Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 24 juillet 1996, portant normalisation institution de la journée nationale de la

Sous réserve de la dérogation prévue à l'article 3 du présent arrêté, la journée nationale de l'innovation est célébrée le 7 décembre de chaque année.

Sous réserve que le 7 décembre soit un jour de repos légal, la célébration de la journée nationale de l'innovation se fera le jour ouvrable suivant.

L'organisation et la coordination de l'ensemble des manifestations de la journée nationale de l'innovation sont confiées à l'organisme chargé de la propriété industrielle.

Le programme de la journée nationale de l'innovation est arrêté par le ministre chargé de la propriété industrielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 24 juillet 1996 Mourad BENACHENHOU.