Arrêtés du 5 Ramadhan 1416 correspondant au sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ismail Dahmani, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions à l'exception des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1416 correspondant au 25 janvier 1996.
Ismain DINE.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 21 Le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-123 du. 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement;
Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 15 Ramadhan 1411 correspondant au ler avril 1991 portant nomination de M. Mahieddine Chorfi Belhadj, en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère de l'équipement;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahieddine Chorfi Belhadj, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer au nom du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions à l'exception des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1416 correspondant au 25 janvier 1996.
Ismain DINE.
ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE SITUATION MENSUELLE AU 31 JUILLET 1995.
ACTIF:
Or......
Avoirs en devises.
Droits de tirages spéciaux (DTS).
Accords de paiements internationaux.
Participations et placements.
Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.
Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962)..
Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/4/1990). 1.110.164.574,26 107.483.973.783,17 1.921.146.757,41 699.594.631,07 1.336.306.723,44 71.325.879.393,47 0,00 94.765.848.330,12 Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du 14/4/1990). 137.820.956.594,92 Compte de chèques postaux.
Effets réescomptés: * Publics. * Privés.
Pensions: * * Publiques.. * Privées.
Avances et crédits en comptes courants.
Comptes de recouvrement..
Immobilisations nettes.
Autres postes de l'actif.
Total.....
PASSIF:
Billets et pièces en circulation.
Engagements extérieurs...
Accords de paiements internationaux.
Contrepartie des allocations de DTS.
Compte courant créditeur du Trésor.
Comptes des banques et établissements financiers.
Capital.
Réserves.
Provisions.
Autres postes du passif.
Total.. 4.500.184.152,26 22.000.000.000,00 18.241.346.734,64 0,00 37.694.000.000,00 44.310.211.439,78 3.143.688.576,81 2.189.453.626,20 125.803.946.793,92 674.346.702.111,47 237.065.636.971,40 176.262.062.704,96 216.862.816,63 8.055.001.498,32 0,00 6.150.244.715,04 40.000.000,00 846.000.000,00 3.719.772.833,22 241.991.120.571,90 674.346.702.111,47 SITUATION MENSUELLE AU 31 AOUT 1995 ACTIF:
Or......
Avoirs en devises.
Droits de tirages spéciaux (DTS).
Accords de paiements internationaux.
Participations et placements.
Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962). 1.110.164.574,26 104.174.009.961,70 202.076.089,90 836.950.155,46 1.392.549.923,38 régionaux. 71.325.879.393,47 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/4/1990). 94.765.848.330,12 Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi Compte de chèques postaux.
Effets réescomptés: * * Publics. * Privés Pensions : * Publiques. * Privées.
Avances et crédits en comptes courants.
Comptes de recouvrement.
Immobilisations nettes..
Autres postes de l'actif.
Total..
PASSIF:
Billets et pièces en circulation..
Engagements extérieurs.
Accords de paiements internationaux.
Contrepartie des allocations de DTS.
Compte courant créditeur du Trésor..
Comptes des banques et établissements financiers..
Capital.
Réserves.
Provisions.
Autres postes du passif.
Total....... n° 90.10 du 14/4/1990).... 160.010.412.163,02 5.175.652.628,66 22.300.000.000,00 18.293.102.066,88 0,00 38.465.000.000,00 58.340.026.649,31 4.636.776.233,45 2.369.599.777,45 116.122.256.148,62 699.520.304.095,68 245.511.709.835,75 175.128.867.499,64 182.847.580,53 8.055.001.498,32 0,00 4.171.618.464,48 40.000.000,00 846.000.000,00 3.719.772.833,22 261.864.486.383,74 699.520.304.095,68 Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
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