ci-dessus, au directeur de l’antenne régionale de l’agence de développement social qui se charge du paiement de l’allocation spéciale de scolarité, dans un délai n’excédant pas le 31 juillet de chaque année.
Art. 14. — Les crédits affectés pour la prise en charge de l’allocation spéciale de scolarité, y compris les taxes et les droits postaux découlant du versement de l’allocation aux parents ou aux tuteurs d’élèves, sont inscrits au portefeuille de programmes du ministère chargé de la solidarité nationale, et sont mis sous gestion et exécution de l’agence de développement social.
Art. 15. — Sont abrogées toutes les dispositions du décret exécutif n° 21-61 du 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au 8 février 2021 portant institution d’une allocation spéciale de scolarité et fixant les conditions et les modalités de son attribution, à l’exception de son article premier.
Art. 16. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 22 juin 2025.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
6 3 Moharram 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 29 juin 2025
Wilaya : …………………………. Daïra : …………………………… Commune : ……………………. Informations concernant l’élève : Informations concernant les parents /tuteur de l’élève : Annexe REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Formulaire de demande de bénéfice de l’allocation spéciale de scolarité Etablissement public d’éducation et d’enseignement/ Etablissement public d’éducation et d’enseignement spécialisé : ………… Année scolaire : …………………………………………………… Niveau scolaire : ……………………………………………………………………. Nom et prénom de l’élève bénéficiaire : ………………………………………………………………………………………………………………….. Fils de : ………………………………………………………. et ………………………………………………………………………………………………….. Date et lieu de naissance : ……………………………………………………………………………………………………………………………………… Numéro d’identification scolaire : …………………………………………………………………………………………………………………………… Approbation du directeur de l’établissement public d’éducation et d’enseignement/ de l’établissement public d’éducation et d’enseignement spécialisé Parent de l’élève tuteur de l’élève Catégorie sociale : mettre une croix (x) devant l’expression qui convient : Nombre d’enfants du parent ou du tuteur, scolarisés : des données à caractère personnel. document justifiant la tutelle …………………………………………………………. Nom et prénom du parent/ tuteur de l’élève : ………………………………………………………………………………………………………….. Date et lieu de naissance du parent ou du tuteur de l’élève : …………………………………………………………………………………….. Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Numéro d’identification national unique du parent de l’élève : ………………………………………………………………………………….. Numéro d’identification national unique de la mère de l’élève : …………………………………………………………………………………. Numéro d’identification national unique du tuteur de l’élève : …………………………………………………………………………………… Numéro de compte courant postal du parent ou du tuteur de l’élève : ……………………………………………………………………………. Numéro de sécurité sociale du parent de l’élève : …………………………………………………………………………………………………….. Numéro de sécurité sociale de la mère de l’élève : ………………………………………………………………………………………………….. Numéro de sécurité sociale du tuteur de l’élève : ……………………………………………………………………………………………………… — issu d’une famille démunie et dont les parents ou le tuteur ne dispose(nt) d’aucun revenu — dont le revenu mensuel de chacun des parents ou du tuteur est inférieur ou égal au salaire national minimum garanti Autres informations sur la situation sociale des parents/ du tuteur de l’élève : ……………………………………………………………….. Je déclare sur l’honneur que les informations citées au présent formulaire, sont exactes, et donne mon accord exprès pour le traitement de mes données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement — Numéro de la carte d’identité biométrique du parent/tuteur, demandeur de l’allocation : …………………………………………. Délivrée, le ………………………………………………, par …………………………………………………………………. Signature du parent/ du tuteur de l’élève
3 Moharram 1447 29 juin 2025
Décret exécutif n° 25-170 du 2 Moharram 1447 correspondant au 28 juin 2025 fixant les conditions et les modalités
d’exercice de l’activité de micro-importation par l’auto-entrepreneur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations, du ministre des finances et du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112 (5° et 7°) et 141 (alinéa 2);
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes;
Vu l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises;
Vu la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009, modifiée et complétée, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes;
Vu la loi n° 22-23 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant statut de l’auto-entrepreneur;
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009, modifié et complété, fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles;
Vu le décret exécutif n° 23-197 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur et les modalités d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur;
Décrète :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 22-23 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de micro-importation par l’auto-entrepreneur.
CHAPITRE 1er
Dispositions générales
Art. 2. — Il est entendu, au sens du présent décret, par l’activité de micro-importation, les opérations effectuées à titre individuel par des personnes physiques, lors de leurs déplacements à l’étranger, en vue de l’importation pour la vente en l’état de quantités limitées de biens et marchandises d’une valeur n’excédant pas un million huit cent mille dinars (1.800.000 DA) par déplacement, à raison de deux (2) déplacements par mois, au maximum.
La valeur des biens et marchandises prévue ci-dessus, n’inclut pas l’allocation touristique annuelle.
Art. 3. — L’activité de micro-importation est exercée exclusivement et personnellement par les personnes physiques disposant du statut d’auto-entrepreneur octroyé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Art. 4. — Le micro-importateur, exerçant son activité dans le cadre du présent décret, bénéficie des avantages suivants :
— de la tenue d’une comptabilité simplifiée de l’activité transcrite sur un registre coté et paraphé par les services des impôts territorialement compétents;
— de la dispense de l’obligation d’inscription au registre du commerce;
— de la dispense des autorisations d’importation préalables;
— d’un droit de douane de 5% et d’un régime fiscal spécifique conformément à la législation en vigueur.
CHAPITRE II
Conditions d’exercice de l’activité de micro-importation
Art. 5. — L’exercice de l’activité de micro-importation est soumis aux conditions suivantes :
— atteindre l’âge légal du travail;
— être de nationalité algérienne et résider en Algérie;
— n’exercer aucune autre activité rémunérée, salariale, commerciale ou profession libérale;
— être affilié à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés;
— disposer d’un compte bancaire en devises ouvert auprès de la Banque extérieure d’Algérie.
L’exercice de l’activité de micro-importation entraîne l’exclusion du bénéfice de l’allocation chômage.
Art. 6. — Outre les conditions d’éligibilité prévues à l’article 5 ci-dessus, le micro-importateur doit détenir une carte d’auto-entrepreneur, en cours de validité, portant le domaine/l’activité « micro-importation », dûment délivrée par l’agence nationale de l’auto-entrepreneur, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Il doit également disposer d’une autorisation générale pour l’exercice de l’activité de micro-importation, désignée ci- après « l’autorisation générale », délivrée par les services du ministère chargé du commerce extérieur.
Le micro-importateur s’engage à respecter les règles relatives à la protection du consommateur et à la sécurité nationale.
A la date d’importation, la durée de validité restante des produits importés doit être supérieure à la moitié de leur durée globale limite de consommation.
Art. 7. — Le micro-importateur finance son activité sur ses devises propres.
Art. 8. — Est interdit tout dépassement du contingent prévu à l’article 2 ci-dessus.
Art. 9. — Sont exclus de l’activité de micro-importation :
— les marchandises prohibées et les produits sensibles;
— les équipements sensibles prévus par le décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009, modifié et complété, susvisé;
— le produits pharmaceutiques;
— les marchandises dont l’importation est subordonnée à autorisations spéciales;
— les marchandises portant atteinte à la sécurité, à l’ordre public et à la morale.
CHAPITRE III
Modalités d’exercice de l’activité de micro-importation
Art. 10. — Toute personne satisfaisant aux conditions prévues à l’article 5 ci-dessus, désirant exercer l’activité de micro-importation, est tenue de s’inscrire au registre national de l’auto-entrepreneur suivant les modalités prévues par le décret exécutif n° 23-197 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 susvisé.
Art. 11. — L’exercice effectif de l’activité de micro- importation par l’auto-entrepreneur est subordonné à l’obtention de l’autorisation générale prévue à l’article 6 ci-dessus.
3 Moharram 1447 29 juin 2025
Art. 12. — L’autorisation générale est délivrée par les services du ministère chargé du commerce extérieur dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, à compter de l’introduction de la demande y afférente.
L’autorisation générale est valable pour une durée d’une (1) année renouvelable.
L’autorisation générale est personnelle et incessible.
Art. 13. — Préalablement à chaque opération d’importation, le micro-importateur est tenu de déclarer, via une plate-forme numérique mise en place à cet effet, les marchandises devant être importées dans le cadre des dispositions du présent décret.
Cette plate-forme est mise en place au niveau du ministère chargé des start-up. Elle est interconnectée avec les administrations et les organismes concernés ainsi qu’avec les services des douanes.
Art. 14. — Le micro-importateur est tenu d’assurer l’identification de ses marchandises au moyen d’étiquettes adaptées et de bons de livraison simplifiés.
Ces étiquettes doivent comporter, notamment les mentions suivantes :
— le nom et le prénom ainsi que l’adresse du micro- importateur;
— la désignation de la marchandise;
— le pays d’origine et/ou de provenance.
Outre les mentions de l’étiquette prévues ci-dessus, le bon de livraison doit comporter, selon le cas, la quantité et/ou le poids et/ou le volume de la marchandise.
Art. 15. — Outre les cas prévus par la législation et la réglementation applicables à l’auto-entrepreneur, sont radiés du registre national de l’auto-entrepreneur, les micros- importateurs qui :
— ne respectent pas les règles liées à la protection du consommateur et à la sécurité nationale;
— refusent d’accomplir les procédures de déclaration préalable de la marchandise;
— font de fausses déclarations sur la marchandise importée;
— utilisent la carte de l’auto-entrepreneur à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été délivrée;
— contreviennent aux dispositions du présent décret.
Art. 16. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Moharram 1447 correspondant au 28 juin
2025.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
3 Moharram 1447 29 juin 2025
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du
directeur général « Afrique » à l’ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale
à l’étranger. ————
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin, à compter du 15 mai 2025, aux fonctions de directeur général « Afrique » à l’ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par M. Abdenor Khelifi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du
directeur des relations multilatérales africaines à l’ex-ministère des affaires étrangères et de la
communauté nationale à l’étranger.
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin, à compter du 25 mai 2025, aux fonctions de directeur des relations multilatérales africaines à l’ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par M. Ghalib Zermane, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décrets présidentiels du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux
fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne
démocratique et populaire.
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin, à compter du 31 mai 2025, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Moscou (Fédération de Russie), exercées par M. Boumediene Guennad, appelé à exercer une autre fonction. ————————
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin, à compter du 31 mai 2025, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Astana (Kazakhstan), exercées par M. Kamel Feniche.
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur
général de l’ex-ministère de l’énergie et des mines.
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de l’ex-ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Mohamed Boudali. ————H————
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin à des fonctions à l’agence
nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT).
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), exercées par MM. :
— Mourad Beldjehem, président du comité de direction;
— Samir Bekhti, directeur, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin à des fonctions à
l’agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures.
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions à l’agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures, exercées par MM. :
— Rachid Nadil, président du comité de direction, admis à la retraite;
— Ahmed Makhlouf, directeur, sur sa demande. ————H————
Décrets présidentiels du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux
fonctions de chefs de daïra dans certaines wilayas.
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïra des wilayas suivantes, exercées par MM. :
Wilaya de Chlef :
— Ahmed Ouzaghla, daïra d’El Karimia;
Wilaya de Skikda :
— Hakim Makhloufen, daïra de Tamalous;
Wilaya de Guelma :
— Nasser Zeraoulia, daïra de Hammam Debagh;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————————
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïra des wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :
Wilaya de Béchar :
— Abdelkader Benouar, daïra de Taghit;
Wilaya de Blida :
— Houria Azzouni, daïra de Larbaa;
Wilaya de Tizi Ouzou :
— Rachid Mouaci, daïra de Ouaguenoun;
Wilaya de Médéa :
Ahmed Ben Bella Mechakra, daïra de Béni Slimane;
Wilaya de Mascara :
— Mohammed Teggari, daïra de Aouf;
Wilaya d’El Oued :
— Messaoud Saïdi-Sief, daïra de Hassi Khelifa;
admis à la retraite. ————————
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de chef de la daïra de Theniet El Had à la wilaya de Tissemsilt, exercées par
M. Nour Eddine Brahmi, sur sa demande.
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïra des wilayas suivantes, exercées par MM. :
Wilaya de Tlemcen :
— Chabane Koheil, daïra de Ouled Mimoun;
Wilaya de Skikda :
— Seddik Bendjarou, daïra de Skikda;
3 Moharram 1447 29 juin 2025
Wilaya de Mascara :
— Cherif Elkaiem, daïra de Zahana;
— Lakhdar Zitouni, daïra d’El Bordj;
Wilaya de Khenchela :
— Djamal Mansouri, daïra d’El Hamma;
Wilaya de Mila :
— Ahmed Kadaoua, daïra de Chelghoum Laïd;
Wilaya de Béni Abbès :
— Hamdi Djamai, daïra d’El Ouata. ————H————
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin à des fonctions au
ministère des finances.
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions au ministère des finances, exercées par Mmes. :
— Nassima Bouchouata, directrice d’études auprès du secrétaire général;
— Linda Hammouche, sous-directrice des régimes sociaux à la direction générale de la prévision et des politiques;
admises à la retraite. ————H————
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions d’un
membre de la commission de supervision des assurances.
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de membre de la commission de supervision des assurances, exercées par Mme. Fatma Zohra Hasbellaoui, sur sa demande. ————H————
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l’agence nationale des barrages et transferts.
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale des barrages et transferts, exercées par M. Messaoud Maatar.
3 Moharram 1447 29 juin 2025
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin à des fonctions au
ministère des transports.
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions au ministère des transports, exercées par MM. :
— Mohand Saïd Madji, inspecteur général;
— Amar Belacel, directeur général de la marine marchande et des ports. ————H————
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du
directeur de l’administration des moyens à l’Académie algérienne des sciences et des technologies.
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens à l’Académie algérienne des sciences et des technologies, exercées par M. Mourad Amarouche. ————H————
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 portant nomination d’ambassadeurs
extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, sont nommés ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, MM. :
— Abdenor Khelifi, à New Delhi (République de l’Inde), à compter du 15 mai 2025;
— Ghalib Zermane, à Dar Essalem (République unie de Tanzanie), à compter du 25 mai 2025. ————H————
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 portant nomination de l’inspecteur
général du ministère de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables.
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, M. Djamel Benhouria est nommé inspecteur général du ministère de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables.
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 portant nomination du président du
comité de direction de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures
(ALNAFT).
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, M. Samir Bekhti est nommé président du comité de direction de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT). ————H————
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 portant nomination du directeur
général de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.I.L).
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, M. Mokhtar Bouziane est nommé directeur général de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.I.L). ————H————
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 portant nomination du directeur
général de l’agence nationale des barrages et transferts.
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, M. Abdelatif Azira est nommé directeur général de l’agence nationale des barrages et transferts. ————H————
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 portant nomination du directeur
général de la marine marchande et des ports au ministère des transports.
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, M. Benaouda Hallal est nommé directeur général de la marine marchande et des ports au ministère des transports. ————H————
Décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au
18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources humaines à l’ex-ministère de
l’énergie. ————
Par décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur des ressources humaines à l’ex-ministère de l’énergie, exercées par M. Djamel Benhouria, appelé à exercer une autre fonction.
3 Moharram 1447 29 juin 2025
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 9 juin 2025 modifiant l’arrêté du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil scientifique du
centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G).
Par arrêté du 13 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 9 juin 2025, l’arrêté du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil scientifique du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G), est modifié comme suit : « — Bouzid Abderrezak, directeur de recherche, président;
Au titre du centre :
— ……………………… (sans changement) …………………….
Au titre des chercheurs du centre :
— Damerdji Yassine, directeur de recherche, membre; — Bellalem Faouzi, directeur de recherche, membre; — Abacha lssam, directeur de recherche, membre; — ……………………… (sans changement) ……………………. — Boulahia Oualid, maître de recherche A, membre; — Boukhalfa Zakaria, maître de recherche A, membre; — ……………………… (sans changement) ……………………. — Bendekken Abdelhamid, attaché de recherche, membre; …………………. (le reste sans changement) ………………….. ».
Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 12 juin
2025 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et de l’équipement.
Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant nomination de M. Noureddine Guellal, directeur des infrastructures et de l’équipement au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Guellal, directeur des infrastructures et de l’équipement, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous les actes liés aux opérations relatives à l’équipement, à l’exclusion des arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 12 juin 2025.
Brahim MERAD.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 15 juin 2025 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration
de l’institut algérien de la normalisation (IANOR).
Par arrêté du 19 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 15 juin 2025, l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de la normalisation (IANOR), est modifié comme suit : « — …………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………. (sans changement) ………………………; — M. Abdelkader Lamri, représentant du ministre des finances, membre; — ……………………. (sans changement) ………………………; — M. Djilali Tassalit, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; …………………. (le reste sans changement) …………………. ».
3 Moharram 1447 29 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 13
MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au 21 décembre 2023 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de l’irrigation et du drainage. ———— Par arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 20 mai 2025, l’arrêté du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au 21 décembre 2023 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de l’irrigation et du drainage, est modifié comme suit : « — …………………………………… (sans changement jusqu’à) — Ayoub Amirouche, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — ……………………………………. (sans changement jusqu’à) — Belkacem Maraf, El Mahdi Oggad et Amor Hamad, représentants des agences de bassins hydrographiques; ………………… (le reste sans changement) ………………….. ». MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES Arrêté du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 portant organisation interne de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat. ———— Le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat; Vu le décret exécutif n° 22-355 du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 conférant au ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro- entreprises, le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat; Vu l’arrêté du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 portant organisation interne de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat, ci-après désigné l’« agence ». Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, l’organisation interne de l’agence comprend : — des structures centrales; — des structures locales. Le directeur général est assisté de deux (2) conseillers. CHAPITRE 1er STRUCTURES CENTRALES DE L’AGENCE Art. 3. — Les structures centrales de l’agence comprennent : — la direction de la stratégie et du développement; — la direction de l’accompagnement, du partenariat et de la communication; — la direction d’évaluation et de financement des projets et de la gestion des risques; — la direction du suivi et du recouvrement; — la direction des ressources humaines et des affaires juridiques; — la direction des moyens généraux et du patrimoine; — la direction des finances et de la comptabilité; — la direction des systèmes d’information; — l’inspection générale. Art. 4. — La direction de la stratégie et du développement, est chargée, notamment : — d’établir une stratégie de développement pour l’agence et de définir ses objectifs; — de concevoir et d’organiser les dispositifs de veille, de mesure de performance et d’aide à la décision stratégique, au niveau de l’agence; — de réaliser des études et des analyses de l’environnement des affaires de la micro-entreprise et leur diffusion périodique; — d’élaborer les rapports d’activités et de gestion de l’agence et de suivre la mise en œuvre du plan d’action de l’agence; — d’élaborer la banque de projets et la cartographie nationale des activités pouvant être créées par les jeunes promoteurs et sa mise à jour périodique, en collaboration avec les secteurs concernés; — de veiller à la modernisation et à la normalisation des processus de l’agence et de mettre en œuvre des programmes de développement et d’amélioration de la qualité de ses prestations; — d’encourager la création et le développement des écosystèmes, en fonction des opportunités d’investissement offertes par les différents secteurs.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
— la sous-direction de la stratégie;
— la sous-direction du développement.
Art. 5. – La direction de l’accompagnement, du partenariat et de la communication est chargée, notamment :
— de soutenir, de conseiller et d’accompagner les porteurs de projets dans le cadre de la réalisation de leurs projets d’investissement;
— d’organiser des programmes spécifiques pour des sessions de formation sur l’entrepreneuriat et les techniques de gestion et de management des micro-entreprises;
— de passer des conventions de partenariat avec tout organisme, entreprise ou institution administrative publique pouvant contribuer à la promotion de la micro-entreprise et à la viabilité des micro-entreprises créées;
— d’encourager l’échange d’expériences à travers les programmes des organismes internationaux et du partenariat avec les agences étrangères pour l’appui et la promotion de l’entrepreneuriat et de la micro-entreprise, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;
— d’assister et d’orienter les porteurs de projets durant les procédures administratives inhérentes au dispositif de l’agence;
— de proposer la stratégie d’information et de communication de l’agence, en collaboration avec les structures concernées;
— d’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes d’information et de communication interne et externe de l’agence, en collaboration avec les structures concernées;
— d’accueillir, d’écouter, d’orienter et d’accompagner les porteurs de projets pour le traitement de leurs requêtes.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
— la sous-direction de l’accompagnement et de la formation;
— la sous-direction du partenariat;
— la sous-direction de la communication.
Art. 6. — La direction d’évaluation, de financement des projets et de la gestion des risques est chargée, notamment :
— de conseiller et d’assister les porteurs de projets dans le processus de montage financier et de mobilisation des prêts;
— de mettre en œuvre toute mesure de nature à permettre la mobilisation et l’utilisation de ressources extérieures, destinées au financement de la création d’activités en faveur des porteurs de projets, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur;
3 Moharram 1447 29 juin 2025
— de suivre et de gérer le portefeuille des prêts;
— d’évaluer les risques associés aux opérations de financement et de mettre en place des mécanismes de gestion des risques afférents;
— de s’assurer de la conformité des prêts accordés aux porteurs de projets, conformément aux dispositions législatives, et réglementaires et aux procédures en vigueur;
— d’évaluer et d’analyser la performance des formules de financement et de l’améliorer.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
— la sous-direction d’évaluation et de financement des projets;
— la sous-direction de la gestion des risques.
Art. 7. — La direction du suivi et du recouvrement est chargée, notamment :
— d’organiser et de coordonner les opérations de suivi des projets financés par l’agence;
— d’assurer le recouvrement des prêts non rémunérés, octroyés aux porteurs de projets;
— de définir et de mettre en œuvre le programme et les mécanismes de recouvrement;
— de collaborer avec les institutions et les organismes en relation avec le recouvrement des prêts accordés;
— de veiller au suivi des affaires contentieuses de l’agence auprès des juridictions, pour recouvrer les prêts accordés;
— d’organiser, de suivre et de coordonner l’activité des contentieux liés au financement des micro-entreprises, aux niveaux central et local;
— de traiter les requêtes émanant des porteurs de projets, des agences de wilayas et des différentes administrations et établissements publics.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
— la sous-direction du suivi des projets;
— la sous-direction du recouvrement des prêts;
— la sous-direction de la gestion du contentieux des micro-entreprises.
Art. 8. — La direction des ressources humaines et des affaires juridiques est chargée, notamment :
— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de recrutement et de formation de la ressource humaine de l’agence;
— d’assurer la gestion des ressources humaines dans le cadre des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur;
— d’assurer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences;
3 Moharram 1447 29 juin 2025
— d’animer les commissions compétentes en matière de gestion des carrières et de valorisation des compétences; — d’évaluer et de suivre la gestion des relations de travail au niveau de la direction générale et des agences de wilayas; — d’assurer la veille juridique et d’en informer les services concernés; — de participer à l’élaboration des projets de textes juridiques et réglementaires relatifs à l’agence; — de veiller à la publication des textes législatifs et réglementaires en relation avec l’agence; — d’apporter des conseils juridiques aux structures de l’agence; — d’assurer le suivi de la conclusion et l’exécution des contrats, des conventions et des marchés, et leur conformité à la législation et à la réglementation en vigueur.
Elle comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction du personnel; — la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences; — la sous-direction des affaires juridiques.
Art. 9. — La direction des moyens généraux et du patrimoine est chargée, notamment : — d’arrêter les besoins en équipements pour l’ensemble des structures de l’agence et d’ assurer les opérations de leur réalisation, acquisition et gestion; — d’assurer les opérations d’approvisionnement de l’agence en matière de fournitures, d’équipements mobiliers et matériels de fonctionnement; — d’assurer la maintenance et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’agence; — de tenir les inventaires des biens meubles et immeubles de l’agence et de les mettre à jour; — d’assurer la gestion des archives au niveau central et de superviser leur gestion au niveau local; — d’élaborer des cahiers des charges -types en matière d’aménagement, d’acquisition et de réalisation; — de coordonner, de gérer et de suivre les projets de réalisation d’infrastructures de l’agence.
Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction des moyens généraux et d’approvisionnement; — la sous-direction des réalisations, de la gestion et de la maintenance du patrimoine.
Art. 10. — La direction des finances et de la comptabilité est chargée, notamment : — d’élaborer, en collaboration avec les structures concernées, le projet de budget annuel de l’agence et d’assurer le suivi de son exécution;
— de tenir la comptabilité de l’agence, de suivre et de contrôler celles des agences de wilayas;
— d’assurer la bonne exécution des opérations financières et comptables, conformément à la législation et la réglementation en vigueur;
— d’assurer la gestion de la trésorerie de l’agence;
— d’assurer la coordination financière et de tenir à jour les documents de la gestion financière et comptable nécessaires aux opérations de contrôles auxquels est assujettie l’agence.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
— la sous-direction du budget;
— la sous-direction de la comptabilité;
— la sous-direction des finances.
Art. 11. — La direction des systèmes d’information est chargée, notamment :
— d’animer, de superviser et de suivre tous les travaux d’études, de conception et de mise en place des systèmes d’information de l’agence;
— de mener des études de développement des solutions informatiques intégrées et des réseaux de l’agence;
— de mettre en place et de développer les systèmes et les réseaux d’information, la messagerie électronique, les outils de gestion numérique et d’en assurer la maintenance, l’assistance technique et la sécurisation;
— de moderniser et de numériser les outils de gestion de l’agence et du dispositif de création et de suivi des micro-entreprises;
— d’assurer la sécurité des systèmes d’information de l’agence.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
— la sous-direction du développement des systèmes d’information;
— la sous-direction de l’infrastructure et de la sécurité informatique.
Art. 12. — L’inspection générale est chargée, notamment :
— de définir la politique générale de l’agence en matière de contrôle, d’inspection et d’audit au niveau de toutes les structures de l’agence, des agences de wilayas et des antennes locales;
— d’élaborer le programme annuel des missions d’inspection, de contrôle et d’audit au niveau des structures de l’agence et de diligenter les enquêtes et les audits ordonnés par le directeur général de l’agence et le ministère de tutelle;
— de proposer la cartographie des risques associés aux opérations de financement de l’agence;
— d’analyser l’efficacité et l’efficience des programmes, des projets et des activités de l’agence pour s’assurer qu’ils atteignent leurs objectifs et apportent une valeur ajoutée;
— d’élaborer des rapports d’inspection, de contrôle et d’audit détaillés qui résument les constatations, les analyses et les recommandations, et de les présenter à la direction générale et aux parties concernées;
— de s’assurer du suivi et de la mise en œuvre des recommandations formulées lors des missions d’inspection, de contrôle et d’audit, et d’évaluer l’impact des mesures prises;
— de favoriser la culture de transparence et de responsabilité au sein de l’agence en sensibilisant les personnels sur l’importance de l’intégrité et de l’éthique professionnelle.
CHAPITRE 2
STRUCTURES LOCALES DE L’AGENCE
Art. 13. — Les structures locales de l’agence comprennent :
— des agences de wilayas;
— des antennes locales.
Art. 14. — Les agences de wilayas sont chargées, notamment :
— d’assurer l’accueil et l’orientation des porteurs de projets;
— de mener des entretiens collectifs et personnalisés avec les porteurs de projets;
— d’élaborer le dossier technico-économique des projets;
— d’assurer la formation dans les domaines liés à la gestion de la micro-entreprise;
— de présenter les dossiers des porteurs de projets devant le comité local de sélection, de validation et de financement des projets d’investissement;
— d’assurer l’accompagnement et le suivi post-création des micro-entreprises.
Elles sont, en outre, chargées :
— de réaliser des opérations d’information et de communication en direction des populations concernées, notamment au niveau des communes, des établissements de la formation et d’enseignement professionnels, des établissements universitaires et des partenaires;
— d’établir et de notifier les décisions portant aides et avantages octroyés par l’agence;
— d’assurer la préparation et l’organisation des sessions du comité de sélection, de validation et de financement des projets d’investissement des porteurs de projets;
3 Moharram 1447 29 juin 2025
— d’assurer le recouvrement des prêts non rémunérés;
— d’élaborer les prévisions budgétaires et d’en assurer la mise en œuvre, après notification par la direction générale;
— de contribuer à la création d’une banque locale de projets, à sa gestion et à sa mise à jour;
— d’élaborer les rapports mensuels, trimestriels et annuels de l’activité de l’agence de wilaya et des activités des antennes qui lui sont rattachées;
— d’assurer la gestion de toutes les opérations relatives aux ressources humaines, dans les limites de leur compétence;
— de gérer et d’assurer la préservation du patrimoine mobilier et immobilier de l’agence de wilaya;
— de participer aux manifestations locales en rapport avec l’activité de l’agence.
Art. 15. — L’agence de wilaya, dirigée par un directeur, comprend :
— le service de la formation, de l’accompagnement et de la communication;
— le service d’évaluation, de financement et de suivi des projets;
— le service de recouvrement et du contentieux;
— le service de l’administration générale;
— le service de finances et de la comptabilité;
— le service de systèmes d’information et des statistiques.
Art. 16. — L’agence de wilaya comprend des antennes dirigées par des chefs d’antenne.
Les antennes sont chargées :
— de l’accompagnement des porteurs de projets;
— du suivi des micro-entreprises;
— du recouvrement des prêts non rémunérés.
Art. 17. — Le nombre des agences de wilayas et des antennes locales ainsi que leur compétence territoriale, sont fixés conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Art. 18. — Les dispositions de l’arrêté du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 portant organisation interne de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat, sont abrogées.
Art. 19. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril
2025.
Noureddine OUADAH.
3 Moharram 1447 29 juin 2025
ANNEXE
Compétence territoriale des agences de wilaya et des antennes locales de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat
Wilaya Agence wilaya Antenne Compétence territoriale
Adrar
Adrar Reggane Aoulef Chlef Chlef Bouzeghaia Laghouat Laghouat Aflou Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi Aïn M’Lila Aïn Beïda Aïn Fakroun Batna Batna Barika Arris
Adrar, Ouled Ahmed Timmi, Bouda, Fenoughil, Tamantit, Tamest, Tsabit, Sbaa. Adrar Reggane, Sali, In Zghmir, Zaouiet Kounta.
Aoulef, Timekten, Tit, Akabli.
Chlef, Oum Drou, Sendjas, Boukadir, Sobha, Oued Sly, Ouled Ben Abdelkader, El Hadjadj, Aïn Merane, Herenfa, Ouled Farès, Labiod Medjadja, Chettia, Oued Fodda, Ouled Abbès, Béni Rached, El Karimia, Harchoun, Chlef Béni Bouateb, Taougrite, Dahra.
Ténès, Benairia, Tadjena, Béni Haoua, Sidi Akkacha, Talassa, Oued Goussine, Zeboudja, Abou El Hassan, El Marsa, Moussadek, Bouzeghaia, Breira, Sidi Abderrahmane.
Laghouat, Aïn Madhi, Tadjemout, Tadjrouna, Kheneg, Ksar El Hirane, Hassi R’Mel, Hassi Delaa, El Houaïta, El Assafia, Sidi Makhlouf, Bennasser Benchohra (Mekhareg). Laghouat Gueltat Sidi Saad, Aïn Sidi Ali, Beïdha, Brida, El Ghicha, Hadj Mechri, Sebgag, Taouiala, Aflou, Oued Morra, Oued M’Zi, Sidi Bouzid.
Oum El Bouaghi, Aïn Babouche, Aïn Zitoun, Ksar Sbahi, Aïn Diss.
Aïn M’Lila, Ouled Hamla, Aïn Kercha, Henchir Toumghani, Souk Naamane, Ouled Zouai, Bir Chouhada, Ouled Gacem, El Harmllia.
Aïn Beida, Meskiana, Oued Nini, El Belala, Berriche, Dhala, El Djazia, Fkirina, Zorg, Rahia, Behir Chergui.
Aïn Fakroun, Sigus, El Fedjoudj Boughrara Saoudi, El Amiria.
Aïn Djasser, El Hassi, Batna, Fesdis, Oued Chaaba, Chemora, Boulhilat, El Madher, Aïn Yagout, Boumia, Djerma, Merouana, Oued El Ma, Ksar Bellezma, Hidoussa, Ras El Aioun, Gosbat, Guigba, Rahbat, Talkhamt, Ouled Sellam, Seriana, Lazrou, Zanat El Beïda, Tazoult, Ouyoun El Assafir, Timgad, Ouled Fadel.
Barika, Bitam, M’Doukal, Djezzar, Ouled Ammar, Batna Azil Abdekader(Metkaouak), N’Gaous, Boumaguer, Sefiane, Ouled Si Slimane, Taxlent, Lemsane.
Arris, Tighanimine, Bouzina, Larbaa, Ichmoul, Foum Toub, Inoughissen, Menaa, Tigherghar, Ghassira, Kimmel, Teniet El Abed, Oued Taga, Chir (Nouader), T’Koutt.
Aïn Touta Maafa, Tilatou, Seggana, Béni Foudhala El Hakania, Ouled Aouf, Aïn Touta.
3 Moharram 1447 29 juin 2025
ANNEXE (suite)
Wilaya Agence wilaya Antenne Compétence territoriale
Béjaïa
Béjaïa Akbou Darguina Biskra Biskra Zeribet El Oued Tolga Béchar Béchar Béni Ounif Abadla Blida Blida Boufarik Bougara Bouira Bouira Sour El Ghozlane Lakhdaria Aïn Bessam Tamenghasset Tamenghasset Tébessa Tébessa Bir El Ater
Béjaïa, Amizour, Ferraoun, Taourirt Ighil, Timzrit, Thinabdher, Tichi, Semaoun, Kendira, Tifra, Ifelaïn Ilmathen, Toudja, Sidi Ayad, Béni Djellil, Adekar, Chemini, Souk Oufella, Tibane, Tala Hamza, Barbacha, Béni Ksila, Sidi Aich, El Kseur, Akfadou, Leflaye, Boukhelifa, Oued Ghir. Béjaïa Chelata, Tamokra, Msisna (Sidi Said), Ighram, Amalou, Akbou, Seddouk, Tazmalt, Aït Rizine, Ouzellaguen, Bouhamza, Béni Melikeche, Béni Maouche, Ighil Ali, Boudjellil.
Darguina, Aokas, Tizi N’Berber, Souk El Thenine, Melbou, Tamridjet, Aït Smail, Taskeriout, Khèrrata, Draa Kaid.
Biskra, El Hadjab, Sidi Okba, Aïn Naga, El Haouch, Chetma, El Kantara, Aïn Zaatout, Djemourah, Branis, El Outaya, M’Chounèche. Biskra Zeribet El Oued, El Feidh, Meziraa, Khenguet Sidi Nadji.
Tolga, Bouchagroun, Lichana, Foughala, El Ghrous, Lioua, Bordj Ben Azzouz, Mekhadma, Ourlal, M’Lili, Oumach.
Béchar, Kenadsa, Meridja, Lahmar, Taghit, Boukais, Mogheul.
Béchar Béni Ounif.
Abadla, Mechraa Houari Boumediène, Erg Ferradj.
Blida, Oued El Alleug, Ouled Yaïch, Chrea, El Affroun, Chiffa, Mouzaia, Oued Djer, Béni Tamou, Bouarfa, Béni Mered, Aïn Romana. Blida Boufarik, Chebli, Bouinan, Ben Khellil, Soumaa, Guerrouaou.
Bougara, Meftah, Larbaa, Souhane, Djebabra, Hammam Melouane, Ouled Selama.
Bouira, El Asnam, Hanif, Taghzout, Haïzer, Chorfa, El Adjiba, Ahl El Ksar, Aghbalou, Saharidj, Bechloul, M’Chedallah, Ouled Rached, Taourirt, Aïn Turk, Aït Laaziz (Bezzit).
Sour El Ghozlane, Dirah, Raouraoua, Mezdour, Bordj Oukhriss, Bouira El Khebouzia, Taguedit, Dechmia, Ridane, Bir Ghbalou, Maamora, Hadjera Zerga, El Hakimia (El Morra).
Lakhdaria, Guerrouma, Kadiria, Maala, Aomar, Bouderbala, Djebahia, Boukram, Z’Barbar (El Isseri).
Aïn Bessam, Souk El Khemis, El Hachimia, Aïn El Hadjar, Aïn Laloui, Oued El Berdi, El Mokrani (El Madjen).
Tamenghasset Tamenghasset, Abalessa, Idles, Tazrouk, In Amguel.
Tébessa, Hammamet, Bekkaria, El Ma El Biodh, Lahouidjbet, El Kouif, Aïn Zerga, Ouenza, El Aouinet, Boukhadra, Morsott, Boulhef Dyr, El Meridj, Bir Dhab. Tébessa Bir El Ater, Safsaf El Ouesra, Negrine, El Ogla El Malha, Oum Ali, Ferkane.
Cheria Cheria, Stah Guentis, Bir El Mokadem, El Ogla, Gourigueur, Tlidjène, Bedjene, El Mezeraa.
3 Moharram 1447 29 juin 2025
Tlemcen
Maghnia Tlemcen Nédroma Remchi Sebdou Tiaret Tiaret Ksar Chellala Frenda Tizi Ouzou Tizi Ouzou Draâ El Mizan Azazga Sidi M’Hamed Alger-Centre Bab El Oued Bouzaréah Hussein Dey Rouiba Alger-Est El Harrach
Tlemcen, Béni Mester, Aïn Tallout, Sabra, Oued Chouli, Aïn Fezza, Oulèd Mimoun, Amieur, Zenata, Tirni Béni Hediel, Aïn Nehala, Honaïne, Ouled Riyah, Bouhlou, Aïn Ghoraba, Chetouane, Mansourah, Béni Semiel.
Maghnia, Hammam Boughrara, Béni Boussaid, Sidi Medjahed Marsa Ben Mhidi, M’Sirda Fouaga, Bab El Assa, Souani, Souk Thlata. Tlemcen Nédroma, Djebala, Ghazaouet, Souahlia, Tianet, Dar Yaghmouracene, Fellaoucene, Aïn Fetah, Aïn Kebira.
Remchi, Aïn Youcef, Beni Ouarsous, El Fehoul, Bensekrane, Sidi Abdelli, Hennaya, Béni Rached (Souk El Khemis), Sebaâ Chioukh.
Sebdou, El Gor, El Aricha, Sidi Djillali, Elbouihi, Béni Snous, Béni Bahdel, Azails.
Tiaret, Medroussa, Aïn Bouchekif, Sidi Ali Mellal, Aïn Zarit, Aïn Deheb, Sebt, Mellakou, Dahmouni, Rahouia, Mahdia, Sougueur, Si Abdelghani, Naïma, Meghila, Guertoufa, Sidi Hosni, Djillali Ben Amar, Sebaïne, Tousnina, Tagdemt, Oued Lilli, Mechraâ Safa, Hamadia, Chehaïma, Bougara, Faidja, Tidda. Tiaret Ksar Chellala, Zmalet El Emir Abdelkader, Rechaïga, Nadorah, Serghine.
Frenda, Aïn Kermes, Djebilet Rosfa, Sidi Abderrahmane (Ouled Djerad), Aïn El Hadid, Takhmaret, Madna, Medrissa, Sidi Bakhti.
Tizi Ouzou, Abi Youcef, Aïn El Hammam, Aït Aggouacha, Aït Aissa Mimoun, Aït Boumehdi, Aït Mahmoud, Aït Oumalou, Aït Toudert, Aït Yahia, Akbil, Béni Aissi, Béni Douala, Béni Yenni, Béni Zmenzer, Boudjima, Draâ Ben Khedda, Iboudraren, Iferhounene, Iflissen, Illilten, Imsouhal, Irdjen, Larba Nath Iraten, Maâtka, Makouda, Mizrana, Ouacif, Ouaguenoun, Sidi Naâmane, Souk El Thenine, Tadmaït, Tigzirt, Timizart, Tirmitine, Tizi Rached, Yatafene. Tizi Ouzou Draâ El Mizan, Agouni Gueghrane, Aïn Zaouia, Aït Bouadou, Assi Youcef, Boghni, Bounouh, Frikat, Mechtrass, M’Kira, Ouadhia, Tizi Ghenif, Tizi N’Thlata, Aït Yahia Moussa (Oued Ksari).
Azazga, Aghrib, Aït Chaffaa, Aït Khelili, Akerrou, Azzefoun, Béni Ziki, Bouzguen, Fréha, Idjeur, Ifigha, Iloula Oumalou, Mekla, Souamaâ, Yakouréne, Zekri.
Sidi M’Hamed, El Madania, El Mouradia, Alger-Centre.
Alger-Centre Bab El Oued, Casbah, Oued Koreiche, Raïs Hamidou, Bologhine Ibnou Ziri.
Bouzaréah, El Biar, Ben Aknoun, Béni Messous.
Hussein Dey, Mohamed Belouizdad, Kouba, El Magharia.
Rouiba, Réghaïa, Harraoua, Aïn Taya, El Marsa. Alger-Est El Harrach, Oued Smar, Bourouba, Bachedjarah.
Dar El Beïda Dar El Beïda, Bab Ezzouar, Bordj El Kiffan, Bordj El Bahri, Mohammadia.
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Zéralda
Alger-Ouest Chéraga Draria Birtouta Alger-Sud Bir Mourad Raïs Baraki Djelfa Aïn Oussera Djelfa Messaâd Sidi Ladjel Hassi Bahbah Jijel Jijel Sétif Sétif El Eulma Aïn Oulmane Bougaâ Saïda Sidi Boubekeur Saïda Ouled Brahim
Zéralda, Staoueli, Mahelma, Rahmania, Souidania.
Alger-Ouest Chéraga, Dely Ibrahim, Baïns Romaïns, Aïn Benian, Ouled Fayet.
Draria, El Achour, Douéra, Baba Hassen, Khraicia.
Birtouta, Tassala El Merdja, Ouled Chebel.
Alger-Sud Bir Mourad Raïs, Bir Khadem, Djasr Kasentina, Hydra, Saoula.
Baraki, Les Eucalyptus, Sidi Moussa.
Djelfa, Mouadjebar, Aïn El Ibel, Charef, Béni Yagoub, El Guedid, El Idrissia, Aïn Chouhada, Douis, Tadmit, Zaccar.
Aïn Oussera, Birine, Bouira Lahdab, Guernini, Benhar, Aïn Feka, Had Sahary. Djelfa Messaâd, Sed Rahal, Faidh El Botma, Guettara, Selmana, Oum Laâdham, Deldoul, Amourah.
Sidi Ladjel, Hassi Fedoul, El Khemis.
Hassi Bahbah, Zaâfrane, Hassi El Euch, Aïn Maâbed, Dar Chioukh, M’Liliha, Sidi Baizid.
Jijel, Erraguene, El Aouana, Ziamma Mansouriah, Kaous, Djimla, Selma Benziada, Boudria Béni Yadjis, Texena, Bouraoui Belhadef, Taher, Emir Abdelkader, Chekfa, Chahana, Jijel El Milia, Sidi Maârouf, Settara, El Ancer, Sidi Abdelaziz, Ghebala, Boussif Ouled Askeur, El Kennar Nouchfi, Ouled Yahia Khedrouch, Kheïri Oued Adjoul (Kemir), Djemaâ Béni Habibi, Bordj Taher, Ouled Rabah, Ouadjana.
Sétif, Aïn Arnat, El Ouricia, Mezloug, Aïn Abessa, Guidjel, Ouled Sabor, Aïn El Kebira, Babor, Ouled Addouane, Amoucha, Serdj El Ghoul, Tizi N’Bechar, Oued El Barad.
Béni Aziz, Bir El Arch, Maaouia, El Eulma, Djemila, Belaâ, Bazer Sakhra, Dehamcha, Béni Fouda, Tachouda, Aïn Sebt, Sétif Guelta Zerka, Taya, Hammam Soukhna (Oum Ladjoul), El Ouldja, Tella.
Aïn Oulmane, Guelal Boutaleb, Kasr El Abtal, Ouled Si Ahmed, Saleh Bey, Boutaleb, Hamma, Ouled Tebben, Rosfa, Aïn Azal, Aïn Lahdjar, Beïdha Bordj, Bir Haddada.
Bougaâ, Aïn Roua, Béni Hocine, Béni Ouartilane, Béni Chebana, Aïn Legraj, Béni Mouhli, Bousselam, Bouandas, Aït Naoual Mezada, Aït Tizi, Guenzet, Harbil, Hammam Guergour, Draâ Kebila, Maouklane, Tala Ifacene.
Saïda
Sidi Boubekeur, Ouled Khaled, Hounet, Sidi Amar.
Saïda Ouled Brahim, Tircine, Aïn Soltane.
Youb El Hassasna El Hassasna, Maamora, Aïn Sekhouna, Aïn El Hadjar, Moulay Larbi, Sidi Ahmed, Youb, Doui Thabet.
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Skikda
Skikda Tamalous Aïn Cherchar Sidi Bel Abbès Telagh Sidi Bel Abbès Ben Badis Moulay Slissen Tenira Sfissef Annaba El Hadjar Annaba Ben Mostafa Ben Aouda El Bouni Guelma Oued Zenati Guelma Boucheghouf Hammam Debagh Heliopolis Constantine Hamma Bouziane Constantine Zighoud Youcef Ali Mendjeli
Skikda, Aïn Bouziane, Béni Bechir, Béni Oulbane, Bouchtata, El Hadaik, El Harrouch, Emdjez Edchich, Fil Fila, Hamadi Krouma, Ouled Hebaba, Ramdane Djamel, Salah Bouchaour, Sidi Mezghiche, Zerdazas, Aïn Zouit. Skikda Tamalous, Collo, Béni Zid, Kerkera, Ouled Attia, Oued Zehour, Zitouna, Aïn Kechra, Oum Toub, Beïn El Ouiden, Cheraia, Kanoua, Ouldja Boulballout, Kheneg Mayoun.
Aïn Cherchar, Azzaba, Bekkouche Lakhdar, Ben Azouz, Djendel Saadi Mohamed, El Ghedir, El Marsa, Essebt.
Sidi Bel Abbès, Sidi Lahcene, Sidi Yacoub, Sidi Khaled, Aïn El Berd, Sidi Hamadouche, Sidi Brahim, Makedra, Tessala, Sehala Thaoura, Aïn Thrid, Amarnas.
Telagh, Mezaourou, Marhoum, Tafissour, Merine, Oued Taourira, Dhaya, Sidi Chaib, Teghalimet, Bir El Hammam, Taoudmout.
Sidi Bel Abbès Ben Badis, Boukhanafis, Sidi Ali Boussidi, Badredine El Mokrani, Hassi Zehana, Tabia, Aïn Kada, Lamtar, Sidi Dahou Zairs, Sidi Ali Benyoub, Chetouane Belaila.
Moulay Slissen, El Hacaïba, Aïn Tindamine, Ras El Ma, Oued Sebaâ, Redjem Demouche.
Tenira, Benachiba Chelia, Oued Sefioun, Hassi Dahou.
Mostefa Ben Brahim, Tilmouni, M’Cid, Sfissef, Aïn Adden, Zerouala, Boudjebaa El Bordj, Belarbi.
Annaba, Seraïdi.
El Hadjar, Sidi Amer, Eulma, Cheurfa, Aïn Berda. Annaba Berrahel, Oued El Aneb, Chetaïbi, Treat.
El Bouni.
Guelma, Ben Djarah, Belkhir, Boumahra Ahmed, Béni Mezline, Djebala Khemissi, Khezara, Bouhachana, Aïn Sandel.
