Arrêté du 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004 portant national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’Oum El

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres des terres du domaine forestier national, destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Tarf.

Les périmètres de mise en valeur du domaine forestier national, objet de l’article 1er ci-dessus, sont localisés sur le territoire des communes de la wilaya d’El Tarf, et s’étendent sur une superficie de 715 hectares.

Ces périmètres de mise en valeur sont constitués par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après :

NUMERO NOM SUPERFICIE COORDONNEES COMMUNE DU DU LIEU-DIT PERIMETRE PERIMETRE El Tarf 1 El Tarf Feid Zana R’Mel Souk 2 El Kala T’Leil Sebaa Oued Zitoun 3 Bouhadjar Rekeb Chefia 4 Ben M’Hidi Hamil Lahrech Chihani 5 Drean Ousfeta Asfour 6 Besbes Bendir TOTAL (HA) X1 X2 Y1 Y2 50 407 408 1002 1003 15 407 408 1021 1022 30 358 360 979,05 980,05 70 389 390 980 981 400 388,7 389,8 964,89 966,8 150 388,7 389,8 964 966,8 715 La délimitation de ces périmètres est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004.

Saïd BARKAT. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES