Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Malek Matahri, sous-directeur de la synthèse et de l'évaluation, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et de la protection sociale, tous actes et décisions relatifs aux opérations d'engagement et d'ordonnancement imputables au compte d'affectation spéciale n° 302-049 "Fonds d'aide pour l'emploi des jeunes".
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le, 22 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 2 juin 1994.
Mohamed LAICHOUBI. 11 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 20 juillet 1994 Le ministre du travail et de la protection sociale, Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992 en ce qui concerne son article 85, relatif à l'ouverture dans les écritures du Trésor du compte d'affectation spéciale n° 302-068 "Fonds du soutien des catégories sociales défavorisées";
Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret exécutif du 1er mai 1991 portant nomination de Mme. Farida Belfarhi épouse Kerkeb, en qualité de sous-directeur de l'aide sociale et de la solidarité au ministère des affaires sociales;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 23 Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Farida Belfarhi épouse Kerkeb, sous-directeur de l'aide sociale et de la solidarité, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et de la protection sociale, tous actes et décisions relatifs aux opérations d'engagement et d'ordonnancement imputables au compte d'affectation spéciale n° 302-068 "Fonds de soutien des catégories sociales défavorisées".
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et. populaire.
Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 2 juin 1994.
Mohamed LAICHOUBI.
Imprimerie officielle, 7 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.
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