Oued Zenati, Tamlouka, Ras El Agba, Aïn Makhlouf, Bordj Sabat, Aïn Larbi, Salaoua Announa, Aïn Reggada. Guelma Bouchegouf, Dahouara, Aïn Ben Beida, Hammam N’Bail, Medjez Sfa, Oued Cheham, Oued Fragha.
Hammam Debagh, Bou Hamdane, Medjez Amar, Roknia, Houari Boumediéne (Aïn Hessaïnia).
Heliopolis, Nechmaya, Bouati Mahmoud, Guelaât Bou Sbaa, El Fedjoudj.
Constantine.
Hamma Bouziane, Didouche Mourad, Messaoud Boudjeriou (Aïn Kerma), Ibn Ziad. Constantine Zighoud Youcef, Béni Hamiden.
Ali Mendjeli, Aïn Smara.
El Khroub El Khroub, Aïn Abid, Ben Badis (El Haria), Ouled Rahmoune.
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Médéa, Ouzera, Ouled Maaref, Aïn Boucif, Ouled Daïde, El Omaria, Derrag, Bou Aiche, Ouled Brahim, Damiat, Sidi Ziane, Tamesguida, El Hamdania, Kef Lakhdar, Chelalet El Adhaoura, Bouskene, Rebaïa, Bouchrahil, Ouled Hellal, Tafraout, Baâta, Boghar, Sidi Naâmane, Ouled Bouachra, Sidi Zahar, Médéa Médéa Médéa Oued Harbil, Benchicao, Sidi Damed, Aziz, Souagui, Zoubiria, Ksar El Boukhari, Djouab, Chahbounia, Cheniguel, Aïn Ouksir, Oum El Djalil, Ouamri, Si Mahdjoub, Tlatet Eddouaïr,
Béni Slimane, Berrouaghia, Seghouane, Meftaha, Boughezoul, Draâ Essamar, Sidi Errabia, El Ouinet, Ouled Antar, Bouaïchoune, Hannacha, Medjebar, Khams Djouamaâ, Saneg.
Tablat Mostaganem Tablat, Aissaouia, El Guelb El Kebir, Mezerana, El Azizia, Meghraoua, Deux Bassins, Bir Ben Laâbed, Sedraïa, Mihoub. Mostaganem, Fornaka, Stidia, Hassi Maameche, Aïn Nouissy, Bouguirat, Sirat, Aïn Sidi Cherif, Mesra, Mansourah, Souaflia, Mezghrane, Safsaf, Touahria, El Hassiane. Aïn Tedles Aïn Tedles, Sayada, Sour, Oued El Kheir, Sidi Bellater, Kheïredine, Aïn Boudinar. Sidi Ali M’Sila Sidi Ali, Ouled Maâllah, Tazgait, Abdelmalek Ramdane, Hadjadj, Nekmaria, Achaâcha, Khadra, Ouled Boughalem, Sidi Lakhdar. M’Sila, M’Tarfa, Ouled Mansour, Hammam Dhalaâ, Ouanougha, Ouled Derradj, Ouled Addi Guebala, Maâdid, Souamaâ, Chellal, Ouled Madhi, Khettouti Sed El Djir (Zerarka), Maârif, Sidi Aissa, Bouti Sayah, Béni Ilmane, Sidi Hadjeres, Aïn El Hadjel, Tarmount. Bou Saâda Bou Saâda, Khoubana, M’Cif, Ouled Sidi Brahim, Sidi Ameur, Tamsa, Ben Srour, Ouled Slimane, El Houamed, El Hamel, Zarzour, Mohamed Boudiaf (Oued Chair), Benzouh, Bir Foda, Aïn Fares, Sidi M’Hamed, Menaâ (Ouled Atia), Aïn El Melh, Medjedel, Slim, Aïn Errich, Oultene, Djebel Messaâd. Magra Mascara Magra, Berhoum, Aïn Khadra, Belaïba, Dehahna. Mascara, El Keurt, Tizi, Bouhanifia, Aïn Fares, El Mamounia, Guettena, Hacine, M’Hamid. Sig Sig, Bou Henni, Chorfa, Zahana, El Gaâda, Oggaz, Alaïmia, Ras Aïn Amirouche. Ghriss Ghriss, Maoussa, Matemore, Makdha, Sidi Boussaid, Oued Taria, Guerdjoum, Aouf, Benian, Gharrous, Froha, Aïn Fekan, Aïn Frass. Mohammadia Mohammadia, Sidi Abdelmoumene, Ferraguig, El Ghomri, Sedjerara, Moctadouz. Teghenif Ouargla Oran Teghenif, Sehaïlia, Sidi Kada, El Hachem, Nesmot, El Bordj, Khalouia, El Menaouer, Oued El Abtal, Sidi Abdeldjebar, Aïn Ferah. Ouargla, Rouissat, Aïn Beïda, Sidi Khouiled, Hassi Ben Abdelah, N’goussa, Hassi Messaoud, El Borma. Oran, Oued Tlelat, El Karma, Es Senia, Boufatis, Tafraoui, El Braya. Arzew Arzew, Ben Freha, Gdyel, Bethioua, Marsat El Hadjadj, Hassi Mefsoukh, Sidi Ben Yabka, Aïn Biya. Aïn Turk Aïn Turk, El Ançar, Mers El Kebir, Bousfer, Messerghin, Boutlelis, Aïn El Kerma.
Mostaganem Mostaganem
M’Sila M’Sila
Mascara Mascara
Ouargla Ouargla
Oran Oran
Bir El Djir Bir El Djir, Hassi Bounif, Sidi Chahmi, Hassi Ben Okba.
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El Bayadh
El Bayadh El Abiodh Sidi Cheikh Bougtoub Illizi Illizi Bordj Bou Arréridj Bordj Djaâfra Bou Arréridj Mansoura Ras El Oued Boumerdès Boumerdès Bordj Menaiel Khemis El Khechna Dellys El Tarf El Tarf Ben M’Hidi Dréan Tindouf Tindouf Oum El Assel Tissemsilt Tissemsilt Theniet El Had El Oued El Oued Khenchela Khenchela Ouled Rechache Kais
El Bayadh, Boualem, Stitten, Sidi Ameur, Sidi Slimane, Sidi Tifour, Krakda, Brezina, Ghassoul, Cheguig.
El Bayadh El Abiodh Sidi Cheikh, Aïn El Orak, Arbaouat, Boussemghoun, Chellala, El Bnoud, El Mehara.
Bougtoub, Rogassa, El Kheiter, Kef El Ahmar, Tousmouline.
Illizi Illizi, In Amenas, Debdeb, Bordj Omar Driss.
Bordj Bou Arréridj, Bordj Ghdir, Ghilassa, El Anseur, Taglaït, Belimour, Bordj Zemoura, Ouled Dahmane, Tesmart, Medjana, Teniet En Nasr, El Achir, Hasnaoua, El Hamadia, Rabta, El Ach, Ksour.
Bordj Djaâfra, El Maïn, Tafreg, Colla. Bou Arréridj Mansoura, El M’Hir, Ben Daoud, Ouled Sidi Brahim, Haraza.
Ras El Oued, Ouled Brahem, Aïn Tesra, Aïn Taghrout, Tixter, Bir Kasdali, Khelil, Sidi Embarek.
Boumerdès, Corso, Tidjelabine, Thenia, Béni Amrane, Ammal, Souk El Had, Boudouaou, Bouzegza Keddara, Boudouaou El Bahri, Ouled Hedadj, El Kharrouba.
Bordj Menaiel, Naciria, Djinet, Isser, Zemmouri, Si Mustapha, Boumerdès Chabet El Ameur, Timezrit, Ouled Aissa, Leghata.
Khemis El Khechna, Ouled Moussa, Larbatache, Hammadi.
Dellys, Afir, Taourga, Sidi Daoud, Baghlia, Ben Choud.
