Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 relatif à l'autorisation d'exploiter le réseau de transport du gaz

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 relatif à l'autorisation d'exploiter le réseau de transport du gaz, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — Conformément aux articles 45 et 170 de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 5 février 2002, modifiée et complétée, relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations, « la société algérienne de gestion du réseau du transport du gaz » est autorisée à exploiter le réseau de transport du gaz, en sa qualité de gestionnaire unique dudit réseau ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020.

Abdelmadjid ATTAR.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS