Arrêté du 18 Chaâbane 1424 correspondant au 14 octobre 2003 portant délégation de signature au directeur de la mobilisation des ressources en eau
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Adjabi, directeur de la mobilisation des ressources en eau, à l’effet de signer au nom du ministre des ressources en eau, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1424 correspondant au 14 octobre 2003.
Mohamed DOUIHASNI. 28 Ramadhan 1424 JOURNAL OFFICIEL 23 novembre 2003
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 03-215
- Décret exécutif n° 2000-325
- Décret exécutif n° 03-216
- Décret présidentiel
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