El Tarf, Aïn El Assel, Bougous, Zitouna, El Kala, Souarekh, El Aioun, Raml Souk, Bouhadjar, Hammam Béni Salah, Oued Zitoun, Aïn Kerma, Bouteldja, Lac Des Oiseaux, Chefia. El Tarf Ben M’Hidi, Berrihane, Asfour, Echatt (Béni Amar), Zerizer, Besbes.
Dréan, Chebaïta Mokhtar, Chihani.
Tindouf
Tindouf Oum El Assel
Tissemsilt, Bordj Bou Naâma, Lazharia, Béni Chaïb, Larjem, Melaâb, Sidi Lantri, Khemisti, Ouled Bessem, Ammari, Larbaâ, Maâssem, Tissemsilt Sidi Abed, Tamalaht, Sidi Slimane, Boucaïd, Béni Lahcene.
Theniet El Had, Bordj El Emir Abdelkader, Layoune, Sidi Boutouchent, El Youssoufia (Oued El Gharga).
El Oued, Bayadha, Béni Guecha, Debila, Douar El Ma, El Ogla, El Oued Guemar, Hamraïa, Hassani Abdelkrim, Hassi Khelifa, Kouinine, Magrane, Mih Ouansa, Nakhla, Oued El Alenda, Ourmas, Reguiba, Robbah, Sidi Aoun, Taghzout, Taleb Larbi, Trifaoui.
Khenchela, Baghaï, El Hamma, Ensigha, M’Toussa, Tamza.
Ouled Rechache, Aïn Touila, El Mahmal. Khenchela
Kais, Taouzianat (Fais), Bouhmama, Remila, M’Sara, Yabous, Chelia.
Chechar Djellal, Khirane, Chechar, El Ouldja, Babar.
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Souk Ahras
Souk Ahras Sedrata Taoura Tipaza Tipaza Cherchell Koléa Mila Mila Chelghoum Laïd Ferdjioua Teleghma Aïn Defla Aïn Defla Khemis Miliana Boumedfaâ Naâma Naâma Aïn Sefra Aïn Témouchent Aïn Témouchent Béni Saf Hammam Bouhadjar Ghardaïa Ghardaïa El Guerrera
Souk Ahras, Mechroha, Hanancha, Aïn Zana, Tiffech, Ouled Driss.
Sedrata, Bir Bouhouche, Oum El Adhaim, Aïn Soltane, Souk Ahras Safel El Ouiden, Khemissa, Terraguelt, Zouabi, Ragouba.
Taoura, Zaarouria, Dréa, Haddada, Khedara, Merahna, Ouled Moumen, M’Daourach, Ouillen, Sidi Fredj, Oued Keberit.
Tipaza, Sidi Amar, Menaceur, Nador, Hadjout, Meurad, Ahmer El Aïn, Bourkika, Sidi Rached.
Tipaza Cherchell, Gouraya, Damous, Aghbal, Hadjeret Ennous, Béni Milleuk, Larhat, Sidi Ghiles, Messelmoun, Sidi Semiane.
Koléa, Douaouda, Khemisti, Chaïba, Aïn Tagourait, Fouka, Bou Ismail, Bou Haroun, Attatba.
Mila, Oued Endja, Ahmed Rachedi, Tessala Lemataï, Grarem Gouga, Sidi Merouane, Amira Arras, Terraï Baïnen, Hamala, Aïn Tine, Sidi Khelifa, Zeghaia, Chigara.
Chelghoum Laïd, Aïn Mellouk, Tadjenanet, Benyahia Abdrrahmane, Mila Ouled Khalouf.
Ferdjioua, Tiberguent, Bouhatem, Rouached, Tassadane Haddada, Derradji Bousselah, Minar Zarza, Elayadi Barbes, Aïn Beïda Harriche, Yahia Beniguecha.
Teleghma, Oued Athmenia, Oued Seguen, El Mechira.
Aïn Defla, Arib, Djelida, El Amra, Bourached, El Attaf, El Abadia, Rouina, Zeddine, El Hassania, Djemaa Ouled Chikh, Mekhatria, Bathia, Tacheta Zougagha, Aïn Bouyahia, Belaâs, El Maïne, Tiberkanine.
Aïn Defla Khemis Miliana, Miliana, Aïn Lechiakh, Oued Djemaâ, Bir Ould Khelifa, Aïn Soltane, Tarik Ibn Ziad, Bordj Emir Khaled, Sidi Lakhdar, Ben Allal.
Boumedfaâ, Hammam Righa, Djendel, Oued Chorfa, Aïn Torki, Aïn Benian, Hoceinia, Barbouche.
Naâma, Mechria, Aïn Ben Khelil, Makman Ben Amer, Kasdir, El Biod, Assela. Naâma Aïn Sefra, Tiout, Sfissifa, Moghrar, Djeniane Bourezg.
Aïn Témouchent, Chaâbet El Ham, Aïn Kihal, Aghlal, Terga, Sidi Ben Adda, Aoubellil, El Malah, Ouled Boudjemaâ, Aïn Tolba, El Amria, Hassi El Ghella, Ouled Kihal, El Messaid, Bou Zedjar.
Aïn Béni Saf, Sidi Safi, Oulhaca El Gheraba, Sidi Ouriach (Tadmaya), Témouchent El Emir Abdelkader.
Hammam Bouhadjar, Hassasna, Chentouf, Oued Berkeche, Aïn El Arbaa, Tamzoura, Oued Sabah, Sidi Boumediene.
Ghardaïa, El Atteuf, Dhayet Bendhahoua, Bounoura, Berriane, Zelfana. Ghardaïa El Guerrera.
Metlili Metlili, Sebseb, Mansoura.
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Wilaya Agence wilaya
Relizane
Relizane Ammi Moussa Yellel Oued Rhiou Timimoun Timimoun Bordj Badji Mokhtar Bordj Badji Mokhtar Ouled Djellal Ouled Djellal Béni Abbès Béni Abbès In Salah In Salah In Guezzam In Guezzam Touggourt Touggourt Djanet Djanet El Meghaier El Meghaier Djemaâ
Relizane
Timimoun
Bordj Badji Mokhtar
Ouled Djellal
Béni Abbès
In Salah
In Guezzam
Touggourt
Djanet
El Meghaier
El Meniaâ El Meniaâ
Antenne Compétence territoriale
Relizane, Bendaoud, Zemmoura, Oued El Djemaâ, Béni Dergoun, Sidi Lazreg, Oued Essalem, Dar Ben Abdallah, Sidi M’Hamed Ben Ali, Mediouna, Béni Zentis, Mazouna, El Guettar, Mendes.
Ammi Moussa, Ouled Aiche, Aïn Tarek, Ramka, Souk El Had, El Hassi, Had Echkalla, El Ouldja.
Yellel, Belaâsel Bouzegza, Sidi Saâda, Sidi Khettab, El Matmar, Sidi M’Hamed Ben Aouda, Kalaâ, Aïn Rahma.
Oued Rhiou, Djidiouia, Hamri, Ourizane, Lahlef, Merdja Sidi Abed, Ouled Sidi Mihoub, El Hamadna.
Timimoun, Charouine, Ksar Kaddour, Ouled Said, Tinerkouk, Deldoul, Metarfa, Aougrout, Talmine, Ouled Aissa.
Bordj Badji Mokhtar, Timiaouine.
Ouled Djellal, Ras El Miaâd (Ouled Sassi), Besbes (Ouled Harkat), Sidi Khaled, Doucen, Chaiba (Ouled Rahma).
Béni Abbès, Tamtert, Kerzaz, Timoudi, Beni Ikhlef, El Ouata, Oulad Khoudeir, Ksabi, Igli, Tabelbala.
In Ghar, In Salah, Foggaret Ezzaouia.
In Guezzam, Tin Zaouatine.
Touggourt, Blidat Ameur, Tebesbest, Nezla, Zaouia El Abidia, Sidi Slimane, El Hadjira, Taibet, Tamacine, Benaceur, M’Naguar, Megarine, El Allia, El Borma.
Djanet, Bordj El Haouasse.
El Meghaier, Still, Sidi Khelil, Oum Touyour.
Djamaâ, Sidi Amrane, Tendla, M’Rara.
El Meniaâ El Meniaâ, Hassi Gara, Hassi Fehal.
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